Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Nombre de base des mois cotisables

Traduction de «Nombre de base des mois cotisables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre de base des mois cotisables

basic number of contributory months
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) du nombre total de mois dans la période cotisable d’un cotisant, les mois durant lesquels il était bénéficiaire d’une allocation familiale et au cours desquels ses gains ouvrant droit à pension étaient inférieurs à sa moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension établie indépendamment des paragraphes (3) et (4), mais cette déduction ne peut cependant résulter en un nombre de mois de sa période cotisable inférieur au nombre de base des mois cotisables, sauf :

(a) from the total number of months in a contributor’s contributory period, those months during which he was a family allowance recipient and during which his pensionable earnings were less than his average monthly pensionable earnings calculated without regard to subsections (3) and (4), but no such deduction shall reduce the number of months in his contributory period to less than the basic number of ...[+++]


a) dans le cas d’un cotisant qui est décédé avant le 1 janvier 1987 et à qui une pension de retraite était payable pour le mois au cours duquel il est décédé, le montant de cette pension pour ce mois ou, si la période cotisable de ce cotisant s’est terminée avant janvier 1976, le montant de la pension de retraite payable pour le mois au cours duquel il est décédé multiplié par la proportion que le nombre de base des mois cotisables représente par rapport au nombre de mois de la période cotisable du cotisant;

(a) in the case of a contributor who died before January 1, 1987 and to whom a retirement pension was payable for the month in which he died, the amount of such pension for that month, but where that contributor’s contributory period ended before January 1976, the amount is the amount of the retirement pension payable for the month in which he died multiplied by the ratio that the basic number of contributory months bears to the number of months ...[+++]


a) du nombre total de mois dans la période cotisable d’un cotisant, les mois durant lesquels il était bénéficiaire d’une allocation familiale et au cours desquels ses gains ouvrant droit à pension étaient inférieurs à sa moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension établie indépendamment des paragraphes (3) et (4), mais cette déduction ne peut cependant résulter en un nombre de mois de sa période cotisable inférieur au nombre de base des mois cotisables, sauf :

(a) from the total number of months in a contributor’s contributory period, those months during which he was a family allowance recipient and during which his pensionable earnings were less than his average monthly pensionable earnings calculated without regard to subsections (3) and (4), but no such deduction shall reduce the number of months in his contributory period to less than the basic number of ...[+++]


a) du nombre total de mois restant dans sa période cotisable, le nombre de mois compris dans cette période et postérieurs à ses soixante-cinq ans ou le nombre de mois par lequel le total excède le nombre de base des mois cotisables, en choisissant le moins élevé des deux chiffres;

(a) from the total number of months remaining in his contributory period, the number of months therein after he reached sixty-five years of age or by which the total exceeds the basic number of contributory months, whichever is the lesser; and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
a) du nombre total de mois restant dans sa période cotisable, le nombre de mois compris dans cette période et postérieurs à ses soixante-cinq ans ou le nombre de mois par lequel le total excède le nombre de base des mois cotisables, en choisissant le moins élevé des deux chiffres;

(a) from the total number of months remaining in his contributory period, the number of months therein after he reached sixty-five years of age or by which the total exceeds the basic number of contributory months, whichever is the lesser; and


Toutefois, les États membres peuvent décider, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires qu'ils déterminent, de modifier cette limite quantitative ou d'y déroger, à condition que l'agriculteur concerné détienne, pendant au moins six mois consécutifs à partir du jour du dépôt de la demande, un nombre de vaches allaitantes au moins égal à 60 % et de génisses au plus égal à 40 % du nombre pour lequel la prime est demand ...[+++]

However, Member States may decide, on the basis of objective and non-discriminatory criteria which they determine, to change or waive the quantitative limit, provided that the farmer keeps, for at least six consecutive months from the day on which the application is lodged, a number of suckler cows not less than 60 % and of heifers not exceeding 40 % of the number for w ...[+++]


On détermine qu’un État membre traite un nombre disproportionné de demandes en appliquant la clé de répartition au nombre total de demandes actuel, ajouté au nombre total de personnes qui ont été réinstallées par les différents États membres au cours des 12 mois précédents, sur la base des saisies dans le système automatisé.

The identification of a Member State handling a disproportionate number of applications is determined by applying the reference key to the current total number of applications as well as the total number of persons that have been resettled by the respective Member States during the preceding 12 months on the basis of entries in the automated system.


5. Aux fins du paragraphe 1, les plates-formes de négociation mettent à la disposition des entreprises concernées, sur demande, les estimations du nombre moyen de messages par seconde sur une base mensuelle, deux semaines après la fin de chaque mois civil, tenant ainsi compte de tous les messages soumis au cours des 12 précédents mois.

5. For the purposes of paragraph 1, trading venues shall make available to the firms concerned, on request, estimates of the average number of messages per second on a monthly basis two weeks after the end of each calendar month, thereby taking into account all messages submitted during the preceding 12 months.


le montant de la cotisation des organismes adhérant dans le courant d'une année est proportionnel au nombre de mois restant dans l'année en question, à partir du premier jour du mois de l'adhésion.

the contribution for entities joining in the course of a year shall be proportional to the number of remaining months in that year, starting on the first day of the month of joining.


Chaque État membre doit établir et communiquer à la Commission chaque mois un relevé statistique définitif du niveau des stocks dont le maintien est effectivement assuré le dernier jour de chaque mois civil, calculé soit sur la base d’un nombre de jours d’importations nettes de pétrole, soit sur la base d’un nombre de jours de consommation intérieure en pétrole, conformément à l’article 3.

Each Member State must draw up and submit to the Commission, on a monthly basis, a definitive statistical summary of the level of stocks actually held on the last day of the calendar month, calculated either on the basis of the number of days of net oil imports or on the basis of the number of days of inland oil consumption, in accordance with Article 3.




D'autres ont cherché : Nombre de base des mois cotisables     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Nombre de base des mois cotisables ->

Date index: 2022-02-13
w