Par dérogation au paragraphe 1 et
sans préjudice des normes relatives à l'environnement et à la qualité de l'air ambiant, l'
autorité compétente peut, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date fixée pour le respect des valeurs limites d'émission visées à l'annexe II, mais au plus tard jusqu'en 2030, instaurer des valeurs limites d'émission moins strictes, à condition que 50 % au moins de la production de
chaleur utile de l'installation, en moyen ...[+++]ne mobile calculée sur une période de cinq ans, soient fournis sous la forme de vapeur ou d'eau chaude à un réseau public de chauffage urbain, ou que la biomasse solide soit le principal combustible de l'installation.By way of derogation from paragraph 1, without prejudice to environmental and air quality standards, the competent authority may, for up to five years from the date of compliance with emission limit values set out in Annex II but not later than 2030, in
specific cases, set less strict emission limit values, provided that at least 50% of the useful heat production of the plant, as a rolling average over a period of five years,
is delivered in the form of steam or hot water to a public network for district heating, or that the plant fir
...[+++]es solid biomass as main fuel.
