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Non-natif de la résidence actuelle

Traduction de «Non-natif de la résidence actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après l'EuroNCAP[15], si toutes les voitures étaient équipées de l’ESC, 4 000 vies pourraient être épargnées chaque année en Europe, et 100 000 accidents graves évités[16]. La difficulté réside actuellement dans le fait que la disponibilité de l'ESC dans les voitures neuves est encore limitée (40% dans l'UE-25 en 2005) et varie considérablement d’un marché à l’autre (85% en Suède, mais 31% en Italie) étant donné que les constructeurs ont des stratégies commerciales différentes et que les autorités ont des politiques d'appui diverses.

According to EuroNCAP[15], 4,000 lives each year on Europe’s roads could be saved if all cars had Electronic Stability Control, and 100,000 serious accidents could be avoided.[16] The challenge currently in Europe is that availability of ESC in new cars is still low, 40% in EU-25 in 2005, and varies greatly from market to market due to the differing commercial strategies amongst manufacturers and varied support from authorities (85 % in Sweden, 31% in Italy).


5. DOMICILE ET/OU RÉSIDENCE ACTUELS DE LA PERSONNE NOMMÉE DANS LE DOCUMENT PUBLIC AUQUEL LE PRÉSENT FORMULAIRE EST JOINT

5. CURRENT DOMICILE AND/OR RESIDENCE OF THE PERSON NAMED IN THE PUBLIC DOCUMENT TO WHICH THIS FORM IS ATTACHED


Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du titulaire de Compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre ou d'une autre juridiction dans lequel se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.


la monnaie de l’État membre dans lequel le consommateur était résident au moment où le contrat de crédit a été conclu ou dans lequel il réside actuellement.

the currency of the Member State in which the consumer either was resident at the time the credit agreement was concluded or is currently resident.


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la monnaie de l’État membre dans lequel le consommateur était résident au moment où le contrat de crédit a été conclu ou dans lequel il réside actuellement.

the currency of the Member State in which the consumer either was resident at the time the credit agreement was concluded or is currently resident.


Les personnes sans emploi[11] ne représentent qu’une part réduite du total des citoyens mobiles de l’Union[12]. En outre, 64 % d’entre elles ont auparavant exercé une activité professionnelle dans leur pays de résidence actuel[13].

Mobile EU citizens not in employment[11] represent only a limited share of total mobile EU citizens[12]; moreover, 64 % of them had worked previously in their current country of residence[13].


Les personnes sans emploi[11] ne représentent qu’une part réduite du total des citoyens mobiles de l’Union[12]. En outre, 64 % d’entre elles ont auparavant exercé une activité professionnelle dans leur pays de résidence actuel[13].

Mobile EU citizens not in employment[11] represent only a limited share of total mobile EU citizens[12]; moreover, 64 % of them had worked previously in their current country of residence[13].


Autres informations: a) se trouve actuellement à Kibua, Nord-Kivu, République démocratique du Congo, b) autre lieu de résidence actuel: Aru, RDC, c) selon plusieurs sources, y compris le Groupe d’experts du comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC, Gaston Iyamuremye est le second vice-président des FDLR et il est considéré comme étant un membre essentiel de la direction militaire et politique des FDLR, d) Gaston Iyamuremye a tenu le bureau d'Ignace Murwanashyaka (président des FDLR) à Kibua, RDC, jusqu'en décembre 2009.

Other information: (a) Current location: Kibua, North Kivu, Democratic Republic of Congo, (b) Alternative current location: Aru, DRC (c) According to multiple sources, including the UNSC DRC Sanctions Committee’s Group of Experts, Gaston Iyamuremye is the second vice president of the FDLR and is considered a core member of the FDLR military and political leadership (d) Gaston Iyamuremye ran Ignace Murwanashyaka’s (President of the FDLR) office in Kibua, DRC until December 2009.


Les immigrés résidant actuellement dans l'UE peuvent y contribuer de manière significative.

Immigrants currently residing in the EU can make an important contribution.


Si l'Institution financière déclarante a dans ses dossiers une adresse de résidence actuelle du Titulaire de compte individuel basée sur des Pièces justificatives, elle peut considérer ce Titulaire de compte comme étant résident, à des fins fiscales, de l'État membre, du Liechtenstein ou de l'autre juridiction dans laquelle se situe l'adresse dans le but de déterminer si ce Titulaire de compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

If the Reporting Financial Institution has in its records a current residence address for the individual Account Holder based on Documentary Evidence, the Reporting Financial Institution may treat the individual Account Holder as being a resident for tax purposes of the Member State or Liechtenstein or other jurisdiction in which the address is located for purposes of determining whether such individual Account Holder is a Reportable Person.




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Date index: 2021-03-12
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