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Compression avec perte
Compression avec perte contrôlée
Compression avec pertes
Compression destructive
Compression non conservative
Compression non réversible
Compression à qualité contrôlée
Déductibilité des pertes d'autres exercices
Encoprésie fonctionnelle
Facteur de pertes
Facteur de pertes diélectriques
Gains ou pertes de change latents
Gains ou pertes de change non réalisés
Incontinence fécale d'origine non organique
Indice de pertes
Indice de pertes diélectriques
Moins-value non réalisée
Non-déductibilité des pertes
Perte latente
Perte non réalisée
Post-contusionnel
Profits ou pertes sur change non réalisés
Psychogène
Période de non-déductibilité

Traduction de «Non-déductibilité des pertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-déductibilité des pertes

non-deductibility of losses


déductibilité des pertes d'autres exercices

deductibility of losses from other years


facteur de pertes | facteur de pertes diélectriques | indice de pertes | indice de pertes diélectriques

dielectric loss factor | loss factor | loss index


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encopr ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


compression avec perte | compression avec pertes | compression à qualité contrôlée | compression avec perte contrôlée | compression non réversible | compression destructive | compression non conservative

lossy compression


gains ou pertes de change latents | profits ou pertes sur change non réalisés | gains ou pertes de change non réalisés

unrealized exchange gains or losses | unrealized translation gains or losses




perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée

unrealized loss | paper loss


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)

Definition: A syndrome that occurs following head trauma (usually sufficiently severe to result in loss of consciousness) and includes a number of disparate symptoms such as headache, dizziness, fatigue, irritability, difficulty in concentration and performing mental tasks, impairment of memory, insomnia, and reduced tolerance to stress, emotional excitement, or alcohol. | Postcontusional syndrome (encephalopathy) Post-traumatic brain syndrome, nonpsychotic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les récentes annonces de réforme, comme l'accélération de la réduction de la déductibilité des intérêts hypothécaires et la relance budgétaire devraient contribuer à soutenir la demande agrégée.

Recent reform announcements, such as the speeding-up of the reduction of mortgage interest deductibility and the fiscal stimulus should contribute to support aggregate demand.


Dans le même temps, Malte a également mis en place une subvention spécifique ciblant les travailleurs plus âgés, qui prévoit la déductibilité fiscale des frais de formation.

In turn, Malta targeted a specific subsidy on older workers, including a tax deduction covering the costs of training.


Parmi les mesures envisageables figurent notamment la déductibilité fiscale, des programmes de chèques formation destinés à des groupes précis, des comptes de formation ou d’autres systèmes par lesquels les travailleurs peuvent accumuler à la fois du temps et un capital.

Measures could include: tax allowance schemes, education voucher programmes targeted at specific groups, and learning accounts or other schemes through which workers can accumulate both time and funding.


Dans le cadre de l’interprétation de la condition de sélectivité, en particulier pour déterminer le groupe de référence, faut-il prendre en compte la règle générale de déductibilité des pertes constatées figurant aux articles 117 et 118 de la loi finlandaise relative à l’impôt sur le revenu ou les dispositions concernant les cas de changement de propriétaire?

In the interpretation of the criterion of selectivity, in particular in order to determine the reference group, is it necessary to take into account the general rule on the deductibility of established losses in Paragraphs 117 and 118 of the Law on income tax or the provisions concerning changes of ownership?


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Bien que le CGI prévoie, en matière de déduction des provisions, une déductibilité forfaitaire des dotations pour certains types de provisions, force est de constater que, pour les raisons exposées ci-dessus (voir considérants 156 à 163), la déductibilité excédant le montant prévu à l’article 39 quinquies GB n’est pas justifiée par la logique du système qui prévoit un provisionnement à hauteur des pertes ou charges que les évènements en cours rendent probables.

Although, in respect of the deduction of provisions, the CGI provides for flat-rate deductibility for certain types of provisions, it has to be noted that, for the reasons set out above (see recitals 156 to 163), deductibility exceeding the amount provided for in Article 39 quinquies GB is not justified by the logic of the system which provides for provisioning up to the losses or charges which events in progress render probable.


Les provisions peuvent être en règle générale soit fiscalement non déductibles, sous réserve d'une liste d'exceptions impliquant la déductibilité, soit fiscalement déductibles sous réserve d'une liste d'exceptions impliquant la non-déductibilité.

Provisions may be generally non-tax-deductible, supplemented by a list of tax deductible exceptions, or provisions may be generally tax deductible, supplemented by a list of non-tax-deductible exceptions.


L’annexe I cite des exemples d’infractions possibles, comme le refus de reconnaître la déductibilité des intérêts versés aux prêteurs étrangers, alors que la déductibilité est reconnue pour les prêts nationaux, ou une imposition plus lourde de ces intérêts.

Annex I provides details of potential infringements such as the refusal of tax deduction for interest paid to foreign providers where interest paid to domestic providers would be tax deductible, or higher taxation of such interest.


En dépit de la conclusion de l'accord de règlement MC, aux termes duquel France Télécom reprenait les engagements UMTS à raison de 6,9 milliards d'euros majorés des intérêts, les pertes subies par le groupe au quatrième trimestre de 2002 se sont élevées à 289 millions d'euros, soit un montant nettement supérieur aux pertes enregistrées avant la crise (deuxième trimestre de 2002: perte de 172,8 millions d'euros; premier trimestre de 2002: perte de 116,4 millions d'euros; quatrième trimestre de 2001: perte de 91,9 millions d'euros).

Despite the successful conclusion of the MC Settlement Agreement, under which France Télécom took over UMTS liabilities totalling EUR 6,9 billion plus interest, the group's loss in the fourth quarter of 2002 amounted to EUR 289 million, still well in excess of the losses before the crisis (second quarter of 2002: a loss of EUR 172,8 million; first quarter of 2002: a loss of EUR 116,4 million; fourth quarter of 2001: a loss of EUR 91,9 million).


Ces discriminations concernent le traitement privilégié des régimes domestiques, et en particulier les règles plus favorables concernant la déductibilité des cotisations ou l'imposition des prestations.

Discrimination means privileged treatment of domestic schemes, in particular more favourable rules on deductibility of contributions or taxation of benefits.


Elles doivent notamment prendre en considération différentes règles concernant la déductibilité des frais, les périodes de gel minimales, le rabais éventuellement accordé aux salariés, le moment de l'imposition, ou l'admissibilité à tout traitement fiscal préférentiel.

They will inter alia have to take into account different rules on the deductibility of costs, different rules on minimum retention periods, different rules on any potential discount offered to employees, different rules on the timing of taxation, or different rules concerning the eligibility for any preferential tax treatment.


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