Traduction de «Non lié à un type de machine particulier » (Français → Anglais) :

L'important, c'est de créer le bureau, qu'il soit lié à un comité permanent en particulier ou non.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]e a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

6. Afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques de types d'investissements particuliers, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 établissant les conditions dans lesquelles les autres coûts liés à des contrats de location ou à des équipements d'occasion peuvent être considérés comme étant des dépenses admissibles au bénéfice de l'aide et spécifiant les types d'infrastructures en matière d'énergies renouvelables qui doivent être admissibles au soutien.

6. Afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques de types d'investissements particuliers, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 établissant les conditions dans lesquelles les autres coûts liés à des contrats de location ou à des équipements d'occasion peuvent être considérés comme étant des dépenses admissibles au bénéfice de l'aide et spécifiant les types d'infrastructures en matière d'énergies renouvelables qui doivent être admissibles au soutien.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Le groupe examinera les principaux problèmes pratiques liés au changement de monnaie, et notamment: - la conception, la production et la distribution des moyens de paiement (sans immixtion dans les domaines de compétence de l'IME); - les adaptations techniques à apporter aux machines existantes; - l'impact sur les prix des biens et des services; - les aspects juridiques de l'introduction d'une nouvelle monnaie; - les conséquences pratiques pour les entreprises industrielles et commerciales; - les implications pour les administrat ...[+++]ions publiques et le secteur public; - les aménagements à opérer au sein du secteur bancaire et du secteur financier; - les implications pour les particuliers et les consommateurs.