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Analyse comparative
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Traduction de «Méthode des bénéfices comparables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode des bénéfices comparables

comparable profit method


méthode du prix de marché comparable | méthode du prix comparable non contrôlé

comparable uncontrolled price method


méthode du prix de marché comparable [ méthode du prix comparable non contrôlé ]

comparable uncontrolled price method


marge du bénéfice comparable

comparable profit margin




méthode du bénéfice consoli

method of profit consolidation


méthode des opérations comparables

merger and acquisition method | transaction method


méthode des bénéfices futurs actualisés

discounted future earnings method


analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]

comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]


méthode du prix non contrôlé et comparable

comparable uncontrolled price method | CUP method | CUPM [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
37. appelle à lutter contre les manipulations illégitimes des prix de transfert et souhaite une révision des réglementations fiscales au niveau mondial qui aille au-delà de la méthode des bénéfices comparables, au cas où il existerait des méthodes plus prometteuses et plus efficaces pour combattre ces phénomènes; souligne que l'Union européenne, le G20 et l'OMC en général devraient concentrer leurs efforts sur des méthodes basées sur le principe de pleine concurrence, selon lequel les opérations fiscalement pertinentes doivent être soumises aux mêmes critères que celles pratiquées entre des entreprises indépendantes;

37. Calls for action against illegitimate transfer price manipulation (TPM) and for a review of global tax rules which go beyond the comparable profits method, in case there are other more promising alternatives which address the problem of mispricing more effectively; stresses that the EU, the G20, the EU and the WTO in general should concentrate their efforts on approaches that rely on the so-called arm's length principle (ALP), stating that tax-relevant transactions must be subject to the same conditions as those which would be made between independent enterprises;


37. appelle à lutter contre les manipulations illégitimes des prix de transfert et souhaite une révision des réglementations fiscales au niveau mondial qui aille au-delà de la méthode des bénéfices comparables, au cas où il existerait des méthodes plus prometteuses et plus efficaces pour combattre ces phénomènes; souligne que l'Union européenne, le G20 et l'OMC en général devraient concentrer leurs efforts sur des méthodes basées sur le principe de pleine concurrence, selon lequel les opérations fiscalement pertinentes doivent être soumises aux mêmes critères que celles pratiquées entre des entreprises indépendantes;

37. Calls for action against illegitimate transfer price manipulation (TPM) and for a review of global tax rules which go beyond the comparable profits method, in case there are other more promising alternatives which address the problem of mispricing more effectively; stresses that the EU, the G20, the EU and the WTO in general should concentrate their efforts on approaches that rely on the so-called arm's length principle (ALP), stating that tax-relevant transactions must be subject to the same conditions as those which would be made between independent enterprises;


L'accord de libre-échange à lui seul pourrait accélérer la croissance de l'UE de près d'1 % et créer plus de 400 000 nouveaux emplois, tout en apportant des bénéfices comparables au Japon.

The free trade agreement alone could boost the EU growth by nearly 1 % and create over 400,000 additional jobs, with comparable benefits for Japan.


26. propose, afin de mieux identifier les opérations qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur ainsi que les mécanismes de fraude fiscale les plus usités, que la Commission donne la priorité à l'application généralisée de la méthode des bénéfices comparables afin que l'inspection des prix de cession interne porte non plus sur les opérations, mais sur les sociétés; souligne que la méthode des bénéfices comparables s'attache à comparer les bénéfices entre sociétés d'un même secteur industriel et que si une filiale d'une multinationale connaît une baisse durable de ses bénéfices largement en-dessous de la moyenne du secteur, il s'agit p ...[+++]

26. Suggests that, in order better to identify inaccurate transaction pricing and the most frequently applied tax evasion techniques, the Commission prioritise the wider application of the comparable profits method, thus shifting the scope of the transfer-pricing inspection from transaction to company level; points out that the comparable profits method focuses on comparing earnings between companies in each industrial sector and that a fall in the profits of a multinational company's subsidiary which is significantly lower than the ...[+++]


