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Méthode de répartition au prorata des salaires
Méthode de répartition au prorata des services
Méthode des prestations par année de service
Méthode des unités de crédit projetées

Traduction de «Méthode de répartition au prorata des services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method


méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]


méthode de répartition au prorata des salaires [ méthode de répartition des prestations au prorata des salaires ]

projected benefit method pro rated on salaries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans le cas d’un puits dont la complétion est réalisée sur plusieurs gisements ou couches, l’exploitant veille à ce que la production ou l’injection pour chaque gisement ou couche soit répartie au prorata selon la méthode de répartition du débit approuvée au titre du paragraphe 7(2).

(2) If a well is completed over multiple pools or zones, the operator shall ensure that production or injection volumes for the well are allocated on a pro rata basis to the pools or zones in accordance with the flow allocation procedure approved under subsection 7(2).


Mme Cram nous parlera peut-être de deux ou trois d'entre eux. Une partie du problème tient à ce que nous finançons un vaste éventail de services et que chacun d'entre eux peut être assujetti à un inducteur de coûts différent ou une méthode de répartition différente.

Part of the issue is that we fund a broad range of different services and each one of those services may be subject to different cost drivers or different allocation methodologies.


Deuxièmement, la méthode de répartition bien peu précise des coûts réels, tant directs qu'indirects, pourrait donner à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada un avantage injuste.

Second, the less than precise allocation of real costs, both direct and indirect, could allow Public Works and Government Services Canada an unfair advantage.


des renseignements sur le mode de fixation des prix, y compris les méthodes de comptabilisation des coûts utilisées et des informations sur les principes spécifiques d'allocation des coûts communs directs et variables et de répartition des coûts communs fixes entre la production et la diffusion de données de marché et les autres services fournis par les APA ou les CTP.

information on how the price was set, including the cost accounting methodologies used and information about the specific principles according to which direct and variable joint costs are allocated and fixed joint costs are apportioned, between the production and dissemination of market data and other services provided by APAs and CTPs.


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Selon la méthode des unités de crédit projetées (parfois appelée méthode de répartition des prestations au prorata des services ou méthode des prestations par année de service), chaque période de service donne lieu à une unité de droits à prestations additionnelle (voir paragraphes 70 à 74) et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale (voir paragraphes 75 à 98).

The projected unit credit method (sometimes known as the accrued benefit method pro-rated on service or as the benefit/years of service method) sees each period of service as giving rise to an additional unit of benefit entitlement (see paragraphs 70–74) and measures each unit separately to build up the final obligation (see paragraphs 75–98).


La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires (1), permettait aux États membres de privilégier comme clé de répartition aux fins du calcul du prorata de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due en amont pour une opération donnée, telle que la construction d’un immeuble à usage mixte, une clé de répartition autre que celle fondée s ...[+++]

The Court of Justice of the European Union has ruled that the third subparagraph of Article 17(5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC (1) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes (‘the Sixth Directive’) allows Member States, for the purposes of calculating the proportion of input VAT deductible for a given operation, such as the construction of a mixed-use building, to give precedence, as the key to allocation, to an allocation key other than that based on turnover appearing in Article 19(1) of the Sixth Directive, on condition that the method used guarantees a more precise determi ...[+++]


La distribution au prorata de la population ne tiendrait pas compte du fait que les provinces sont dans des situations bien différentes et elle pourrait accroître les tensions régionales liées aux méthodes de répartition au prorata de la population.

Distribution based on a per capita basis would fail to give proper consideration to provinces experiencing such different circumstances and could deepen regional tensions felt over per capita allocation methods.


considère qu'une priorité devrait consister dans la lutte pour l'éradication de la pauvreté, grâce à la révision des politiques macro-économiques, monétaires, sociales et de l'emploi qui sont à son origine, en vue de garantir la justice économique et sociale pour les femmes; estime qu'il y a lieu de revoir les méthodes utilisées pour déterminer le taux de pauvreté et concevoir des stratégies qui favorisent une répartition ...[+++]

Believes that one priority should be the fight to eradicate poverty, by revising the macroeconomic, monetary, social and labour policies that are at its root, in order to ensure economic and social justice for women; believes that the methods used to determine poverty rates should be re-examined and that strategies should be developed to promote a fair distribution of income, guarantee minimum income, pay and decent pensions, create more high-quality jobs with rights for women, ensure access to high-quality public ...[+++]


Ces règles portent essentiellement sur la séparation comptable entre les deux types d'activités (service public et activités commerciales) et l'utilisation d'une bonne méthode de répartition des coûts tenant compte des coûts réels de la prestation du service public.

These rules essentially consist of accounting separation between the two types of activities (public service and commercial) and a sound cost allocation method reflecting the real costs of providing the public service.


Ainsi qu'il a été dit aux considérants 62 à 64, les contrats de service public définissent la méthode de répartition des coûts et des recettes que RTP doit appliquer.

As described in paragraphs 62 to 64, the public service contracts define the method of cost and revenue allocation that RTP has to apply.




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