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Méthode de répartition au prorata des salaires
Méthode de répartition au prorata des services
Méthode des prestations par année de service
Méthode des unités de crédit projetées

Traduction de «Méthode de répartition au prorata des salaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode de répartition au prorata des salaires [ méthode de répartition des prestations au prorata des salaires ]

projected benefit method pro rated on salaries


méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method


méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans le cas d’un puits dont la complétion est réalisée sur plusieurs gisements ou couches, l’exploitant veille à ce que la production ou l’injection pour chaque gisement ou couche soit répartie au prorata selon la méthode de répartition du débit approuvée au titre du paragraphe 7(2).

(2) If a well is completed over multiple pools or zones, the operator shall ensure that production or injection volumes for the well are allocated on a pro rata basis to the pools or zones in accordance with the flow allocation procedure approved under subsection 7(2).


Selon la méthode des unités de crédit projetées (parfois appelée méthode de répartition des prestations au prorata des services ou méthode des prestations par année de service), chaque période de service donne lieu à une unité de droits à prestations additionnelle (voir paragraphes 70 à 74) et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale (voir paragraphes 75 à 98).

The projected unit credit method (sometimes known as the accrued benefit method pro-rated on service or as the benefit/years of service method) sees each period of service as giving rise to an additional unit of benefit entitlement (see paragraphs 70–74) and measures each unit separately to build up the final obligation (see paragraphs 75–98).


61 (1) L’exploitant veille à ce que soient réparties au prorata la production regroupée de pétrole et de gaz des puits et l’injection de fluides dans les puits, conformément au système d’écoulement et aux méthodes de calcul et de répartition du débit approuvés au titre du paragraphe 7(2).

61 (1) The operator shall ensure that group production of oil and gas from wells and injection of a fluid into wells is allocated on a pro rata basis, in accordance with the flow system, flow calculation procedure and flow allocation procedure approved under subsection 7(2).


61 (1) L’exploitant veille à ce que soient réparties au prorata la production regroupée d’hydrocarbures des puits et l’injection de fluides dans les puits, conformément au système d’écoulement et aux méthodes de calcul et de répartition du débit approuvés au titre du paragraphe 7(2).

61 (1) The operator shall ensure that group production of petroleum from wells and injection of a fluid into wells is allocated on a pro rata basis, in accordance with the flow system, flow calculation procedure and flow allocation procedure approved under subsection 7(2).


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La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires (1), permettait aux États membres de privilégier comme clé de répartition aux fins du calcul du prorata de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due en amont pour une opération donné ...[+++]

The Court of Justice of the European Union has ruled that the third subparagraph of Article 17(5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC (1) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes (‘the Sixth Directive’) allows Member States, for the purposes of calculating the proportion of input VAT deductible for a given operation, such as the construction of a mixed-use building, to give precedence, as the key to allocation, to an allocation key other than that based on turnover appearing in Article 19(1) of the Sixth Directive, on condition that the method used guarantees a more precise determi ...[+++]


La distribution au prorata de la population ne tiendrait pas compte du fait que les provinces sont dans des situations bien différentes et elle pourrait accroître les tensions régionales liées aux méthodes de répartition au prorata de la population.

Distribution based on a per capita basis would fail to give proper consideration to provinces experiencing such different circumstances and could deepen regional tensions felt over per capita allocation methods.


considère qu'une priorité devrait consister dans la lutte pour l'éradication de la pauvreté, grâce à la révision des politiques macro-économiques, monétaires, sociales et de l'emploi qui sont à son origine, en vue de garantir la justice économique et sociale pour les femmes; estime qu'il y a lieu de revoir les méthodes utilisées pour déterminer le taux de pauvreté et concevoir des stratégies qui favorisent une répartition ...[+++]

Believes that one priority should be the fight to eradicate poverty, by revising the macroeconomic, monetary, social and labour policies that are at its root, in order to ensure economic and social justice for women; believes that the methods used to determine poverty rates should be re-examined and that strategies should be developed to promote a fair distribution of income, guarantee minimum income, pay and decent pensions, create more high-quality jobs with rights for women, ensure access to high-quality public ...[+++]


considère qu'il convient de donner notamment la priorité à la lutte contre la pauvreté, en réformant les politiques macroéconomiques, monétaires, sociales et du travail qui en sont à l'origine, en vue de garantir la justice économique et sociale pour les femmes, en révisant les méthodes de détermination du taux de pauvreté et en mettant en œuvre des stratégies qui promeuvent une juste répartition des reven ...[+++]

Takes the view that one priority should be to fight poverty by reforming the macroeconomic, monetary, social and labour market policies that are its root causes, with a view to guaranteeing economic and social justice for women, by reconsidering the methods used to determine the poverty rate and by pursuing strategies to promote fair distribution of income, guarantee a minimum income and decent wages and pensions, create more high-quality jobs coupled with rights for women, enable women and girls to benefit from public ...[+++]


Les régimes de retraite par répartition seront donc exposés à une pression croissante et les fonds de pension privés qui gèrent une épargne calculée au prorata des salaires perçus deviendront la principale source de revenus pour les retraités.

That will put pay-as-you-go pension systems under increasing pressure and private pension funds managing savings calculated as percentage of earned wage become the main source of income for retired citizens.


Selon cette méthode, un seul conjoint par famille était compté dans la répartition des revenus tandis que les règles générales de l'impôt sur le revenu ont été modifiées pour que les salaires payés aux conjoints employés dans une exploitation agricole ou un autre type d'entreprise soient déductibles d'impôt.

This method has permitted income to be allocated to only one spouse per family in a communal organization, while general income tax rules have been changed to make wages and salaries paid to spouses employed in farming and other businesses tax deductible.




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Date index: 2021-01-29
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