7. Le présent règlement ne s'applique pas aux navires de guerre et de transport de troupes, aux navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500, aux navires non propulsés par des moyens mécaniques, aux navires en bois de construction primitive, aux bateaux de pêche ou aux navires non engagés dans des activités commerciales.
7. This Regulation shall not apply to ships of war and troopships, cargo ships of less than 500 gross tonnage, ships not propelled by mechanical means, wooden ships of primitive build, fishing vessels or vessels not engaged in commercial activities.
