Traduction de «Méthode d'ajustement » (Français → Anglais) :

En 2016, la Commission, dans son ajustement technique pour l'année 2017 conformément aux articles 6 et 7 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, procède au réexamen des montants totaux alloués au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" à chaque État membre pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie aux paragraphes 1 à 16 de l'annexe VII sur la base des statistiques les plus récentes disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement ...[+++], entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé pour la même période estimé en 2012 conformément au paragraphe 10 de l'annexe VII. En cas de divergence cumulative supérieure à +/- 5 % entre les dotations révisées et les montants totaux alloués, les montants totaux alloués sont ajustés en conséquence.

En 2016, la Commission, dans son ajustement technique pour l'année 2017 conformément aux articles 6 et 7 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, procède au réexamen des montants totaux alloués au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" à chaque État membre pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie aux paragraphes 1 à 16 de l'annexe VII sur la base des statistiques les plus récentes disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement ...[+++], entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé pour la même période estimé en 2012 conformément au paragraphe 10 de l'annexe VII. En cas de divergence cumulative supérieure à +/- 5 % entre les dotations révisées et les montants totaux alloués, les montants totaux alloués sont ajustés en conséquence.

(3 bis) Dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive", le Parlement européen jugeait primordial de conserver des instruments spéciaux (instrument de flexibilité, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, Fonds de solidarité de l'Union européenne, réserve pour aides d'urgence), qui pourraient être mobilisés au cas par cas, en simplifiant encore leur utilisation et en les dotant d'enveloppes suffisantes, ainsi qu'en créant éventuellement de nouveaux instruments dans l'avenir, et était d'avis que la mobilisation de c ...[+++]es sources supplémentaires de financement doit s'effectuer dans le respect de la méthode de l'Union.

Il leur appartient de déterminer si la méthode de calcul des coûts recommandée exige des ajustements tarifaires progressifs d’ici au 31 décembre 2016, en particulier dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont pas orientés vers les coûts actuellement et sont donc susceptibles d’exiger des ajustements plus importants.

1. rappelle que les politiques sociales et de l'emploi relèvent des compétences nationales coordonnées par la méthode ouverte de coordination et utilisant toutes les synergies possibles afin d'assurer un développement positif de l'Union face à la mondialisation et de relever le défi de l'intégration sociale et professionnelle dans et entre les États membres; rappelle aussi que le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) est un instrument mis en place pour soutenir cet objectif et pour assister les travailleurs en cas de ...[+++]licenciements massifs;

Le présent amendement vise à mettre en lumière la différence entre les régimes à cotisations déterminées et à prestations déterminées. Dans les premiers, les droits à pension dormants seront ajustés sur la base du rendement des placements, alors que dans les seconds, les droits seront ajustés selon la méthode choisie par l'État membre, notamment les niveaux d'inflation ou des salaires. L'amendement supprime également l'élément d'ambiguïté représenté par le mot "pénalisation".