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Accord SALT I
Accord intérimaire SALT I
Agent temporaire
Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Emploi intérimaire
Emploi temporaire
IC
Intérimaire
Nomination ad interim
Nomination intérimaire
Nomination par intérim
Personnel intérimaire
Président intérimaire
Président suppléant
Présidente intérimaire
Présidente suppléante
Remplacement
Travail intérimaire
Travail temporaire

Traduction de «Nomination intérimaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




nomination ad interim [ nomination par intérim | nomination intérimaire ]

appointment ad interim


Nominations intérimaires à des postes de titulaire d'une charge publique désignée

Acting Appointments in Designated Public Office Holder Positions


Demande de nomination intérimaire pour une période de moins de deux mois

Acting Appointment Request (for a Period of Less than Two Months)


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


travail temporaire [ agent temporaire | emploi intérimaire | emploi temporaire | intérimaire | personnel intérimaire | remplacement (intérim) | travail intérimaire ]

temporary employment [ provisional employment | provisional work | temporary staff | temporary work | Temporary workers(ECLAS) ]


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


président intérimaire | présidente intérimaire | président suppléant | présidente suppléante

acting president
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) la nomination intérimaire portant la durée cumulative de la nomination intérimaire d’une personne à quatre mois ou plus.

(b) an acting appointment that extends the person’s cumulative period in the acting appointment to four months or more.


(5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas aux nominations intérimaires à un même poste si la durée cumulative des nominations intérimaires de toutes les personnes et des nominations intérimaires au sens du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique de tous les fonctionnaires non exemptés par le décret à ce poste est de plus de douze mois.

(5) Subsection (4) does not apply to an acting appointment to the same position if the cumulative period of the acting appointments of all persons and the acting appointments within the meaning of the Public Service Employment Regulations of all employees not excluded by the Order in that position is more than twelve months.


(4) Les nominations intérimaires de quatre mois ou plus mais d’au plus douze mois à tout poste bilingue non vacant que la Commission n’a pas été en mesure de combler par la nomination intérimaire d’une personne ou la nomination intérimaire au sens du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique d’un fonctionnaire non exempté par le décret qui possède la qualification de la compétence dans les langues officielles prévue à l’alinéa 30(2)a) de la Loi sont soustraites à l’application de cet alinéa quant à la compétence dans les langues officielles.

(4) An acting appointment of four months or more but not more than twelve months to an encumbered bilingual position that the Commission cannot fill with an acting appointment of a person or an acting appointment within the meaning of the Public Service Employment Regulations of an employee not excluded by the Order who meets the language proficiency qualification under paragraph 30(2)(a) of the Act is excluded from the application of that paragraph respecting official language proficiency.


14 (1) La nomination intérimaire de moins de quatre mois est soustraite à l’application des articles 30 et 77 de la Loi pourvu qu’elle ne porte pas la durée cumulative de la nomination intérimaire d’une personne à ce poste à quatre mois ou plus.

14 (1) An acting appointment of less than four months, provided it does not extend the cumulative period of the acting appointment of a person in a position to four months or more, is excluded from the application of sections 30 and 77 of the Act.


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15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les nominations intérimaires de quatre mois ou plus mais d’au plus douze mois à tout poste bilingue non vacant que la Commission n’a pas été en mesure de combler par la nomination intérimaire d’une personne qui possède la qualification de la compétence dans les langues officielles prévue à l’alinéa 30(2)a) de la Loi sont soustraites à l’application de cet alinéa quant à la compétence dans les langues officielles.

15 (1) Subject to subsection (2), an acting appointment of four months or more but not more than twelve months to an encumbered bilingual position that the Commission cannot fill with an acting appointment of a person who meets the language proficiency qualification under paragraph 30(2)(a) of the Act is excluded from the application of that paragraph respecting official language proficiency.


