Traduction de «Méthode alternative » (Français → Anglais) :

méthode alternative de résolution des conflits

méthode alternative de vidange des réservoirs du fuselage

méthode alternative de ravitaillement/vidange des réservoirs supplémentaires

base de données sur les méthodes alternatives

Centre européen pour la validation de méthodes alternatives | CEVMA [Abbr.]

développer des méthodes d’exploitation minière alternatives

L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs : des alternatives aux méthodes traditionnelles [ L'arbitrage par secteur industriel et l'arbitrage accéléré des griefs ]

How Governments Can Further Promote and Facilitate the Use of Arbitration and Other Alternative Dispute Settlement Methods for Setting Private Sector Differences within the FTAA Region

bancs d'alluvions alternés | bancs alternés | bancs alternants

si une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii ...[+++]) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

lorsqu’une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

lorsqu’une méthode alternative de surveillance est appliquée conformément à l’article 22, une description détaillée de la méthode employée pour tous les flux ou sources d’émission pour lesquels il n’est pas appliqué de méthode par niveaux, et une description de la procédure écrite employée pour l’analyse de l’incertitude associée à réaliser.