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Méthode de calcul des frais
Méthode de calcul des frais horaires
Méthode de calcul proportionnel des frais
Procédure de calcul des frais

Traduction de «Méthode de calcul proportionnel des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode de calcul proportionnel des frais

percentage fee procedure


procédure de calcul des frais [ méthode de calcul des frais ]

costing procedure


méthode de calcul des frais horaires

time base procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) concernant le paiement des frais exigibles en vertu de l’article 9, y compris le montant ou la méthode de calcul de ces frais;

(b) respecting the payment of fees under section 9, including the amount of those fees or the manner of calculating them;


le cas échéant, les frais que le consommateur doit payer à l’intermédiaire de crédit pour ses services ou, lorsque ce n’est pas possible, la méthode de calcul de ces frais.

the fee, where applicable, payable by the consumer to the credit intermediary for its services or where this is not possible, the method for calculating the fee.


3. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les définitions, méthodes de calcul et règles de présentation communes à appliquer pour les frais visés au paragraphe 1 et le ratio global visé au paragraphe 2.

3. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the common definitions, calculation methodologies and presentation formats of the costs referred to in paragraph 1 and the overall ratio referred to in paragraph 2.


(3) Lorsque la méthode de calcul tient compte de la valeur des services reçus par les usagers et que le poids de l’aéronef est utilisé comme indice de cette valeur, le paramètre visé à l’alinéa (1)a) est réputé ne pas avoir été respecté si le montant de la redevance est directement proportionnel au poids ou plus grand.

(3) Where the Corporation’s charging methodology recognizes the value of the services and aircraft weight is used as a measure of the value of the services, the principle referred to in paragraph (1)(a) is deemed not to have been observed if aircraft weight is taken into account either directly proportionally or greater than directly proportionally.


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Le président : Je ne vous ai pas entendu parler de la réduction de 65 à 55 p.100 des frais généraux et de la façon simple d'y arriver, qu'on appelle la méthode de remplacement, par rapport à la méthode détaillée du calcul de ces frais.

The Chair: I had not heard you comment on the reduction from 65 per cent to 55 per cent for the overhead costs and the simple way of doing it, called a proxy method, as opposed to the detailed method of calculating the overhead.


Si nous accordons des frais à plusieurs compagnies de téléphone, allant de la taille de Bell, qui est très grande, à celle de SaskTel, qui est beaucoup plus petite, nous faisons un calcul proportionnel.

If we award costs to several telephone companies, ranging from Bell, which is very large, to SaskTel, which is much smaller, we will prorate the costs award.


3. En vue d'assurer une harmonisation cohérente avec le paragraphe 2, point c), l'AEAPP élabore, sous réserve de l'article 301 ter, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser la méthode de calcul de l'exigence de capital supplémentaire proportionnelle énoncée dans ledit point.

3. In order to ensure consistent harmonisation in relation to paragraph 2(c), EIOPA shall, subject to Article 301b, develop draft regulatory technical standards to specify the methodologies for the calculation of a proportionate additional capital charge referred to therein.


En outre, les méthodes de calcul des frais de justice diffèrent d'un État membre à l'autre (frais forfaitaires ou frais calculés au prorata de la valeur du litige, ou combinaison des deux types de frais).

Also, calculation methods of fees differ between Member States (fixed fees or fees calculated as a proportion of the value of the claim or a combination of these two).


(20) La facturation aux occupants des bâtiments des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude calculés proportionnellement à la consommation réelle pourrait contribuer à une économie d'énergie dans le secteur résidentiel.

(20) The billing, to occupants of buildings, of the costs of heating, air-conditioning and hot water, calculated in proportion to actual consumption, could contribute towards energy saving in the residential sector.


Si les institutions financières ne veulent pas, de leur plein gré, adopter une méthode de calcul des taux et des frais qui soit simple, il faudrait peut-être adopter une loi.

If financial institutions will not voluntarily adopt a method of uniform reporting of rates and charges, then there would be a role for legislation.




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Méthode de calcul proportionnel des frais ->

Date index: 2023-08-02
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