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Manuel des normes relatives à la sécurité des passagers
NT 109
Normes internationales relatives à la sécurité maritime
Règles et directives relatives à la sécurité maritime

Traduction de «Normes internationales relatives à la sécurité maritime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
normes internationales relatives à la sécurité maritime

international standards for ship safety


Norme technique relative à la sécurité des cabines n° 109 [ NT 109 ]

Cabin Safety Technical Standard 109 [ TS 109 ]


règles et directives relatives à la sécurité maritime

regulations and guidelines concerning maritime safety


observance des normes internationales en matière de sécurité de vie en mer

compliance with international standards on safety at sea


Direction des normes et recherches relatives à la sécurité routière

Traffic Safety Standards and Research Branch


Manuel des normes relatives à la sécurité des passagers

Passenger Safety Standards Manual


gérer les normes de sécurité relatives au transport maritime

manage standards of safety for maritime water transport | supervise safety standards for maritime water transport | ensure compliance with maritime safety regulations and standards | manage safety standards for maritime water transport


gérer les normes de sécurité relatives au transport fluvial

ensure inland water safety regulations and standards are met | supervise safety standards for inland water transport | ensure compliance with inland water safety standards and regulations | manage safety standards for inland water transport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle vise, à cette fin, à garantir que tous les navires respectent les règles européennes et internationales relatives à la sécurité maritime et à l’environnement et à fixer des critères communs pour les inspections des navires.

It does so by making sure ships respect EU and international maritime safety and environmental rules and by establishing common criteria for ship inspections.


En se fondant sur les données collectées, l'Agence assiste la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires auxquels l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(11).

On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safet ...[+++]


Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port).

Directive 2001/106/EC of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 amending Council Directive 95/21/EC concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control).


En se fondant sur les données collectées, l'Agence aide la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires dont l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(8).

On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safet ...[+++]


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La directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) prévoit que les navires qui constituent une menace déraisonnable pour le milieu marin ne sont pas autorisés à prendre la mer.

Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) provides that ships posing an unreasonable threat of harm to the marine environment may not proceed to sea.


(5) La directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(6) prévoit que les navires qui constituent une menace déraisonnable pour le milieu marin ne sont pas autorisés à prendre la mer.

(5) Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(6) provides that ships posing an unreasonable threat of harm to the marine environment may not proceed to sea.


Le Conseil a adopté, à l'unanimité, la directive modifiant la directive 95/21/CE du Conseil relative à l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).

The Council adopted, by unanimity, the Directive amending Council Directive 95/21/EC concerning the enforcement of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control), in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States.


Le Conseil a arrêté une position commune relative à une directive modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).

The Council adopted a common position on a directive amending Council Directive 95/21/EC concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control).


CONTROLE DES NAVIRES DANS LES PORTS COMMUNAUTAIRES Le Conseil a marqué son accord sur la position commune relative à la proposition de directive concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires.

INSPECTION OF VESSELS IN COMMUNITY PORTS The Council agreed on the common position on the proposal for a Directive concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions.


Le Conseil est arrivé à un accord politique sur sa position commune concernant la proposition de directive modifiant la Directive 95/21/CE du Conseil relative à l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).

The Council reached political agreement on its common position on the proposal for a Directive amending Council Directive 95/21/EC concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control).




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