Traduction de «Méthode retenue quant aux points de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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méthode retenue quant aux points de référence

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

baseline measurement approach

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Puisque cette nouvelle norme fournit une méthode d'analyse spécifique pour analyser les HAP pertinents dans les huiles de dilution et remédie aux inconvénients de la méthode utilisée précédemment, la Commission estime qu'il convient de remplacer la référence à la méthode IP 346:1998 par une référence à la nouvelle norme EN 16143:2013 en tant que méthode de référence permettant de déterminer si les huiles de dilution respectent la r ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-01]

The Commission considers that, given that this new standard provides a specific analytical method to analyse the relevant PAHs in extender oils and overcomes the shortcomings of the previous method, it is appropriate to replace the citation of method IP 346:1998 by the new standard EN 16143:2013 as the reference method to determine compliance of extender oils with the restriction in paragraph 1 of column 2 of entry 50 of Annex XVII to Regulation (EC) N ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-03-01]

3. Lorsque des éléments d'actif ou de passif d'une entreprise associée ont été évalués selon des méthodes autres que celles retenues pour la consolidation conformément à l'article 24, paragraphe 11, ces éléments peuvent, pour le calcul de la différence visée au paragraphe 2, points a) et b), être évalués à nouveau conformément aux méthodes retenues pour la consolidati ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

3. Where an associated undertaking's assets or liabilities have been valued by methods other than those used for consolidation in accordance with Article 24(11), they may, for the purpose of calculating the difference referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, be revalued by the methods used for consolidation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

63. soutient une approche «plus pour plus» basée sur les performances, conforme à la nouvelle vision de la PEV; tient à ce que la différenciation repose sur des critères clairement définis et sur des points de référence régulièrement contrôlés et propose que les références inscrites dans les communications soient considérées comme des objectifs à compléter par d'autres critères plus spécifiques, mesurables, réalisables et limités dans le temps; appelle le SEAE et la Commission à exposer une méthode ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-17]

63. Supports a performance-based ‘more for more’ approach in line with the new vision of the ENP; insists that differentiation should be based on clearly defined criteria and regularly monitored benchmarks and proposes that the benchmarks laid down in the Communications be considered as objectives, to be complemented by more specific, measurable, achievable, time-bound benchmarks; calls on the EEAS and the Commission to provide a clear and adequate methodology to assess the record of the ENP countries concerning respect for and promotion of democracy and human rights, to deliver regular reports to form the basis for the allocation of funds under the ‘more for more’ approach, and to include these evaluations in the annual progress reports; ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-04-17]

Le deuxième point, c’est que je pense que nous devrions réviser les critères de convergence nominale, et nous devrions veiller à adapter les critères aux nouvelles conditions, notamment les critères inflationnistes et la méthode de calcul des points de référence, de manière à permettre aux économies des nouveaux États membres qui sont très dynamiques de rejoindre la zone euro.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-16]

The second point is that I believe that we should review the nominal convergence criteria, and we should ensure that we adapt the criteria to the new conditions, in particular the inflationary criteria and the method of calculating the benchmark, so that they will enable those new Member State economies that are very dynamic to join the Euro Zone.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-16]

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La communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation instaure une méthode de calcul du taux de référence basée sur le taux de référence du marché monétaire (IBOR) à un an, majoré de marges allant de 60 à 1 000 points de base, en fonction de la solvabilité de l’entreprise et du niveau de sûreté offert.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

The Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates establishes a method for calculation of the reference rate, based on the one-year inter-bank offered rate (IBOR) increased by margins ranging from 60 to 1 000 base points, depending on the creditworthiness of the company and the level of collateral offered.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-11-25]

21. prend acte que, en vertu des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht, le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix; est d'avis que la définition des trois États membres affichant les meilleurs résultats quant à la stabilité des prix, de même que la méthode retenue p ...[+++]our le calcul de la valeur de référence, doivent être soigneusement étudiées pour refléter le fait que 12 États membres participent actuellement à l'UEM, en utilisant une monnaie unique gérée dans le cadre d'une politique monétaire commune, et que les écarts observés dans les divers taux d'inflation reflètent plus des facteurs structurels que des différences dans les choix de politique macroéconomique;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-13]

21. Recognises that according to the Maastricht convergence criteria, the rate of inflation must not exceed by more than 1,5 % that of the three best-performing Member States in terms of price stability; points out that both the definition of the three best-performing Member States in terms of price stability as well as the method of calculating the reference value need to be carefully examined to reflect the fact that there are now twelve Member Stat ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-13]

21. prend acte que, en vertu des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht, le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix; est d'avis que la définition des trois États membres affichant les meilleurs résultats quant à la stabilité des prix, de même que la méthode retenue p ...[+++]our le calcul de la valeur de référence, doivent être soigneusement étudiées pour refléter le fait que 12 États membres participent actuellement à l'UEM, en utilisant une monnaie unique gérée dans le cadre d'une politique monétaire commune, et que les écarts observés dans les divers taux d'inflation reflètent plus des facteurs structurels que des différences dans les choix de politique macroéconomique;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-12]

21. Recognises that according to the Maastricht convergence criteria, the rate of inflation must not exceed by more than 1,5 % that of the three best-performing Member States in terms of price stability; points out that both the definition of the three best-performing Member States in terms of price stability as well as the method of calculating the reference value need to be carefully examined to reflect the fact that there are now twelve Member Stat ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-12]

22. prend acte des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht, en vertu desquels le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix; est d'avis que la définition des trois États membres affichant les meilleurs résultats quant à la stabilité des prix, de même que la méthode retenue p ...[+++]our le calcul de la valeur de référence, doivent être soigneusement étudiées pour refléter le fait que 12 États membres participent désormais à l'UEM, en utilisant une monnaie unique gérée dans le cadre d'une politique monétaire commune, et que les écarts sous l'aspect du taux d'inflation reflètent plus des facteurs structurels que des différences dans les choix de politique macroéconomique;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-12]

22. Recognises that according to the Maastricht convergence criteria, the rate of inflation must not exceed by more than 1,5 %s that of the three best-performing Member States in terms of price stability; points out that both the definition of the three best-performing Member States in terms of price stability as well as the method of calculating the reference value need to be carefully examined to reflect the fact that there are now twelve Member Sta ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-12]

Si la totalité de la période de référence a été affectée par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles, l'État membre calcule le montant de référence sur la base de la période 1997 à 1999 ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, sur la base de la campagne de commercialisation la plus proche précédant la période représentative retenue conformément au point K de l'annexe VII. ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-02-19]

If the whole reference period was affected by the case of force majeure or exceptional circumstances, the Member State shall calculate the reference amount on the basis of the 1997 to 1999 period or, in case of sugar beet, cane and chicory on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII. In this case, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-02-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-02-19]

Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, le titulaire de l'autorisation de fabrication justifient de l'exécution des contrôles effectués sur le médicament et/ou sur les composants et les produits intermédiaires de la fabrication selon les méthodes retenues pour l'autorisation de mise sur le marché visées à l'article 8, paragraphe 3, point h).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-11-05]

Member States shall take all appropriate measures to ensure that the holder of the marketing authorization for a medicinal product and, where appropriate, the holder of the manufacturing authorization, furnish proof of the controls carried out on the medicinal product and/or the ingredients and of the controls carried out at an intermediate stage of the manufacturing process, in accordance with the methods laid down in Article 8(3)(h).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-11-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-11-05]

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