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Norme ODMA
Norme de facto
Norme de fait
Norme de fait ODMA
Norme industrielle
ODMA
Pratique courante
Standard ODMA
Standard de facto
Standard de fait

Traduction de «Norme de fait ODMA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
standard ODMA | ODMA | norme ODMA | norme de fait ODMA

ODMA standard | ODMA | Open Document Management API | Open Document Management API Standard | Open Document Management Application Program Interface


norme de facto | norme de fait | standard de facto | standard de fait

de facto standard


norme de fait | norme industrielle | pratique courante

common standard | de facto standard | industry standard


Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un médecin

Regulation respecting the standards relating to the form and content of verbal or written prescriptions made by a physician


Information sur la déclaration de conformité à des normes ou à d'autres spécifications techniques faite par le fabricant

Information on manufacturer's declaration of conformity with standards or other technical specifications


Guide pour l'établissement de normes : soins de santé liés aux mauvais traitements, aux voies de faits, à la négligence et à la violence familiale

Guidelines for Establishing Standards: Health Care Related to Abuse, Assault, Neglect and Family Violence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La raison précise de cet état de choses et la raison pour laquelle toutes les propositions sont examinées par ces comités est que tout le monde tient à ce que les normes d'éthique jugées appropriées à l'intérieur des institutions, et qui vont au-delà de ce qui est indiqué dans les lignes directrices, soient scrupuleusement respectées. Ainsi, chaque juridiction a la possibilité d'évaluer chaque projet de recherche en fonction de son mérite, en fonction des normes qui sont imposées pour protéger les animaux, et qui sont des normes en fait plus rigoureuses qu ...[+++]

The specific reason why that is there and why all proposals go through that process is so that the specific ethical standards that are seen to be appropriate within that institution, beyond what is defined within the guidelines, can be imposed, so that individual jurisdictions have the opportunity to evaluate individual proposals, the scientific merit of individual proposals, the standards that are being imposed on the care and use of animals within individual proposals, at a standard that is in fact higher than what is articulated throughout the guidelines.


Il serait peut-être trop tentant de penser que la norme a fait ce qu'elle devait faire en servant de modèle aux dispositions législatives, mais je pense qu'il s'agit là d'une approche à courte vue dans la mesure où elle fait abstraction du rôle crucial que la norme peut jouer dans la mise en oeuvre du projet de loi C-54.

It may be too tempting to think that the standard has done its job by providing a template upon which the legislation is based, but I think that view is short-sighted, because it ignores the crucial role that the standard can play in the implementation of Bill C-54.


Bien que ce ne soit pas la norme — de fait, notre Cour suprême l'a rejetée comme norme — je suggérerais que si une personne doit être détenue pendant 72 heures, une garantie consisterait peut-être à faire en sorte qu'elle puisse bénéficier de la présence de son avocat pendant cette période.

Although it is not the norm — indeed, our Supreme Court has rejected it as the norm — I would suggest that if someone will be detained for 72 hour, perhaps one safeguard would be to ensure that they can actually have counsel present during that time.


Selon le Canada, le groupe spécial a commis de nombreuses erreurs de droit, notamment en ce qui concerne l'interprétation de la norme juridique applicable et l'application de cette norme aux faits en l'espèce.

In Canada's view, the panel committed numerous errors of law, both in interpreting the appropriate legal standard and in applying that standard to the facts of this case.


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(29) Dès lors que la norme européenne sur la facturation électronique et la liste des syntaxes compatibles avec la norme élaborées par l'organisation européenne de normalisation concernée répondent aux exigences figurant dans la demande de la Commission à l'organisation européenne de normalisation, et dès lors que la norme a fait l'objet de tests , les références de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste de syntaxes devraient être publiées au Journal officiel de l'Union européenne .

( 29) Where the European standard on electronic invoicing and the list of syntaxes complying with the standard drawn up by the relevant European standardisation organisation satisfy the requirements contained in the Commission’s request to the European standardisation organisation , and where the standard has been tested, the references of the European standard on electronic invoicing and the list of syntaxes should be published in the Official Journal of the European Union .


17. invite également la Chine à adopter et à appliquer les normes internationales; fait remarquer qu'ainsi, il sera garanti que les exportations chinoises vers l'UE respectent des normes de qualité et de sécurité acceptables et que les entreprises de l'UE investissant en Chine disposent d'un cadre normatif plus transparent ;

17. Calls also on China to adopt and apply international standards; notes that this will ensure that Chinese exports to the EU meet acceptable quality and safety standards and ensure that EU companies investing in China gain fair market access with minimal bureaucratic obstacles and have a more transparent standards framework;


La norme OASIS fait référence aux spécifications techniques du document OASIS SC2-D5, Norme des informations sur les réparations automobiles, version 1.0 du 28 mai 2003 (disponible à l'adresse suivante: [http ...]

The ‘OASIS format’ refers to the technical specifications of OASIS Document SC2-D5, Format of Automotive Repair Information, version 1.0, 28 May 2003(available at: [http ...]


En ce qui a trait à l'utilisation des pesticides, les normes en matière de santé et d'environnement sont devenues plus strictes, mais la réévaluation des pesticides anciens, abondamment utilisés, en fonction de ces normes se fait très lentement.

Health and environmental standards relating to pesticide use have risen, but the progress made in re-evaluating older, widely used pesticides against them has been very slow.


La raison sous-jacente à l'établissement de normes européennes a été double: d'une part, les normes ont fait le travail d'une réglementation détaillée, voire d'une législation, et d'autre part, les normes ont amélioré la législation.

The underlying reason for establishing European standards has been dual: ‘standards have done the job of detailed rules and even legislation and standards have improved legislation’.


Les États membres utilisent également des normes établies par des organismes internationaux ainsi que des normes de fait élaborées par l'ensemble des entreprises concernées.

Member States also use standards from international bodies as well as de facto standards developed by the global industry.




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Date index: 2023-01-16
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