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26. propose, afin de mieux identifier les opérations qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur ainsi que les mécanismes de fraude fiscale les plus usités, que la Commission donne la priorité à l'application généralisée de la méthode des bénéfices comparables afin que l'inspection des prix de cession interne porte non plus sur les opérations, mais sur les sociétés; souligne que la méthode des bénéfices comparables s'attache à comparer les bénéfices entre sociétés d'un même secteur industriel et que si une filiale d'une multinationale connaît une baisse durable de ses bénéfices largement en-dessous de la moyenne du secteur, il s'agit p ...[+++]

26. Suggests that, in order better to identify inaccurate transaction pricing and the most frequently applied tax evasion techniques, the Commission prioritise the wider application of the comparable profits method, thus shifting the scope of the transfer-pricing inspection from transaction to company level; points out that the comparable profits method focuses on comparing earnings between companies in each industrial sector and that a fall in the profits of a multinational company's subsidiary which is significantly lower than the ...[+++]


26. propose, afin de mieux identifier les opérations qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur ainsi que les mécanismes de fraude fiscale les plus usités, que la Commission donne la priorité à l'application généralisée de la méthode des bénéfices comparables afin que l'inspection des prix de cession interne porte non plus sur les opérations, mais sur les sociétés; souligne que la méthode des bénéfices comparables s'attache à comparer les bénéfices entre sociétés d'un même secteur industriel et que si une filiale d'une multinationale connaît une baisse durable de ses bénéfices largement en-dessous de la moyenne du secteur, il s'agit p ...[+++]

26. Suggests that, in order better to identify inaccurate transaction pricing and the most frequently applied tax evasion techniques, the Commission prioritise the wider application of the comparable profits method, thus shifting the scope of the transfer-pricing inspection from transaction to company level; points out that the comparable profits method focuses on comparing earnings between companies in each industrial sector and that a fall in the profits of a multinational company’s subsidiary which is significantly lower than the ...[+++]


Le gouvernement devrait: effectuer une analyse, adaptée aux différences culturelles et comparative entre les sexes, des actifs des communautés et du financement du développement à l'échelon fédéral pour évaluer l'accès au financement et les résultats du financement; mettre en oeuvre ou augmenter les possibilités de financement équitable pour les femmes autochtones dans les programmes comme celui du développement des entreprises autochtones et la stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones; mesurer l'équité entre les sexes t ...[+++]

Government should conduct a cultural and gender-based analysis of community assets and developmental funding at the federal level to evaluate access and outcomes of funding; implement equitable and/or increase funding opportunities for aboriginal women in programs like the aboriginal business development program and aboriginal procurement strategy; and measure gender equity in a consistent manner and analyze data disaggregated by age and gender using a gender analysis method.


Conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État en faveur de l'industrie automobile, l'Italie a procédé à une analyse coûts-bénéfices comparant les coûts d'investissement sur le site de Cutro et dans les autres sites possibles de Modène et de Timisoara.

Following the rules on State aid to the motor vehicle industry, Italy carried out a cost-benefit analysis comparing the costs of investing in the Cutro site and in the Modena and Timisoara alternatives.


Elle a donc réalisé une analyse coûts/bénéfices comparant les coûts des sites possibles et a établi que Bielsko Biala présenterait un avantage comparatif de 45,72%, qui a été jugé plus que suffisant pour justifier l'intensité d'aide notifiée de 35,76% en faveur de Foggia.

They therefore carried out a cost-benefit analysis, comparing the cost of the alternative sites, and established that Bielsko Biala would have a comparative advantage of 45.72%, which was deemed more than sufficient to justify the notified aid intensity for Foggia of 35.76%.


L'analyse coûts-bénéfices compare les coûts que l'investisseur devra supporter pour réaliser son projet dans la région concernée et ceux qu'il sera amené à prendre en charge pour un projet identique sur un autre site, ce qui permet de déterminer les handicaps spécifiques de la région assistée concernée.

A cost-benefit analysis compares the costs which an investor would bear in order to carry out the project in the region in question with the costs for an identical project in a different location. This makes it possible to determine the specific handicaps of the assisted region concerned.




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Méthode des bénéfices comparables ->

Date index: 2021-07-01
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