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Directive qualification
NDA
Norme de carburant à faible teneur en carbone
Norme de dépollution automobile
Norme de production
Norme de produits
Norme de qualité de l'environnement
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme en matière de droits de l'homme
Norme environnementale
Norme relative aux droits de l'homme
Norme relative à l'environnement
Norme relative à la pollution automobile
Norme relative à la production
Normes relatives aux terminaux aéroportuaires
Normes relatives à la nullité

Traduction de «Norme relative à la production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de produits [ norme relative à la production ]

production standard [ product standard ]


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme relative à la gestion de l'information et à la gestion du savoir [ norme relative à la GI/GS ]

information management and knowledge management standard [ IM/KM standard ]




norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme en matière de droits de l'homme | norme relative aux droits de l'homme

human rights standard


norme de carburant à faible teneur en carbone | norme relative aux carburants à faible teneur en carbone

Low Carbon Fuel Standard


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


normes relatives aux terminaux aéroportuaires

airport terminal requirements | standards for airport terminals | airport terminal standards | operational standards for airport terminals


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Leurs objectifs sont l'abaissement des coûts de production, l'amélioration et le redéploiement de la production, le renforcement de la qualité, la préservation et l'amélioration de l'environnement, le respect des normes relatives à l'hygiène et au bien-être des animaux et la diversification des activités agricoles.

Their objectives must be to lower production costs, improve and redeploy production, improve quality, preserve and improve the natural environment, comply with hygiene and animal welfare standards and promote the diversification of agricultural activities.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0650 - EN - Décision d'exécution (UE) 2016/650 de la Commission du 25 avril 2016 établissant des normes relatives à l'évaluation de la sécurité des dispositifs qualifiés de création de signature électronique et de cachet électronique conformément à l'article 30, paragraphe 3, et à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactio ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0650 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2016/650 of 25 April 2016 laying down standards for the security assessment of qualified signature and seal creation devices pursuant to Articles 30(3) and 39(2) of Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2016/650


Afin de traiter ces deux cas de figure et de favoriser, au fil du temps, le développement de produits et l'élaboration de normes d'évaluation adaptées à des besoins spécifiques, l'annexe de la présente décision devrait énumérer des normes relatives aux deux cas de figure.

To address both situations as well as to favour the development over time of products and assessment standards suitable to particular needs, the Annex to this Decision should list standards covering both situations.


le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les ...[+++]

The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation ...[+++]


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MÉMO/16/1963 Communication: Normes européennes pour le XXI siècle Orientations spécifiquement axées sur les normes relatives aux services: «Tapping the potential of European service standards to help Europe’s consumers and businesses» (exploiter le potentiel des normes européennes relatives aux services au bénéfice des consommateurs et des entreprises en Europe) Rapport «article 24» et évaluation REFIT – document de travail des services de la Commission Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pou ...[+++]

MEMO/16/1963 Communication: European standards for the 21 century Dedicated Guidance on service standards: Tapping potential of European service standards to help Europe's consumers and businesses Article 24 Report and REFIT evaluation Staff Working Document The Annual Union work programme for European standardisation for 2017


investissements destinés à améliorer le niveau de protection de l'environnement, les conditions d'hygiène ou les normes relatives au bien-être animal, visés au point (143) b) ci-dessus. En pareil cas, l'intensité de l’aide majorée prévue au présent point ne s’applique qu’aux coûts supplémentaires nécessaires pour atteindre un niveau supérieur à celui imposé par les normes de l’Union en vigueur et n’ayant pas pour effet d’accroître la capacité de production;

investments aimed at the improvement of the natural environment, hygiene conditions or animal welfare standards, as referred to in point (143)(b) above; in that case, the increased aid intensity as provided for in this point only applies to the additional costs necessary to obtain a level exceeding the Union standards in force and not leading to an increase in production capacity;


soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines clairement définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; ...[+++]

Supports, therefore, the Commission’s intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different national standards, while ensuring that service standards are related ...[+++]


reconnaît que les normes relatives aux services correspondent souvent aux spécificités nationales et que leur élaboration est liée aux besoins du marché, aux intérêts des consommateurs et à l'intérêt public; souligne que l'élaboration de normes européennes pour les services, ou de normes ou labels de qualité de groupements professionnels au niveau de l'Union, prévue dans la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, devrait bénéficier d'une harmonisation complémentaire dans le secteur des services, augmenter la transparence, la qualité et la compétitivité des services ...[+++]

Recognises that service standards often respond to national specificities and that their development is related to the needs of the market, the interests of consumers and the public interest; stresses, that the development of European service standards, and the drawing-up by professional bodies of their own quality charters or labels at Union level, as provided for in Directive 2006/123/EC on services in the internal market, should benefit further harmonisation in the services sector, increase the transparency, quality and competitiveness of European services and promote competition, innovation, the ...[+++]


Leurs objectifs sont l'abaissement des coûts de production, l'amélioration et le redéploiement de la production, le renforcement de la qualité, la préservation et l'amélioration de l'environnement, le respect des normes relatives à l'hygiène et au bien-être des animaux et la diversification des activités agricoles.

Their objectives must be to lower production costs, improve and redeploy production, improve quality, preserve and improve the natural environment, comply with hygiene and animal welfare standards and promote the diversification of agricultural activities.


3. Les normes de qualité s'appliquent à partir du 1er juillet 1962 aux produits énumérés aux annexes I A et I B. Les normes relatives aux produits énumérés à l'annexe I A figurent à l'annexe II. Les normes relatives aux produits énumérés à l'annexe I B sont arrêtées le 30 juin 1962 au plus tard, suivant la procédure prévue à l'article 13.

3 . THE QUALITY STANDARDS SHALL APPLY FROM 1 JULY 1962 TO THE PRODUCTS LISTED IN ANNEXES I A AND I B . THE STANDARDS FOR PRODUCTS LISTED IN ANNEX I A ARE SET OUT IN ANNEX II . STANDARDS FOR THE PRODUCTS LISTED IN ANNEX I B SHALL BE ADOPTED NOT LATER THAN 30 JUNE 1962 IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 13 .




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Norme relative à la production ->

Date index: 2024-02-14
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