Traduction de «Méthode du budget à base zéro » (Français → Anglais) :

2. Les observateurs paient leur contribution annuelle au budget de l'ERIC DARIAH, sur la base des principes et de la méthode de calcul prévus à l'article 18, paragraphe 1, et à l'annexe II des présents statuts.

Une idée lourdement défendue par la Commission et par les secteurs européens les plus conservateurs est que nous devons avoir des budgets équilibrés ou des budgets à base zéro.

Afin de mettre en œuvre les accords internationaux prévoyant la réduction ou l’élimination progressive des droits à l’importation sur les produits agricoles transformés sur la base de produits agricoles spécifiques utilisés ou considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission en vue de l’établissement d’une liste des produits agricoles devant être considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés ainsi que d ...[+++]e l’établissement des quantités équivalentes et des règles de conversion d’autres produits agricoles en quantités équivalentes des produits agricoles spécifiques considérés comme ayant été utilisés, des éléments nécessaires pour le calcul de l’élément agricole réduit et des droits additionnels réduits et des méthodes de ce calcul et des montants de faible incidence pour lesquels les éléments agricoles réduits et les droits additionnels réduits sur le sucre et la farine doivent être fixés à zéro.

estime que la fiabilité, la simplicité, la clarté et la transparence devraient découler de l'application de ces principes de bonne gestion; demande à cet égard qu'une charte d'organisation soit soumise pour chaque institution, assortie des coûts correspondants à chaque unité qui la compose; demande, en outre, que chaque dépense soit clairement précisée et justifiée, en distinguant clairement les dépenses fixes et variables afin de se conformer aux principes d'un budget base zéro;

Chaque État membre devrait définir un scénario de recettes et de dépenses pour l'année suivante sur la base de politiques inchangées (un pré-budget, à l'exclusion des nouvelles mesures proposées dans le contexte de la procédure budgétaire) et rendre publiques les hypothèses sous-jacentes, les méthodes utilisées et les paramètres pertinents.

15. considère qu'une distinction entre les coûts fixes et variables du Parlement faciliterait les décisions sur le montant global de son budget et le suivi approprié, pour maintenir un budget viable; a décidé, à cet égard, de placer en réserve une partie de trois lignes budgétaires spécifiques, tout en demandant un rapport qui identifie les dépenses des titres 2 et 3 en fonction des différents types de coûts, et selon qu'il s'agisse de coûts fixes ou variables; estime qu'une telle distinction, les stratégies à long terme concernant la politique immobilière et la politique d'information et de communication, ainsi qu'une analyse coûts-av ...[+++]antages portant sur les diverses activités parlementaires permettront l'établissement d'un budget base zéro pour les années à venir; considère que ceci permettra au budget du Parlement de refléter uniquement les besoins réels, et augmentera sa transparence, sa précision et son efficacité;