Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Confidentialité de l’information
Confidentialité des renseignements
Nature confidentielle des renseignements
Nature de la confidentialité invoquée
Nature délicate des renseignements

Traduction de «Nature de la confidentialité invoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nature de la confidentialité invoquée

nature of the confidentiality claimed


confidentialité de l’information [ nature délicate des renseignements ]

information sensitivity [ sensitivity of the information ]


confidentialité des renseignements [ nature confidentielle des renseignements ]

information privacy [ privacy of information ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la nature de la confidentialité invoquée;

(a) the nature of the confidentiality claimed; and


c) Dans la négative, quelle est la nature de la preuve invoquée?

c) If opposed, what is the nature of the evidence relied upon?


Ils doivent conserver dans leurs dossiers pendant sept ans les détails relatifs à la nature des affaires parlementaires invoquées.

Senators are required to retain the details of the nature of the parliamentary business for which they have been reimbursed in their offices for seven (7) years.


Par contre, pour ce qui est des exclusions, l’accès aux documents ou renseignements visés varie en fonction de la nature de l’exclusion invoquée par l’institution.

However, where an institution invokes an exclusion, access to the underlying information or records depends on the nature of the exclusion relied on by the institution.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
22. Lorsque la confidentialité est invoquée en ce qui concerne l'une ou l'autre des informations communiquées en application du présent accord-cadre, les dispositions de l'annexe 2 s'appliquent.

22. Where confidentiality is invoked as regards any of the information forwarded pursuant to this Framework Agreement, the provisions laid down in Annex 2 shall be applied.


22. Lorsque la confidentialité est invoquée en ce qui concerne l'une ou l'autre des informations communiquées en application du présent accord-cadre, les dispositions de l'annexe 2 s'appliquent.

22. Where confidentiality is invoked as regards any of the information forwarded pursuant to this Framework Agreement, the provisions laid down in Annex 2 shall be applied.


22 . Lorsque la confidentialité est invoquée en ce qui concerne l'une ou l'autre des informations communiquées en application du présent accord-cadre, les dispositions de l'annexe 2 s'appliquent.

22. Where confidentiality is invoked as regards any of the information forwarded pursuant to this Framework Agreement, the provisions laid down in Annex 2 shall be applied.


Pour l'instant, ce critère est limité par les clauses de confidentialité invoquées par les fabricants.

The limiting factor on that criterion right now is confidentiality clauses enforced by the manufacturers.


18. Lorsque la confidentialité est invoquée en ce qui concerne l'une ou l'autre des informations communiquées en application du présent accord-cadre, les dispositions de l'annexe 1 s'appliquent.

18. Where confidentiality is invoked as regards any of the information forwarded pursuant to this Framework Agreement, the provisions laid down in Annex 1 shall be applied.


18. Lorsque la confidentialité est invoquée en ce qui concerne l'une ou l'autre des informations communiquées en application du présent accord-cadre, les dispositions de l'annexe 1 s'appliquent.

18. Where confidentiality is invoked as regards any of the information forwarded pursuant to this Framework Agreement, the provisions laid down in Annex 1 shall be applied.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Nature de la confidentialité invoquée ->

Date index: 2024-02-27
w