Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arbitre adjoint en chef
Arbitre adjoint principal
Arbitre adjointe
Arbitre adjointe en chef
Arbitre adjointe principale
Arbitre auxiliaire
Arbitre professionnel de discipline sportive
Arbitre professionnelle de discipline sportive
Arbitre-adjoint
Arbitrer des dommages
Arbitrer des frais
Arbitrer une dipense
Désignation d'arbitre
Désignation d'arbitre
Juge auxiliaire
Juge-arbitre adjoint
Juge-arbitre adjointe
Nomination d'arbitre
Nomination d'arbitre
Nomination des arbitres
Sur-arbitre
Tiers arbitre
Tribunal arbitral cantonal
Tribunal arbitral des assurances
Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie
Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie
Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl
Troisième arbitre

Traduction de «Nomination des arbitres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


désignation d'arbitre | nomination d'arbitre

appointment of an arbitrator


nomination d'arbitre (1) | désignation d'arbitre (2)

appointment of an arbitrator


arbitre professionnel de discipline sportive | arbitre professionnel de discipline sportive/arbitre professionnelle de discipline sportive | arbitre professionnelle de discipline sportive

commissaire | match referee | on-ice official | sport official


sur-arbitre | tiers arbitre | troisième arbitre

umpire


arbitrer des dommages | arbitrer des frais | arbitrer une dipense

to determine the amount of expenses or costs or damage | to fix the amount of expenses or costs or damage | to value the amount of expenses or costs or damage


arbitre-adjoint [ arbitre adjointe | arbitre auxiliaire | juge-arbitre adjoint | juge-arbitre adjointe | juge auxiliaire ]

assistant referee [ assistant judge | auxiliary referee ]


Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (1) | Tribunal arbitral cantonal assurance-maladie, accident et militaire (2) | Tribunal arbitral des assurances (3) | Tribunal arbitral cantonal (4)

Arbitration Court for Health and Accident Insurance


arbitre adjoint en chef [ arbitre adjointe en chef | arbitre adjoint principal | arbitre adjointe principale ]

assistant chief umpire


Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)

Arbitration Court for Health Insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, la tenue de négociations dans un contexte multilatéral pose un certain nombre de questions spécifiques, telles que le champ de compétence de la juridiction, sa composition, la nomination des arbitres, l'équilibre géographique, la permanence, l'exécution, la répartition des coûts et le lieu d'implantation, qui ne sont pas nécessairement les mêmes et ne peuvent pas forcément être traitées de la même manière que dans un contexte bilatéral.

However, negotiations in a multilateral context raise a number of specific issues such as scope of the tribunal, membership, appointment of adjudicators, geographical balance, permanency, enforcement, cost allocation and location which are not necessarily the same and cannot necessarily be dealt with in the same way as in a bilateral context.


En vertu du projet de loi actuel, le gouverneur en conseil aurait pratiquement carte blanche en ce qui concerne la nomination des arbitres du tribunal.

Under the current bill the Governor in Council would pretty much have carte blanche to determine who should be appointed to sit as adjudicators on this tribunal.


Cette diversion sert à dissimuler leur assujettissement aux objectifs impérialistes et la nomination de l'Union européenne, des États-Unis et de l'OTAN à la fonction d’arbitres.

This diversion is designed to conceal their subjugation to imperialist aims and the appointment of the EU, the USA and NATO as arbiters.


Si le président du tribunal arbitral n'a pas été désigné dans les deux mois qui suivent la nomination du deuxième arbitre, le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe, agissant à la demande de l'une ou l'autre partie au différend, désigne le président dans un délai de deux mois.

If the president of the arbitral tribunal has not been designated within two months of the appointment of the second arbitrator, the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe shall, at the request of either party to the dispute, designate the president within a further two-month period.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Si, dans un délai de deux mois après la nomination du deuxième arbitre, le président du tribunal arbitral n'est pas désigné, le directeur général de la FAO procède, à la requête d'une partie au différend, à sa désignation dans un nouveau délai de deux mois.

1. If the President of the arbitral tribunal has not been designated within two months of the appointment of the second arbitrator, the Director-General of the FAO shall, at the request of a party to the dispute, designate the President within a further two-month period.


Si, dans les soixante jours après la nomination des arbitres par les parties, le président de l'instance d'arbitrage n'a pas été désigné, l'une quelconque des parties peut demander au président de la Cour internationale de justice de procéder à sa nomination.

If, within 60 days of the appointment of the arbitrators by the Parties, the President of the Arbitration Body has not been appointed, any Party may request the President of the International Court of Justice to appoint him.


La liste des points convenus et les offres finales concernant les autres points doivent être établies en termes contractuels (1525) Dans les 90 jours qui suivront sa nomination, l'arbitre déterminera quelles sont les questions sur lesquelles il y a accord entre l'employeur et le syndicat, quelles sont celles qui sont en litige et choisira l'offre finale de l'une des parties portant sur l'ensemble des questions encore en litige.

The list of issues agreed on and the final offer on the remaining issues are to be submitted in contractual language (1525) The arbitrator within 90 days of being appointed shall determine the matters on which the employers association and the union were in agreement, determine the matters which were in dispute and select a final offer of one of the parties on all of the issues in dispute.


Si, trois mois après avoir reçu une requête, l'une des parties n'a pas désigné d'arbitre, ou si les arbitres n'ont pu choisir un président, l'une quelconque de ces parties pourra demander au secrétaire général de l'organisation des Nations unies de procéder à la nomination de l'arbitre ou du président du tribunal arbitral.

If, three months after receipt of a request, one of the parties has failed to appoint an arbitrator or if the arbitrators have failed to elect the chairman, any of the parties may request the Secretary-General of the United Nations to appoint an arbitrator or the chairman of the arbitration tribunal.


Si , trois mois après avoir reçu une requête , l'une des parties n'a pas désigné d'arbitre , ou si les arbitres n'ont pu choisir un président , l'une quelconque de ces parties pourra demander au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies de procéder à la nomination de l'arbitre ou du président du tribunal arbitral .

If, three months after receipt of a request, one of the parties has failed to appoint an arbitrator or if the arbitrators have failed to elect the chairman, any of the parties may request the Secretary-General of the United Nations to appoint an arbitrator or the chairman of the arbitration tribunal.


Si, trois mois après avoir reçu une requête, l'une des Parties n'a pas désigné d'arbitre, ou si les arbitres n'ont pu choisir un président, l'une quelconque de ces Parties pourra demander au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies de procéder à la nomination de l'arbitre ou du président du tribunal arbitral.

If, three months after receipt of a request, one of the Parties has failed to appoint an arbitrator or if the arbitrators have failed to elect the chairman, any of the Parties may request the Secretary-General of the United Nations to appoint an arbitrator or the chairman of the arbitration tribunal.


w