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Attribution des sièges
Distribution des sièges
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode algébrique
Méthode d'Hondt
Méthode de répartition algébrique
Méthode de répartition au prorata des services
Méthode de répartition du trafic
Méthode de répartition matricielle
Méthode de répartition réciproque
Méthode de répartition égale
Méthode des prestations par année de service
Méthode des unités de crédit projetées
Méthode matricielle
Méthodes de nivellement des cotisations
Méthodes de nivèlement des cotisations
Méthodes de répartition des cotisations
Méthodes de répartition des prestations
Méthodes par répartition des coûts
Méthodes par répartition des prestations
Méthodes prospectives
Méthodes rétrospectives
Répartition des sièges

Traduction de «Méthode de répartition égale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode de répartition égale

equal apportionment method


méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method


méthode de répartition réciproque | méthode matricielle | méthode de répartition matricielle | méthode de répartition algébrique | méthode algébrique

reciprocal allocation method | cross-allocation method | double-distribution method | matrix method | reciprocal method | simultaneous equation method


méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]


méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations

level cost methods | level contribution methods


méthodes de répartition des cotisations [ méthodes de nivellement des cotisations | méthodes par répartition des coûts | méthodes prospectives ]

level cost methods [ level contribution methods ]


méthodes de répartition des prestations [ méthodes par répartition des prestations | méthodes rétrospectives ]

accrued benefit methods [ benefit allocation cost methods | single premium actuarial cost methods | single premium methods | unit credit actuarial cost methods | unit credit methods | accrued benefit cost methods ]


méthode de répartition du trafic

multipath assignment


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


Égalité: principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, y compris méthodes permettant de mesurer les inégalités de salaires et les tâches dans le secteur non structuré

Equality: Equal pay for work of equal value, including methodologies for measurement of pay inequities and work in the informal sector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(28) Il y a lieu pour la Commission d'établir la répartition indicative des crédits d'engagement disponibles selon une méthode de répartition objective et transparente.

(28) The Commission should establish the indicative breakdown of available commitment appropriations using an objective and transparent method.


(19) Il y a lieu pour la Commission d'établir la répartition indicative des crédits d'engagement disponibles selon une méthode de répartition objective et transparente.

(19) The Commission should establish the indicative breakdown of available commitment appropriations using an objective and transparent method.


(14) Il y a lieu pour la Commission d'établir la répartition indicative des crédits d'engagement disponibles selon une méthode de répartition objective et transparente.

(14) The Commission should establish the indicative breakdown of available commitment appropriations using an objective and transparent method.


Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition ...[+++]

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax ...[+++]


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À ce moment-là, le ministre a également renouvelé 29 plans de pêche pour donner une certaine stabilité à l'accès aux ressources halieutiques et à la méthode de répartition ainsi que pour nous permettre d'envisager la modernisation de la gouvernance dans le secteur des pêches.

At that time, he also rolled over 29 fishing plans in order to provide some stability in the access and allocation and to allow us to contemplate further modernization of the governance around the fisheries.


Quand vous parlez de ce refinancement, parlez-vous aussi de la méthode de répartition du TCSPS et envisagez-vous de vous écarter de la répartition par habitant adoptée en 1999?

In that refinancing, are you also talking about the method of distributing the CHST and getting away from the per-capita distribution that came about in 1999?


La Commission devrait arrêter la répartition indicative des crédits d'engagement disponibles selon une méthode de répartition objective et transparente.

The Commission should establish the indicative breakdown of available commitment appropriations using an objective and transparent method.


Le budget prévoit également une nouvelle méthode de répartition du TCSPS entre les provinces, de manière à réduire les inégalités créées en grande partie par le plafonnement des crédits accordés à trois provinces dans le cadre du Régime d'assistance publique du Canada, qui avait été imposé par les conservateurs.

The budget also provides for a new allocation scheme reducing disparities caused for a large part by the ceiling imposed by the Conservatives to tranfers to three provinces under the Canada assistance plan.


Nous avons fixé un niveau minimum pour chaque volet du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et nous avons créé une méthode de répartition des transferts en espèces qui sera en vigueur pendant cinq ans. Cette méthode tient compte, pour la première fois, de la croissance démographique de provinces comme l'Alberta.

We have established a floor level for cash transfers under the Canada health and social transfer and we have put in place a five-year funding allocation arrangement which recognizes for the first time population growth in provinces such as Alberta.


Il semble qu'il n'y ait aucune autre façon.Je ne suis pas un spécialiste des méthodes de répartition des recettes de la taxe de vente harmonisée, mais on nous a dit que c'était la seule façon pour les fonctionnaires fédéraux et provinciaux de parvenir à un accord sur une formule acceptable de répartition.

There's no other way, apparently.I'm no expert on how to divide up the revenue from the harmonized sales tax, but we were told that's the only way an agreement could be reached between federal and provincial officials on an acceptable formula for dividing that revenue.


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