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Traduction de «Note libre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


note libre | non-papier

non paper | non-paper | on-paper document


document officieux | note libre

aide-mémoire | non-paper


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret

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Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
62. relève qu'un taux de chômage élevé, en particulier chez les jeunes, l'absence de libre accès aux informations, l'exclusion sociale, la pauvreté, et le manque de protection des droits des minorités, combinés à un faible taux de participation politique, économique et sociale des femmes, une mauvaise gouvernance et de hauts niveaux de corruption, sont des causes profondes d'instabilité, et exige des mesures qui aillent au-delà des engagements pris dans le cadre des accords créant des zones de libre-échange approfondi et complet; note que la seule perspe ...[+++]

62. Notes that high unemployment, particularly among young people, lack of free access to information, social exclusion and poverty, and lack of protection of minority rights, combined with low political and socio-economic participation of women, poor governance and high levels of corruption, are root causes of instability, and demands engagement beyond the Deep and Comprehensive Free Trade Areas (DCFTAs); notes that the mere prospect of trade deals and free trade agreements no longer provides a sufficiently effective lever to strengthen our partnership with the neighbourhood, in the southern Mediterranean countries in particular; notes the lack of regiona ...[+++]


62. relève qu'un taux de chômage élevé, en particulier chez les jeunes, l'absence de libre accès aux informations, l'exclusion sociale, la pauvreté, et le manque de protection des droits des minorités, combinés à un faible taux de participation politique, économique et sociale des femmes, une mauvaise gouvernance et de hauts niveaux de corruption, sont des causes profondes d'instabilité, et exige des mesures qui aillent au-delà des engagements pris dans le cadre des accords créant des zones de libre-échange approfondi et complet; note que la seule perspe ...[+++]

62. Notes that high unemployment, particularly among young people, lack of free access to information, social exclusion and poverty, and lack of protection of minority rights, combined with low political and socio-economic participation of women, poor governance and high levels of corruption, are root causes of instability, and demands engagement beyond the Deep and Comprehensive Free Trade Areas (DCFTAs); notes that the mere prospect of trade deals and free trade agreements no longer provides a sufficiently effective lever to strengthen our partnership with the neighbourhood, in the southern Mediterranean countries in particular; notes the lack of regiona ...[+++]


60. relève qu'un taux de chômage élevé, en particulier chez les jeunes, l'absence de libre accès aux informations, l'exclusion sociale, la pauvreté, et le manque de protection des droits des minorités, combinés à un faible taux de participation politique, économique et sociale des femmes, une mauvaise gouvernance et de hauts niveaux de corruption, sont des causes profondes d'instabilité, et exige des mesures qui aillent au-delà des engagements pris dans le cadre des accords créant des zones de libre-échange approfondi et complet; note que la seule perspe ...[+++]

60. Notes that high unemployment, particularly among young people, lack of free access to information, social exclusion and poverty, and lack of protection of minority rights, combined with low political and socio-economic participation of women, poor governance and high levels of corruption, are root causes of instability, and demands engagement beyond the Deep and Comprehensive Free Trade Areas (DCFTAs); notes that the mere prospect of trade deals and free trade agreements no longer provides a sufficiently effective lever to strengthen our partnership with the neighbourhood, in the southern Mediterranean countries in particular; notes the lack of regiona ...[+++]


Sur recommandation du ministre des Finances et du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 95(2)Note de bas de page du Tarif des douanesNote de bas de page et du paragraphe 164(1.1)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant l’interprétation, l’application et l’exécution uniformes des règles d’origine aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 108(1) et de l’article 136 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de lib ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance and the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 95(2)Footnote of the Customs TariffFootnote and subsection 164(1.1)Footnote of the Customs ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the uniform interpretation, application and administration of the rules of origin under the North American Free Trade Agreement, effective on the day on which subsection 108(1) and section 136 of An Act to implement the North American Free Trade Agreement, being chapter 44 of the Statutes of Canada, 1993, come into force. ...[+++]


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À ces causes, sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 97.1(1) Note de bas de page , des alinéas 164(1)i) Note de bas de page et j) et des paragraphes 164(1.1) Note de bas de page et (1.2) Note de bas de page de la Loi sur les douanes , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur la certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange, ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 97.1(1)Footnote , paragraphs 164(1)(i)Footnote and (j) and subsections 164(1.1)Footnote and (1.2)Footnote of the Customs Act , hereby makes the annexed Certification of Origin of Goods Exported to a Free Trade Partner Regulations.


