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Norme de référence
Norme de référence du PGQ
Normes d'isolation thermique de référence
Normes de service - un cadre de référence
Renvoi aux normes
Référence aux normes
Référence générale aux normes

Traduction de «Norme de référence du PGQ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






référence générale aux normes | renvoi aux normes

general reference to standards


Normes de service - un cadre de référence

Service Standards - a Framework


normes d'isolation thermique de référence

reference standards for thermal insulation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces plans pluriannuels permettraient de modifier les normes de référence, d'adopter de nouvelles mesures visant à compléter ou à remplacer les normes de référence ou à déroger à ces mesures lorsqu'il s'avère qu'elles ne présentent aucun intérêt sur le plan de la conservation ou que des mesures de remplacement ont été mises en place pour s'assurer que les objectifs généraux et spécifiques continuent d'être atteints.

Under such multiannual plans the baseline standards may be amended, new measures established to supplement or replace the baseline standards or derogate from these measures where it can be demonstrated they have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place that ensure the objectives and targets continue to be met.


La Commission continuera à promouvoir les normes internationales et la coopération en matière de réglementation en s’appuyant sur le rôle de l’UE en tant que norme de référence de facto, et elle continuera aussi à jouer un rôle de premier plan dans le renforcement du système de normalisation international.

The Commission will continue to promote international standards and regulatory cooperation, building on the EU’s role as a de facto standard setter and to take a leading role in reinforcing the international standardisation system.


–Approche-cadre: un nouveau règlement-cadre contenant a) des dispositions générales (champ d'application, objectifs, principes directeurs) et une définition des résultats escomptés et des normes correspondantes; b) des règles communes et des dispositions techniques (comme dans l’option 1); et c) des normes de référence (par région) correspondant à des résultats déterminés qui serviraient de mesures par défaut dans le cadre de la régionalisation.

–Framework Approach: A new framework Regulation containing a) general provisions (scope, objectives, guiding principles) and definition of the expected results and corresponding standards; b) common rules and technical provisions (as in option 1); and c) baseline standards (by region) corresponding to identified results which would function as default measures in the context of regionalisation.


Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.

The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.


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Après avoir examiné la norme EN 13241-1:2003+A1:2011 avec les représentants du comité établi par l'article 22 de la directive 2006/42/CE, la Commission est arrivée à la conclusion que la norme ne satisfait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévues aux points 1.3.7. Risques liés aux éléments mobiles et 1.4.3. Exigences particulières pour les dispositifs de protection de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, le manquement étant imputable aux normes de référence EN 12453:2000 et EN 12445:2000.

Having examined the standard EN 13241-1:2003+A1:2011 together with the representatives of the committee established by Article 22 of Directive 2006/42/EC, the Commission concluded that the standard fails to meet the essential health and safety requirements provided for in points 1.3.7 Moving parts and 1.4.3 Protective devices of Annex I to Directive 2006/42/EC, ascribed to the referenced standard EN 12453:2000 and EN 12445:2000.


Les brevets qui sont essentiels à une norme sont ceux qui portent sur des technologies auxquelles une norme fait référence et dont les utilisateurs de la norme ne peuvent se passer lorsqu’ils fabriquent des produits conformes à celle-ci.

Patents that are essential to a standard are those that cover technology to which a standard makes reference and that implementers of the standard cannot avoid using in standard-compliant products.


L'acquéreur doit évaluer à la date d’acquisition un passif ou un instrument de capitaux propres lié aux transactions de l’entreprise acquise dont le paiement est fondé sur des actions, ou au remplacement de telles transactions par des transactions de l’acquéreur dont le paiement est fondé sur des actions, selon la méthode définie dans IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (La présente norme fait référence au résultat de cette méthode comme à «la valeur basée sur le marché» de la transaction dont le paiement est fondé sur des actions.)

The acquirer shall measure a liability or an equity instrument related to share-based payment transactions of the acquiree or the replacement of an acquiree’s share-based payment transactions with share-based payment transactions of the acquirer in accordance with the method in IFRS 2 Share-based Payment at the acquisition date (This IFRS refers to the result of that method as the ‘market-based measure’ of the share-based payment transaction.)


L’acquéreur doit évaluer un passif ou un instrument de capitaux propres lié au remplacement de droits acquis à un paiement fondé sur des actions propres à l’entreprise acquise par des droits acquis à un paiement fondé sur des actions propres à l’acquéreur selon la méthode de IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (La présente Norme fait référence au résultat de cette méthode comme à «l’évaluation basée sur le marché» du droit.)

The acquirer shall measure a liability or an equity instrument related to the replacement of an acquiree’s share-based payment awards with share-based payment awards of the acquirer in accordance with the method in IFRS 2 Share-based Payment (This IFRS refers to the result of that method as the ‘market-based measure’ of the award.)


2. La conformité d'équipements avec les normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne donne lieu, de la part des États membres, à une présomption de conformité avec les exigences essentielles figurant à l'annexe I auxquelles ces normes se réfèrent.

2. The compliance of equipment with the relevant harmonised standards whose references have been published in the Official Journal of the European Union shall raise a presumption, on the part of the Member States, of conformity with the essential requirements referred to in Annex I to which such standards relate.


2. La conformité d'équipements avec les normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne donne lieu, de la part des États membres, à une présomption de conformité avec les exigences essentielles figurant à l'annexe I auxquelles ces normes se réfèrent.

2. The compliance of equipment with the relevant harmonised standards whose references have been published in the Official Journal of the European Union shall raise a presumption, on the part of the Member States, of conformity with the essential requirements referred to in Annex I to which such standards relate.




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Norme de référence du PGQ ->

Date index: 2022-01-16
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