12. accueille avec satisfaction l'adoption de la stratégie et du plan d'action concernant la réforme du système judiciaire pour 2013-2018 autour des grands principes d'indépendance, d'impartialité, de compétence, de qualité de la justice et d'absence d'ingérence politique; invite instamment les autorités à accélérer cette réforme, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, notamment en ce qui concerne le rôle du parlement dans la nomination des juges ainsi que l'action indépendante des procureurs, et eu égard au processus d'examen analytique du chapitre 23 qui a débuté le 25 septembre 2013; souligne qu'il importe de r ...[+++]

12. Welcomes the adoption of the Strategy and the Action Plan on the reform of the judiciary 2013-2018, built around the key principles of independence, impartiality, competence, quality of the judiciary and freedom from political interference; urges the authorities to intensify this reform in line with the recommendations of the Venice Commission, especially with regard to the role of the parliament in judicial appointments and the independence of the prosecution, and with a view to the screening process of Chapter 23, which commenced on 25 September 2013; stresses the importance of strengthening the independence of High Judicial and State Prosecutorial Councils and reducing the backlog of cases, as a necessary condition for the successf ...[+++]


J. considérant que, le 12 avril 2012, M. Diacounda Traoré, ancien Président de l'Assemblée nationale, a été investi Président intérimaire du Mali, et considérant que la nomination d'un Premier ministre et la formation d'un gouvernement d'union nationale restent à venir;

J. whereas on 12 April 2012, M. Diacounda Traoré, ex-President of the National Assembly, was sworn in as President of Mali ad interim and whereas the nomination of a Prime Minister and the formation of a government of national unity are still pending;


– vu la nomination, par le Président du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, d'Ahmed Shaheed, le 17 juin 2011, en tant que rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran et le rapport intérimaire présenté, le 23 septembre 2011, par le rapporteur spécial à la 66 session de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran,

– having regard to the appointment by the President of the UN Human Rights Council on 17 June 2011 of Ahmed Shaheed as UN Special Rapporteur on the situation of human rights in Iran and to the interim report of 23 September 2011 submitted by the Special Rapporteur to the 66th session of the UN General Assembly on the situation of human rights in Iran,


12. relève qu'en vertu de la déclaration n° 12, des "contacts appropriés" seront pris avec le Parlement pendant les travaux préparatoires précédant la nomination par le Conseil européen, avec l'accord du président de la Commission, du premier haut représentant, qui interviendra à la date de l'entrée en vigueur du traité prévue pour le 1er janvier 2009; insiste pour que l'esprit de l'article 9 E du traité UE soit pleinement respecté dans le cas de cette nomination intérimaire (c'est-à-dire pour que, conformément à l'article 9 D, paragraphe 7, du traité UE, la nomination de l'ensemble de la Commission, y compris le haut représentant soit ...[+++]

12. Notes that, according to Declaration No 12, "appropriate contacts" will be made with Parliament about the nomination by the European Council, with the consent of the President of the Commission, of the first High Representative to take office on the presumed entry into force of the Treaty on 1 January 2009; insists that the spirit of Article 9e of the EU Treaty should be fully applied in the case of this interim appointment (whereby, under Article 9d(7) of the EU Treaty, Parliament would normally have the right of consent to the appointment of the whole Commission, including the High Representative); gives notice, therefore, that i ...[+++]


D. se félicitant du rétablissement de la souveraineté irakienne le 30 juin 2004 et de la formation d'un gouvernement intérimaire irakien pleinement souverain exerçant, à partir de cette date, une autorité pleine et entière après la fin de l'occupation et la dissolution de l'Autorité Provisoire de Coalition; se félicitant de la convocation d'une Conférence nationale traduisant la diversité de la société irakienne et la nomination d'un Parlement intérimaire comme moyen supplémentaire de renforcer, avant la tenue d'élections, la représ ...[+++]

D. welcoming the restoration of Iraqi sovereignty on 30 June 2004 and the formation of a fully sovereign Iraqi Interim Government which assumes full authority from that day, upon the end of the occupation and the dissolution of the Coalition Provisional Authority; welcoming the convening of a National Conference reflecting the diversity of Iraqi society and the designation of an Interim Parliament as a further way of increasing political representativeness in Iraqi political institutions before the holding of elections,




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Nomination intérimaire ->

Date index: 2024-04-07
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