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Traduction de «Normes de capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


norme en matière de suffisance du capital [ norme d'évaluation de la suffisance du capital | norme de capital | norme de capitalisation ]

capital adequacy rule [ capital adequacy standard ]




norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme de suffisance du capital de la BRI

BIS capital adequacy standard


normes de suffisance du capital de la BRI

BIS capital adequacy standards


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving

love capital | founder capital | love money | friends and family funding


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des réformes au niveau national sont nécessaires pour améliorer les capacités d’approvisionnement et la dotation en capital (y compris le capital humain), réduire les coûts des transports, accroître la productivité agricole et industrielle, améliorer le taux d’application de certaines normes en matière de travail et d’environnement et améliorer le climat des investissements.

Domestic reforms are needed to improve supply capacity and capital endowment (including human capital), to reduce transportation costs, to increase farm and industrial productivity, improve the implementation record of certain labour and environmental standards and to enhance the investment climate.


La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; th ...[+++]


Selon l'Italie, les injections de capital à l'examen en l'espèce visaient à rétablir le capital de So.Ge.A.AL aux normes requises.

According to Italy the capital injections under assessment in this case aimed to restore So.Ge.A.AL's capital to the required standards.


ait signé un accord avec l'État membre d'origine du gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du fonds de capital-risque éligible soient commercialisées, de manière à garantir que le pays tiers respecte intégralement les normes énoncées à l'article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et qu'il assure un échange efficace d'informations en matière fiscale, y compris tout accord multilatéral en la matière;

has signed an agreement with the home Member State of the manager of a qualifying venture capital fund and with each other Member State in which the units or shares of the qualifying venture capital fund are intended to be marketed to ensure that the third country fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements;


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ait signé un accord avec l'État membre d'origine du gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du fonds de capital-risque éligible soient commercialisées, de manière à garantir que le pays tiers respecte intégralement les normes énoncées à l'article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et qu'il assure un échange efficace d'informations en matière fiscale, y compris tout accord multilatéral en la matière.

has signed an agreement with the home Member State of the manager of a qualifying venture capital fund and with each other Member State in which the units or shares of the qualifying venture capital fund are intended to be marketed to ensure that the third country fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.


Le rapport annuel est produit conformément aux normes d'information financière en vigueur et aux dispositions convenues entre les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles et les investisseurs.

The annual report shall be produced in accordance with existing reporting standards and the terms agreed between the managers of qualifying venture capital funds and the investors.


la possibilité de permettre aux fonds de capital-risque établis dans un pays tiers d'utiliser la dénomination «EuVECA», en tenant compte de l'expérience acquise dans l'application de la recommandation de la Commission relative à des mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal;

the possibility of allowing venture capital funds established in a third country to use the designation ‘EuVECA’, taking into account experience in applying the Commission Recommendation regarding measures intended to encourage third countries to apply minimum standards of good governance in tax matters;


la possibilité de permettre aux fonds de capital-risque établis dans un pays tiers d'utiliser la dénomination «EuVECA», en tenant compte de l'expérience acquise dans l'application de la recommandation de la Commission relative à des mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal.

the possibility of allowing venture capital funds established in a third country to use the designation ‘EuVECA’, taking into account experience in applying the Commission Recommendation regarding measures intended to encourage third countries to apply minimum standards of good governance in tax matters.


Le rapport annuel est produit conformément aux normes d'information financière en vigueur et aux dispositions convenues entre les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles et les investisseurs.

The annual report shall be produced in accordance with existing reporting standards and the terms agreed between the managers of qualifying venture capital funds and the investors.


La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de ...[+++]

The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk a ...[+++]




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Normes de capital ->

Date index: 2022-10-22
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