Sur recommandation du ministre des Finances et du ministre du Revenu national et en vertu des paragraphes 13(2)Note de bas de page et 95(2.1)Note de bas de page du Tarif des douanesNote de bas de page et du paragraphe 164(1.2)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement concernant l’interprétation, l’application et l’exécution uniformes des règles d’origine aux termes de l’Accord de libre-échange Canada — Chili, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance and the Minister of National Revenue, pursuant to subsections 13(2)Footnote and 95(2.1)Footnote of the Customs TariffFootnote and subsection 164(1.2)Footnote of the Customs ActFootnote , hereby makes the annexed Regulations Respecting the Uniform Interpretation, Application and Administration of the Rules of Origin under the Canada-Chile Free Trade Agreement.


Les États ayant obtenu une note se situant entre 1 et 2,5 sont généralement considérés libres, ceux qui obtiennent une note se situant entre 3 et 5,5 sont considérés partiellement libres, et ceux qui obtiennent une note se situant entre 5,5 et 7 sont généralement considérés comme n'étant pas libres.

Those whose ratings are between 1 and 2.5 are generally considered free; 3 to 5.5 are partly free; and 5.5 to 7 are not free.


4. relève les conclusions du projet de rapport conjoint sur l'emploi de la Commission, qui prévoit une nouvelle aggravation du chômage et de la pauvreté dans l'Union européenne par suite de la crise économique et financière durable; signale une augmentation de l'emploi temporaire ou à temps partiel, la montée du chômage chez les jeunes, du chômage de longue durée ainsi que parmi les travailleurs peu qualifiés; souligne la persistance du travail non déclaré qui représente, dans certains États membres, plus de 20% de l'économie; note que la montée du chômage, résultat de la crise actuelle, entraîne par nécessité une augmentation spectac ...[+++]

4. Points out the findings of the Commission’s Draft Joint Employment Report 2012, which predicts a further rise in unemployment and poverty throughout the European Union as a result of the continuing financial and economic crisis; highlights the increase of temporary and part-time jobs, the rise of youth, long-term and low-skilled unemployment and that undeclared work is persistent and represents more than 20% of the economy in certain Member States; notes that the increasing unemployment levels which are a result of the current crisis have resulted in a huge rise in the involuntary movement of workers, from many member states, as a m ...[+++]


52. Note la proposition de la Commission de négocier des accords de partenariat économique au niveau régional et sub-régional; note que l'établissement de zones de libre-échange implique normalement de longues négociations; craint que la proposition de la Commission de négocier des accords régionaux de partenariat économique et de libre-échange ne soit prématurée, peu réaliste et qu'elle se traduise par une accentuation de la pauvreté et un renforcement de la tension sociale dans les États ACP; note en particulier qu'elle entraînera des coûts d'ajustement considérables dans les pays non industrialisés, se traduisant, notamment, par une baisse des recettes ...[+++]

52. Notes the Commission"s proposal to negotiate economic partnership agreements at regional and subregional level, notes the long period normally required for negotiations to conclude free trade areas; is concerned that the Commission"s proposal to negotiate regional free trade economic partnership agreements may be premature, impractical and lead to increased poverty and social tension in the ACP States; in particular notes the large adjustment costs for non-industrialised countries, such as lost government revenue and damage to domestic industrial production, which usually fall disproportionately on the poor and vulnerable, and which could result from a ...[+++]


LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Suite à la discussion lors du Conseil Marché intérieur du 28 mai, et à la demande exprimée alors notamment par la délégation française, le Conseil a évoqué certains aspects soulevés par les trois propositions de directive de la Commission du 24 août 1995 visant respectivement - la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures, - la modification du droit dérivé relative à la libre circulation des travailleurs et de leur famille ainsi qu'à la libre prestation des services et le droit d'établissement, - le droit des ressortissants des pays tiers de voyager librement à l'intérieur de la Communauté. A ce sujet, le Conse ...[+++]

FREE MOVEMENT OF PERSONS Following the discussion which took place at the Internal Market Council on 28 May and the request made on that occasion, in particular by the French delegation, the Council discussed a number of aspects raised by the three Commission proposals for Directives of 24 August 1995 on respectively: - the abolition of checks on persons at internal frontiers; - the amendment of secondary legislation as regards the free movement of workers and members of their families and as regards the freedom to provide services and the right of establishment; - the right of third-country nationals to travel freely within the Community; In this connection the Council took note ...[+++]




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Date index: 2021-07-14
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