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Méthode de décompte
Méthode de décompte effective
Méthode de la pluie effective variable
Méthode effective
établir les décomptes selon la méthode effective

Traduction de «Méthode de décompte effective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode de décompte effective (1) | méthode effective (2)

effective method of assessment




établir les décomptes selon la méthode effective

assess according to the effective method


échéance effective selon la méthode du modèle interne d'un ensemble de compensation ayant une échéance supérieure à un an

Effective Maturity under the Internal Model Method, for a netting set with maturity greater than one year


méthode de la pluie effective variable

variable effective rain method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné le rôle déterminant du sous-groupe «e-gouvernement» de dirigeants et représentants des initiatives nationales d’administration en ligne, ses méthodes de travail effectives et ses relations concrètes avec le réseau EPAN, la Commission, après consultation des États membres, proposera de maintenir le groupe au niveau stratégique au titre de l’initiative i2010.

Given the instrumental role of the eGovernment subgroup of leaders and representatives of the national eGovernment initiatives, their productive working methods and practical working relationship with EPAN, the Commission, after consultation of the Member States, will propose to continue the group at strategic level under the i2010 initiative.


un inventaire détaillé des méthodes, procédures et sources utilisées pour établir les données effectives de la dette et du déficit et les comptes publics sur la base desquels ces données sont établies.

a detailed inventory of the methods, procedures and sources used to compile actual deficit and debt data and the underlying government accounts.


La Commission invite les États membres à veiller à la diffusion effective au niveau national des initiatives en cours afin de réduire les charges administratives et à tenir dûment compte des recommandations contenues dans le rapport de février 2012 sur les bonnes pratiques, afin de mettre en œuvre la législation de l'UE de la manière la moins contraignante possible et de participer activement à l’échange d’informations sur des méthodes efficientes de mise ...[+++]

The Commission invites Member States to ensure effective delivery at national level of the ongoing initiatives to reduce the administrative burden, and to take due account of the recommendations of the February 2012 report on best practices, to implement EU legislation in the least burdensome way and to participate actively in the exchange of information on efficient methods of implementing EU regulation[33].


29. note que les principes applicables en matière de prix de transfert laissent aux multinationales une importante marge d'appréciation concernant le choix et la mise en œuvre des méthodes d'évaluation; souligne que l'absence de toute norme commune effective en matière de prix de transfert et les diverses dérogations, exceptions et options prévues sont exploitées par des sociétés multinationales, en contradiction avec l'esprit de ces principes, afin de répartir leurs bénéfices imposables entre différents pays et de réduire leur charg ...[+++]

29. Notes that the existing guidelines for transfer pricing leave MNCs a significant margin of discretion in the choice and implementation of evaluation methods; stresses that the lack of any effective common standard for transfer pricing and the various derogations, exceptions and alternatives provided for are being exploited by MNCs, in contradiction with the spirit of those guidelines, to calibrate their taxable profits by jurisdiction and reduce their overall tax liability through, for instance, abusive cost-plus, arbitrary setti ...[+++]


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3. Le vérificateur tient compte de toutes les méthodes effectives de gestion des risques appliquées par la compagnie pour réduire les niveaux d’incertitude, en fonction de la précision des méthodes de surveillance utilisées.

3. The verifier shall take into consideration any effective risk control methods applied by the company to reduce levels of uncertainty, considering the accuracy of the monitoring methods used.


de mettre à jour l'annexe I, point 3 en ce qui concerne les méthodes en cas d'apparition de méthodes de contrôle plus efficaces et plus effectives, sans étendre la liste des points devant être contrôlés;

update point 3 of Annex I in respect of methods in the event that more efficient and effective test methods become available, without extending the list of items to be tested ;


6. reconnaît que la méthode ouverte de coordination renforcée (MOC), dans le respect du principe de subsidiarité, est un instrument de coopération qui convient pour les questions relatives à la jeunesse, et ce, malgré ses insuffisances, son utilisation peu répandue, son manque de légitimité, l'absence d'une coopération effective entre les «experts» et les élus politiques, l'absence d'intégration vis-à-vis des priorités nationales et le risque d'une «confusion des compétences» entre les différents niveaux; estime qu'afin d'obtenir des ...[+++]

6. Acknowledges that the reinforced Open Method of Coordination (OMC) with due regard for the principle of subsidiarity is an appropriate tool for cooperation on youth policy issues, despite its weaknesses, its restricted use, its legitimacy deficits, its lack of effective cooperation between ‘experts’ and elected politicians, a lack of proper integration with national priorities and the risk of ‘responsibility confusion’ between the various levels; considers that, in order to obtain long-term results, the Open Method of Coordination should be reinforced;


Avec plus de clarté en ce qui concerne les méthodes de calcul effectives, cela permettra, au final, d'accroître la sécurité juridique sur les marchés nationaux, sans retarder la mise en œuvre ni la transposition de la directive, tout en contribuant à la création d'un marché intérieur des services postaux.

This, combined with further clarification on the actual methods of calculating, will eventually lead to further legal certainty in national markets, without delaying the implementation and transposition of the Directive, and thus assisting in the creation of a internal market for postal services.


La valeur «0» indique qu'aucune hypothèse ne peut être émise sur la méthode utilisée pour extraire l'information relative au décompte des crêtes ou à leur ordre dans l'enregistrement.

A ‘0’ indicates that no assumption shall be made about the method used to extract ridge counts, nor their order in the record.


C'est une bonne chose que les méthodes soient rendues effectives, que les réunions soient plus ouvertes et que les réunions au sommet ressemblent moins à des "canulars".

It is good that the organisation is being streamlined, that the meetings are becoming more open and that the summits are becoming less of a publicity stunt.




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Méthode de décompte effective ->

Date index: 2023-12-03
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