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Norme d'évaluation de la suffisance du capital
Norme de capital
Norme de capitalisation
Norme de suffisance du capital de la BRI
Norme en matière de suffisance du capital
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes de suffisance du capital de la BRI
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital

Traduction de «Normes en matière de suffisance du capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


norme en matière de suffisance du capital [ norme d'évaluation de la suffisance du capital | norme de capital | norme de capitalisation ]

capital adequacy rule [ capital adequacy standard ]


normes de suffisance du capital de la BRI

BIS capital adequacy standards


norme de suffisance du capital de la BRI

BIS capital adequacy standard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des réformes au niveau national sont nécessaires pour améliorer les capacités d’approvisionnement et la dotation en capital (y compris le capital humain), réduire les coûts des transports, accroître la productivité agricole et industrielle, améliorer le taux d’application de certaines normes en matière de travail et d’environnement et améliorer le climat des investissements.

Domestic reforms are needed to improve supply capacity and capital endowment (including human capital), to reduce transportation costs, to increase farm and industrial productivity, improve the implementation record of certain labour and environmental standards and to enhance the investment climate.


un instrument législatif qui établit des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs et aux fonds de capital-investissement

a legislative instrument which establishes regulatory and supervisory standards for hedge funds and private equity


Dès lors qu'on impose à une institution des exigences de 15 p. 100 en matière de suffisance du capital, et que cette institution doit disposer des mêmes réserves qu'une banque pour laquelle les exigences ne sont que de 10 p. 100, il faudrait que cette institution obtienne quelques privilèges du fait de disposer d'un capital plus élevé, car ce capital en fait une institution plus sûre.

If you have a 15 per cent capital adequacy test, and have to carry the same reserves as a bank with a 10 per cent capital adequacy test, you should be given some benefit for having a higher amount of capital, which makes you a safer institution.


Les banques étrangères exploitant des succursales au Canada seront assujetties aux exigences en matière de suffisance du capital imposées par leurs pays d'origine.

Foreign banks operating branches in Canada will be subject to the capital adequacy requirements imposed by the bank's home country.


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Par exemple, les lignes directrices portant sur les exigences du BSIF en matière de suffisance du capital, totalisent quelques centaines de pages.

For example, OSFI's capital adequacy requirements guideline totals several hundred pages.


Dans le contexte du prêteur national de dernier recours, on reconnaît de plus en plus que les lignes directrices en matière de suffisance du capital de la BRI présentent un obstacle.

In the context of the national lender of last resort, there is increasing recognition that the approach of the BIS capital adequacy guidelines creates a hurdle.


La sécurité et la solidité d’un établissement de crédit dépendent aussi de la constitution d’un capital interne suffisant, eu égard aux risques auxquels l’établissement de crédit peut être exposé, ainsi que de l’existence, en interne, de structures organisationnelles et de dispositions en matière de gouvernance d’entreprise appropriées.

The safety and soundness of a credit institution depend also on the allocation of adequate internal capital, having regard to the risks to which it may be exposed, and on the availability of appropriate internal organisation structures and corporate governance arrangements.


ait signé un accord avec l'État membre d'origine du gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du fonds de capital-risque éligible soient commercialisées, de manière à garantir que le pays tiers respecte intégralement les normes énoncées à l'article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et qu'il assure un échange efficace d'informations en matière fiscale, ...[+++]

has signed an agreement with the home Member State of the manager of a qualifying venture capital fund and with each other Member State in which the units or shares of the qualifying venture capital fund are intended to be marketed to ensure that the third country fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.


La décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale devrait s’appliquer dans le contexte des échanges informatisés d’informations extraites des casiers judiciaires des États membres, en assurant un niveau suffisant de protection des données lorsque des informations sont échangées entre États membres, tout en permettant aux États membres de prévoir des ...[+++]

Council Framework Decision 2008/977/JHA of 27 November 2008 on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters should apply in the context of computerised exchange of information extracted from criminal records of Member States, providing for an adequate level of data protection when information is exchanged between Member States, whilst allowing for Member States to require higher standards of protection to national data processing.


Les membres de la société de portefeuille seraient assujettis à des exigences globales en matière de suffisance du capital (paragraphe proposé 949(1)) et le surintendant pourrait obliger la société de portefeuille à augmenter son capital et ses liquidités s’il le juge nécessaire.

The holding company group would be subject to consolidated capital adequacy requirements (s. 949(1)), and the Superintendent could require the holding company to increase its capital and liquidity where circumstances warranted.




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Normes en matière de suffisance du capital ->

Date index: 2022-01-21
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