Traduction de «N1 » (Français → Anglais) :

5. constate que, à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, un contrat cadre a été attribué en 2007 à la société N1 Creative, basée à Londres, qui a sous-traité certains services à la société Ace signale que déjà, entre 2007 et 2008, deux contrats de services ont été conclus entre l'Agence et AceAce, pour un montant total de 101 000 EUR, sans passer par une procédure d'appel d'offres publique, mais conformément aux modalités d'exécution du règlement financier (droits exclusifs); prend acte des précisions reçues par l'autorité de décharge des précisions sur le nombre et le type de projets menés dans le cadre de ce contrat, d'une ...[+++] part par N1 Creative, et d'autre part, par Ace

5. constate avec inquiétude que l'Agence n'a pas pris de mesures suffisantes au regard de la diffusion d'une procédure d'appel d'offres non transparente dans laquelle, entre 2009 et 2001, plusieurs contrats ont été sous-traités à une société AceAce basée à Copenhague par l'intermédiaire d'une autre société, N1 Creative, basée à Londres; signale que déjà, entre 2007 et 2008, au moins sept contrats ont été conclus entre l'Agence et AceAce, pour un montant de quelque 370 000 EUR, sans passer par une procédure d'appel d'offres publique; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des précisions sur le nombre et le type de projet ...[+++]s menés dans le cadre de ce contrat, d'une part par N1 Creative, et d'autre part, par Ace

(6 bis) Les "véhicules de la catégorie M1 dérivant de véhicules de la catégorie N1" désignent les véhicules de la catégorie M1 et d'une masse maximale excédant 2 500 kg qui, à l'avant des montants A, ont la même structure générale et la même forme que les véhicules de la catégorie N1 préexistants;

2. Avec effet à partir du 1 septembre 2009, et du 1 septembre 2010 dans le cas des véhicules de catégorie N1 , classes II et III, et de catégorie N2 , les autorités nationales refusent, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou à la consommation de carburant, d'accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux annexes, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2. Pour le test des émissions au tuyau arrière d'échappement, les valeurs limites applicables ...[+++]aux véhicules conçus pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques sont identiques à celles applicables aux véhicules de catégorie N1 , classe III.

Ainsi, un véhicule de catégorie N1 convenant au service hors route sera désigné par les lettres N1 G.

Les directives s'appliquent aux émissions à l'échappement et aux émissions par évaporation, aux émissions de gaz de carter et à la durabilité des dispositifs antipollution de tous les véhicules à moteur à allumage commandé ainsi qu'aux émissions à l'échappement et à la durabilité des dispositifs antipollution des véhicules à moteur à allumage par compression des classes M1 et N1, à l'exception des véhicules de catégorie N1 pour lesquels la réception a été accordée conformément à la directive 88/77/CEE