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Acquis antérieur
Acquis préalable
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Interroger au préalable
Méthode de l'indexation préalable
Méthode indexation-conversion
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
Soumettre à un interrogatoire préalable
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Traduction de «Méthode de l'indexation préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode indexation-conversion [ méthode de l'indexation préalable ]

restate-translate approach


méthode indexation-conversion | méthode de l'indexation préalable

restate-translate approach


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]

examine for discovery


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
iii)peut être définie de manière souple, de sorte que la portée de l’accréditation puisse inclure les versions modifiées des méthodes employées par le laboratoire de référence de l’Union européenne lorsqu’il a été accrédité ou les nouvelles méthodes ajoutées à ces méthodes, sur la base des propres validations du laboratoire sans qu’une évaluation spécifique n’ait été effectuée par l’organisme national d’accréditation de l’État membre dans lequel est situé le laboratoire de référence de l’Union européenne préalablement à l’emploi de ces m ...[+++]

(iii)may be defined in a flexible manner, so as to allow the scope of the accreditation to include modified versions of the methods used by the European Union reference laboratory when the accreditation was granted or new methods in addition to those methods, on the basis of the laboratory's own validations without a specific assessment, prior to the use of those modified or new methods, by the national accreditation body of the Member State where the European Union reference laboratory is located.


c)peut être définie de manière flexible, de sorte qu’elle puisse inclure les versions modifiées des méthodes employées par le laboratoire officiel lorsqu’il a été accrédité ou les nouvelles méthodes ajoutées à ces méthodes, sur la base des propres validations du laboratoire sans qu’une évaluation spécifique ait été effectuée par l’organisme national d’accréditation préalablement à l’emploi de ces méthodes modifiées ou nouvelles.

(c)may be defined in a flexible manner, so as to allow the scope of accreditation to include modified versions of the methods used by the official laboratory when the accreditation was granted or new methods in addition to those methods, on the basis of the laboratory’s own validations without a specific assessment by the national accreditation body prior to the use of those modified or new methods.


15. “accord préalable en matière de prix de transfert”: tout accord, toute communication ou tout autre instrument ou action ayant des effets similaires, y compris dans le contexte d'un contrôle fiscal, établi à l'intention d'une personne quelle qu'elle soit par ou pour le compte du gouvernement ou de l'administration fiscale d'un État membre, ou de ses entités territoriales ou administratives, qui détermine préalablement aux opérations transfrontières entre entreprises associées, un ensemble de critères appropriés afin de dé ...[+++]

15'. advance pricing arrangement' means any agreement, communication or any other instrument or action with similar effects, including one issued in the context of a tax audit, given by, or on behalf of, the government or the tax authority of one or more Member States, including any territorial or administrative subdivision thereof, to any person that determines in advance of cross-border transactions between associated enterprises, an appropriate set of criteria for the determination of the transfer pricing for those transactions or determines the attribution of profits to a permanent establishment.


Les États membres peuvent soumettre cette méthode à approbation préalable.

Member States may require prior approval.


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Les États membres peuvent soumettre cette méthode à approbation préalable.

Member States may require prior approval.


10. est d'avis que la coordination préalable formelle des réformes des politiques économiques au niveau de l'Union européenne est importante et devrait être renforcée dans le cadre de la méthode communautaire, et que cette coordination devrait concerner les réformes économiques essentielles prévues dans les programmes nationaux de réforme au sujet desquelles il a été établi qu'elles sont susceptibles d'entraîner des retombées importantes; estime que cette coordination préalable devrait être a ...[+++]

10. Is of the opinion that formal ex-ante coordination of economic policy reforms at EU level is important and should be strengthened on the basis of the Community method, and that it should concern the key national economic reforms provided for in national reform programmes with demonstrable potential spillover effects; believes that any such ex-ante coordination should be aligned with the instruments of the EU Semester for economic policy coordination referred to in Article 2a of Regulation (EU) No 1175/2011 and, where necessary, s ...[+++]


Dès lors que la liste de prestations n’indique pas précisément la méthode de traitement appliquée mais définit les types de traitement, l’État membre d’affiliation ne devrait pas refuser d’accorder une autorisation préalable ou un remboursement au motif que la méthode de traitement n’est pas disponible sur son territoire, mais devrait déterminer si le traitement transfrontalier demandé ou reçu correspond aux prestations prévues dans sa législation.

If the list of benefits does not specify precisely the treatment method applied but defines types of treatment, the Member State of affiliation should not refuse prior authorisation or reimbursement on the grounds that the treatment method is not available in its territory, but should assess if the cross-border treatment sought or received corresponds to benefits provided for in its legislation.


Les méthodes de notification préalable ne sont pas toujours claires et ont parfois un coût (par exemple lorsqu'il est nécessaire d'appeler des numéros surtaxés).

Methods for pre-notification are not always clear and sometimes come with a cost (e.g. through toll numbers).


5. retient en principe la proposition de la Commission d'engager dans les meilleurs délais un trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission, mais considère que ce trilogue doit définir le cadre général de référence des institutions citées au paragraphe précédent, ainsi que les méthodes d'évaluation préalable d'impact législatif propres à ce domaine particulier;

5. Accepts in principle the Commission’s proposal to initiate at the earliest opportunity a trilogue between Parliament, the Council and the Commission, but takes the view that this trilogue must define the general frame of reference of the institutions referred to in the previous paragraph, as well as methods for the prior evaluation of legislative impact appropriate to this particular area;


Je citerai notamment la mention obligatoire sur la face principale du produit de la présence de matières grasses végétales ; l'exigence d'une validation préalable d'une méthode d'analyse fiable ; le principe de subsidiarité, qui a été supprimé par le Conseil alors qu'il avait été proposé par la Commission au départ ; le refus de méthodes de génie génétique et de méthodes chimiques - je signale que la commission de l'environnement soutient le refus de l'utilisation du génie génétique ; et, enfin, dernière proposition et non des moi ...[+++]

Let me cite, in particular, the compulsory identification of any vegetable fat content on the front of the product; the requirement for preliminary validation of a reliable analysis method; the principle of subsidiarity, which was removed by the Council even though it had been proposed by the Commission from the outset, the rejection of methods of genetic engineering and chemical methods – I would point out that the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection is in favour of rejecting the use of genetic engin ...[+++]


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