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Bureau d'immatriculation des navires
Bâtiment immatriculé
Navire d'immatriculation canadienne
Navire de libre immatriculation
Navire immatriculé
Navire immatriculé à l'étranger
Navires d'immatriculation canadienne
Propriétaire de navires de libre immatriculation

Traduction de «Navires d'immatriculation canadienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navires d'immatriculation canadienne

CANADIAN flag vessels


navire immatriculé au Canada ou exploité en vertu d'une licence canadienne

ship of Canadian registry or licence


navire d'immatriculation canadienne

ship of Canadian registry


bâtiment immatriculé | navire immatricu

registered ship | registered vessel


navire immatriculé à l'étranger

foreign registered ship




propriétaire de navires de libre immatriculation

open registry owner


bureau d'immatriculation des navires

registrar of ships


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) au Canada, aucun navire approprié d’immatriculation et de construction canadiennes ou d’immatriculation canadienne à l’égard duquel les droits de douane et la taxe de vente ont été acquittés n’est disponible pour assurer le service que le navire doit fournir,

(i) a Canadian-registered vessel, no suitable Canadian-registered and Canadian-built or Canadian-registered vessel in respect of which the customs duties and sales tax are paid is available to perform the service that the vessel is required to perform, or


Certaines compagnies canadiennes font affaire avec des navires immatriculés à l'étranger mais la plupart de nos membres traitent avec des navires immatriculés à l'étranger.

There are Canadian companies dealing with foreign flag vessels, but most of our members are dealing with foreign flag vessels.


M. Lantz: La Loi sur la marine marchande du Canada, en appliquant ses règlements et ses dispositions sur la pollution, vise les navires canadiens où qu'ils se trouvent, y compris les navires immatriculés au Canada et n'importe quel navire qui se trouve en eaux canadiennes.

Mr. Lantz: The Canada Shipping Act, in applying its pollution regulations and provisions, deals with Canadian ships in any waters, including Canadian flagships, and any ships in Canadian waters.


L'honorable J. Michael Forrestall: Ma dernière question complémentaire s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Peut-il nous dire si le gouvernement a cherché à appliquer avec une certaine détermination un programme qui pourrait amener le grand nombre de navires de taille présentement immatriculés à l'étranger à des fins fiscales à demander l'immatriculation canadienne?

Hon. J. Michael Forrestall: As a final supplementary, could the Leader of the Government in the Senate tell us whether the government has pursued with any firmness and commitment a program that might attract back to Canadian registry the large number of substantial vessels that are now registered offshore for tax purposes?


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L’immatriculation ou l’obtention d’un permis n’est pas exigée des navires immatriculés dans un autre pays, des véhicules amphibies pour lesquels il faut obtenir un permis d’automobile provincial, des navires des Forces canadiennes et des embarcations de sauvetage.

Registration or a license is not required for vessels registered in another country, amphibious vehicles for which a provincial automobile license is required, Canadian Forces ships, and lifeboats.




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Navires d'immatriculation canadienne ->

Date index: 2024-01-26
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