Traduction de «Navire maître de sa manœuvre » (Français → Anglais) :

(2) La personne désignée en vertu du paragraphe (1) ne peut ordonner à un navire d’effectuer les manœuvres prévues à l’alinéa (1) d) que lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire à l’existence de l’une des conditions suivantes :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(2) A person designated under subsection (1) may direct a ship to do or refrain from doing anything described in paragraph (1)(d) only if the person believes on reasonable grounds that any of the following circumstances exist:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

(2) La personne désignée en vertu du paragraphe (1) ne peut ordonner à un navire d’effectuer les manœuvres prévues à l’alinéa (1) d) que lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire à l’existence de l’une des conditions suivantes :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) A person designated under subsection (1) may direct a ship to do or refrain from doing anything described in paragraph (1)(d) only if the person believes on reasonable grounds that any of the following circumstances exist:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Un navire qui n’est pas maître de sa manoeuvre, un navire à capacité de manoeuvre restreinte, un navire handicapé par son tirant d’eau, un navire à voile, un navire en train de pêcher, et un navire qui est en remorque ou en pousse un autre doivent émettre, au lieu des signaux prescrits aux paragraphes a) ou b) de la présente règle, trois sons consécutifs, à savoir un son prolongé suivi de deux sons brefs, à des intervalles ne dépassant pas deux minutes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

A vessel not under command, a vessel restricted in her ability to manoeuvre, a vessel constrained by her draught, a sailing vessel, a vessel engaged in fishing and a vessel engaged in towing or pushing another vessel shall, instead of the signals prescribed in paragraph (a) or (b) of this Rule, sound at intervals of not more than two minutes three blasts in succession, namely one prolonged followed by two short blasts.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ces changements exercent une pression sur les infrastructures et les investissements, notamment en ce qui concerne l’extension des postes d'arrimage, quais, écluses, l’approfondissement des bassins et canaux et des travaux de reconfiguration pour permettre les manœuvres de navires plus grands.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

These changes put pressure on infrastructure and investments including the extension of berths, quays, locks, deepening of basins and canals and reconfiguration to enable manoeuvring of larger ships.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Le capitaine et les officiers de quart devraient bien connaître les incidences des manœuvres en zigzag à bord du navire sur lequel ils se trouvent (pour tous les états de mer) et en particulier, l’impact que ces manœuvres peuvent avoir en ce qui concerne la réduction de la vitesse du navire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-10]

The master and officers of the watch should be familiar with the impact of zigzag manoeuvres onboard their particular ship (in all sea conditions) and in particular the impact that these manoeuvres can have upon reducing the speed of the vessel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-03-10]

«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-22]

Cependant, il y aurait davantage de marge de manœuvre pour combler cet écart de prix par des mesures volontaires qui autoriseraient une certaine activité de démantèlement des navires en Europe où les normes de protection de l'environnement et de la santé humaine sont particulièrement élevées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

Still, there would be greater scope for the price gap to be bridged by voluntary measures that allow a certain amount of ship dismantling to take place in Europe where there are particularly high "zero pollution" and "zero human health harm" standards.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-31]

Dans le droit belge, les capitaineries sont responsables dans le périmètre de leurs ports respectifs de l'application de la loi et de toutes mesures réglementaires, notamment en matière d'exploitation et de police portuaires, ainsi que de la sécurité des navires à quai ou en manœuvre et de la manutention des marchandises.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-10-15]

Under Belgian law, the harbourmasters' offices are responsible, within their respective port areas, for enforcing the law and all regulatory measures, in particular concerning port operation and policing, as well as the safety of ships at berth and manoeuvring and the handling of goods.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-10-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-10-15]

Pendant la phase préparatoire à l'adoption définitive de ces propositions de la Commission, qui devrait avoir lieu pendant le prochain Conseil des ministres des transports en décembre, Mme de Palacio a affirmé que la Commission ne pouvait tolérer et ne tolérerait pas les manœuvres visant à abaisser le degré de responsabilité des autorités de contrôle de l'État du port en ce qui concerne la sécurité des navires et que toutes les parties concernées devaient faire un effort.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-10-30]

In the run-up to the final adoption of these Commission proposals expected during the next Council of Transport Ministers in December, Mrs. de Palacio affirmed: "the Commission cannot and will not accept any attempts to lower the level of responsibility of Port State control authorities for the safety of vessels. All parties concerned should make an effort".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-10-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-10-30]

D'autres ont cherché : manœuvre du navire maître de sa manœuvre navire maître de sa manœuvre non-maître de sa manœuvre Navire maître de sa manœuvre

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Navire maître de sa manœuvre ->

Date index: 2024-01-22