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Livraison en main propre
Livraison en mains propres
Livraison par porteur
Note circulée et remise en main propre
Remise en main propre
Remise en mains propres
Remise par porteur

Traduction de «Note circulée et remise en main propre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


remise en main propre | remise en mains propres | livraison par porteur | livraison en main propre | remise par porteur | livraison en mains propres

hand delivery | delivery by hand


remise en mains propres [ remise en main propre | livraison en mains propres ]

delivery in person


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23 (1) La transmission des documents visés au présent règlement, notamment des dossiers, avis, rapports, ordres, copies, factures et demandes, est effectuée par remise en mains propres, par messagerie, par courrier recommandé, par télécopieur ou par courrier électronique.

23 (1) Records, notices, reports, copies, orders, invoices, requests or any other documents referred to in these Regulations may be delivered personally, or by courier, registered mail, fax or e-mail.


(3) Une copie de l’ordonnance est signifiée par un agent de la paix ou par une personne désignée par le tribunal pour adolescents, par sa remise en mains propres à celui des père et mère qui en est le destinataire, sauf si le tribunal pour adolescents a autorisé la signification par service de messagerie.

(3) A copy of the order shall be served by a peace officer or by a person designated by a youth justice court by delivering it personally to the parent to whom it is directed, unless the youth justice court authorizes service by confirmed delivery service.


b) en transmet une copie à la Section, accompagnée d’une preuve de la transmission par remise en mains propres à la personne;

(b) provide a copy of the summons to the Division, together with proof that it was provided to the person by hand; and


Premièrement, l'Afghanistan fait l'expérience de moyens de s'assurer que la solde des policiers leur est remise en main propre.

First, Afghanistan itself is experimenting with means of ensuring that the pay packet gets put into hands of the individual police officer.


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la remise en mains propres certifiée par un accusé de réception.

hand delivery certified by an acknowledgement of receipt.


Les copies étaient placées dans des enveloppes doubles, alors elles devaient être remises en main propre, et quelqu'un devait signer lorsqu'elles étaient livrées au bureau.

It was double-enveloped, so it was addressee-only, and somebody had to sign for it when it was delivered to the office.


Celles-ci ont été remises en mains propres au Président du Parlement et à la Vice-présidente de la Commission, Margot Wallström, au cours d'une cérémonie de clôture qui a eu lieu le 4 octobre 2007, en présence de centaines de personnes handicapées et de défenseurs de cette cause.

In a closing ceremony on 4 October 2007, attended by hundreds of people with disabilities and their supporters, the signatures were personally delivered to the President of the Parliament and to the Commission through Vice-President Margot Wallström.


Après l’affaire Barrot, je sais qu’il existe un profond désir de cesser de débattre de toute difficulté concernant la nouvelle Commission, mais, comme je ne me trompe pas cette fois-ci, j’aime à penser que M. Borrell prendra plus au sérieux la lettre que je lui ai remise en mains propres il y a deux semaines.

After the Barrot affair, I know there is a great desire to stop discussing any difficulties there may be with this Commission but, given that I got that one right, I would like to think that Mr Borrell will take the letter that I hand-delivered to him a couple of weeks ago rather more seriously.


Le service exprès est un service spécial qui, outre le caractère plus rapide et plus fiable de la levée, du transport et de la distribution des objets postaux, se caractérise par certaines ou par toutes les prestations supplémentaires suivantes: la collecte des envois au point d'origine, la remise en mains propres au destinataire ou à son mandataire, la garantie de livraison pour une date déterminée, la possibilité de changer la destination ou le destinataire au cours du transport, la confirma ...[+++]

Home collection without any such features is not a special service. Electronic transmission to and/or electronic receipt by the operator for sorting, printing and/or preparation of mail shall not be regarded as an additional service feature within the meaning of the first subparagraph. Express mail is a special service, which, in addition to faster and more reliable collection, transportation and delivery, is characterised by the p ...[+++]


Ses notes ne peuvent voiler les chamailleries des gouvernements et le tohu-bohu permanent du bazar où se marchandent les divers intérêts nationaux, ni les cris déchirants que pousse l’Europe à chaque fois que les gouvernements s’en servent comme d’un bouc émissaire lorsque cela les arrange - l’Europe que ces gouvernements ont eux-mêmes créée de leurs propres mains.

Its notes cannot drown out the bickering of governments and the constant hubbub of the nationalistic horse-trading bazaar, nor can it drown out Europe’s agonised wailing as governments make it a scapegoat whenever they need one – the very Europe that those governments themselves have created.




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Note circulée et remise en main propre ->

Date index: 2024-04-09
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