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Ldét
Loi sur les travailleurs détachés
NDA
Norme applicable aux lieux de travail
Norme applicable aux postes de travail
Norme d'exposition aux postes de travail
Norme d'exposition en milieu de travail
Norme d'exposition en milieu professionnel
Norme d'exposition professionnelle
Norme d'exposition sur les lieux de travail
Norme d'hygiène du travail
Norme d'hygiène industrielle
Norme de dépollution automobile
Norme de qualité des ambiances professionnelles
Norme de qualité du milieu de travail
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile

Traduction de «Norme applicable aux lieux de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]

occupational standard


norme d'exposition sur les lieux de travail [ norme d'exposition en milieu de travail | norme d'exposition aux postes de travail | norme d'exposition professionnelle | norme d'exposition en milieu professionnel ]

workplace standard


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


indice des normes applicables aux polluants atmosphériques

air pollution standard index | PSI


Convention concernant l'application de normes internationales du travail aux territoires non métropolitains | Convention sur les normes du travail (territoires non métropolitains), de 1947 (C83)

Convention concerning the Application of International Labour Standards to Non-Metropolitan Territories


Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d 'accompagnement | Loi sur les travailleurs détachés [ Ldét ]

Federal Act of 8 October 1999 on the minimum employment and salary conditions for workers posted to Switzerland and accompanying measures | Federal Act on Workers posted to Switzerland [ PWA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
O. considérant que l'article 8 de la CCLAT crée une obligation juridique pour ses parties d'adopter et appliquer, dans le domaine relevant de la compétence de l'État en vertu de la législation nationale, et d'encourager activement, dans les domaines où une autre compétence s'exerce, l'adoption et l'application de mesures efficaces pour protéger les citoyens contre l'exposition à la fumée de tabac secondaire dans l'ensemble des lieux de travail intérieurs, des transports publics et des lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d'au ...[+++]

O. whereas Article 8 of the FCTC creates a legal obligation for its Parties to adopt and implement in areas of existing national jurisdiction as determined by national law and to actively promote at other jurisdictional levels the adoption and implementation of effective measures to protect people from exposure to second-hand tobacco smoke in all indoor workplaces, public transport and indoor public places and, as appropriate, other public places,


O. considérant que l'article 8 de la CCLAT crée une obligation juridique pour ses parties d'adopter et appliquer, dans le domaine relevant de la compétence de l'État en vertu de la législation nationale, et d'encourager activement, dans les domaines où une autre compétence s'exerce, l'adoption et l'application de mesures efficaces pour protéger les citoyens contre l'exposition à la fumée de tabac secondaire dans l'ensemble des lieux de travail intérieurs, des transports publics et des lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d'au ...[+++]

O. whereas Article 8 of the FCTC creates a legal obligation for its Parties to adopt and implement in areas of existing national jurisdiction as determined by national law and to actively promote at other jurisdictional levels the adoption and implementation of effective measures to protect people from exposure to second-hand tobacco smoke in all indoor workplaces, public transport and indoor public places and, as appropriate, other public places,


O. considérant que l'article 8 de la CCLAT crée une obligation juridique pour ses Parties d'adopter et appliquer, dans le domaine relevant de la compétence de l'État en vertu de la législation nationale, et d'encourager activement, dans les domaines où une autre compétence s'exerce, l'adoption et l'application de mesures efficaces pour protéger les citoyens contre l'exposition à la fumée de tabac secondaire dans l'ensemble des lieux de travail intérieurs, des transports publics et des lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d'aut ...[+++]

O. whereas Article 8 of the FCTC creates a legal obligation for its Parties to adopt and implement in areas of existing national jurisdiction as determined by national law and to actively promote at other jurisdictional levels the adoption and implementation of effective measures to protect people from exposure to second-hand tobacco smoke in all indoor workplaces, public transport and indoor public places and, as appropriate, other public places,


La partie III traite des normes applicables aux lieux de travail, par exemple l'admissibilité aux vacances, les avantages familiaux comme les congés de maternité, etc.

Part III deals with workplace standards such as vacation entitlements, family benefits like maternity leave and so on.


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Par contre, les assistants locaux, y compris ceux travaillant pour des députés élus dans un des États membres où se trouvent les trois lieux de travail du Parlement, devraient continuer à être employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen précitées, par les députés au Parlement européen dans le cadre de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre dans ...[+++]

In contradistinction, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the aforementioned Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.


11. invite les États membres à promouvoir activement des mesures propres à favoriser le travail autonome et la création de PME (industrielles, artisanales ou commerciales), en particulier dans des domaines à contenu innovateur; demande en conséquence que des actions concrètes soient menées pour soutenir l'investissement dans ces domaines, faciliter l'accès au capital à risque en associant des instituts financiers publics et privés, instaurer des structures de consultation et de formation ad hoc pour l'acquisition des qualifications requises en vue d'activer la mutation vers une nouvelle organisation du processus d'apprentissage, centrée ...[+++]

11. Calls on the Member States actively to foster measures to encourage self-employment and the establishment of SMEs (in the industrial, craft or trade sectors), particularly in areas involving innovative work; calls, therefore, for practical measures to support investment in these areas, facilitate access to risk capital by involving public and private financing bodies, introduce ad hoc consultation and training arrangements for the acquisition of the requisite skills, to provide an impetus for changing to a new organization of the learning process centred on communication and interaction between and within undertakings and between tr ...[+++]


Les prescriptions minimales pour les lieux de travail.- La première proposition fixe des prescriptions minimales applicables aux lieux de travail et vise à constituer un élément social pour promouvoir des conditions d'égalité de concurrence dans le cadre du marché intérieur.

Minimum requirements for the workplace.- The first proposal lays down minimum requirements for the workplace and aims to constitute a social element with a view to promoting the conditions for equal competition within the internal market of the Community, as regards existing and future workplaces.


établir, par l’adjonction auxdites lois de la nouvelle partie III. 1, un nouveau régime de santé et de sécurité au travail applicable aux lieux de travail situés dans les zones extracôtières;

provide a new OHS regime applicable to workplaces in the offshore area by adding a new Part III. 1 to the Accord Acts;


établir, par l’adjonction auxdites lois de la nouvelle partie III. 1, un nouveau régime de santé et de sécurité au travail applicable aux lieux de travail situés dans les zones extracôtières;

provide a new OHS regime applicable to workplaces in the offshore area by adding a new Part III. 1 to the Accord Acts;


Le projet de loi C-5 ajoute la nouvelle partie III. 1 à chacune des lois de mise en œuvre des accords afin d’établir un nouveau régime de santé et sécurité au travail applicable aux lieux de travail situés dans une zone extracôtière.

Bill C-5 adds a new Part III. 1 to each of the accord implementation Acts to establish a new occupational health and safety regime in offshore workplaces.




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Norme applicable aux lieux de travail ->

Date index: 2023-05-10
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