Traduction de «Méthode synthétique » (Français → Anglais) :

Il conviendrait de tenir compte, dans l’application des règles relatives à l’indicateur synthétique, de la méthode de calcul de cet indicateur synthétique élaborée par les autorités compétentes dans le cadre du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières.

Pour les arômes naturels ou arômes synthétiques correspondants de constitution chimique définie qui ne sont pas des substances présentant un risque toxicologique pour l'homme ou l'animal, l'exigence standard du sous-chapitre 2.6 de l'annexe II concernant les méthodes d'analyse peut être remplacée par une méthode plus simple d'analyse qualitative adaptée.

(1) La méthode de l'OCDE, publiée dans le rapport technique de l'OCDE du 11 juin 1976 et intitulée "Proposition de méthode pour la détermination de la biodégradabilité des agents de surface utilisés dans les détergents synthétiques".

Bien que d'autres méthodes aient été suggérées pour l'identification de ces régions, aucun indicateur fiable et synthétique n'a été proposé en remplacement du PIB par habitant, actuellement utilisé pour l'éligibilité à l'objectif 1.

En conformité avec les prescriptions de l'article 4 de la directive 73/404/CEE, les États membres interdisent la mise sur le marché et l'emploi sur leur territoire d'un détergent si la mesure du taux de biodégradabilité des agents de surface non ioniques contenus dans ce détergent donne un résultat inférieur à 80 %, cette mesure étant effectuée selon l'une des méthodes suivantes: - méthode OCDE, publiée dans le rapport technique de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 11 juin 1976 «Proposition de méthode pour la détermination de la biodégradabilité des agents de surface utilisés dans les détergents ...[+++]synthétiques»,

En conformité avec les prescriptions de l'article 4 de la directive 73/404/CEE concernant les détergents, les États membres interdisent la mise sur le marché et l'emploi sur leur territoire d'un détergent si la mesure du taux de biodégradabilité des agents de surface anioniques contenus dans ce détergent donne un résultat inférieur à 80 %, cette mesure étant effectuée selon l'une des méthodes suivantes: - méthode OCDE, publiée dans le rapport technique de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 11 juin 1976 «proposition de méthode pour la détermination de la biodégradabilité des agents de surface dans les d ...[+++]étergents synthétiques»,