Traduction de «Normes de sûreté pour les déchets radioactifs » (Français → Anglais) :

Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautair ...[+++]es dans le domaine de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs.

Cette directive complète les normes de base visées à l'article 30 du traité en ce qui concerne la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et est sans préjudice de la directive 96/29/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (JO L 159 du 29.6.1996, p. 1).

La Commission a proposé aujourd'hui des normes de sûreté pour le stockage du combustible usé provenant des centrales nucléaires et des déchets radioactifs issus des secteurs de la médecine et de la recherche.

La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs constitue l’instrument juridique international fondamental pour les questions relatives à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.

L'Union européenne fait observer que le transport et le stockage de ces déchets radioactifs devraient avoir lieu dans le plein respect des normes internationales en matière de sûreté et des lignes directrices de l'AIEA relatives à l'exportation, au transport et à l'élimination des déchets nucléaires, y compris des déchets de faible activité.

Dans cette optique, les actions de RDT seront conduites autour des six thèmes suivants: ". exploration de nouveaux concepts", afin d'aborder les trois aspects qui, à l'heure actuelle, soulèvent le plus de préoccupations: sûreté des réacteurs, gestion et stockage des radioéléments à longue durée de vie et risque de détournement des matériaux fissiles; ". sûreté des réacteurs", où le but est de développer notre compréhension des mécanismes d'accidents sévères, ceci en vue de renforcer les mesures de sécurité et d'améliorer la prévention; ". clore le cycle nucléaire", dont l'objectif est d'aborder en commun les questions relatives au sto ...[+++]ckage des déchets radioactifs à longue durée de vie (sûreté du stockage géologique, récupération des matériaux stockés, sécurité du combustible usé, etc.); ". impact radiologique sur l'homme et l'environnement", pour améliorer notre compréhension de l'action des rayonnements ionisants (effets in utero, impact sur l'ADN, etc.) afin de réduire sinon éliminer les effets induits sur la santé et d'établir également des normes de sûreté pour la protection des citoyens, notamment dans les secteurs de l'industrie, de la médecine et de la production d'énergie; ". obligations historiques", liées au fait que la situation en Europe Centrale et Orientale ainsi que dans la CEI reste préoccupante sur le plan de la sûreté nucléaire.