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Note sur le stationnement des véhicules 1971

Traduction de «Note sur le stationnement des véhicules 1971 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note sur le stationnement des véhicules 1971

1971 Parking Memorandum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu du paragraphe 3.4(2)Note de bas de page de la Loi sur l’aéronautique et du Décret autorisant la prise de règlements ministériels, pris par le décret C.P. 1986-1348 du 5 juin 1986Note de bas de page , le ministre des Transports abroge le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, C.R.C., ch. 7, et prend en remplacement le Règlement concernant le stationnement des véhicules aux aéroports, ci-après.

The Minister of Transport, pursuant to section 3.4(2)Footnote of the Aeronautics Act and the Ministerial Regulations Authorization OrderFootnote , made by Order in Council P.C. 1986-1348 of June 5, 1986, hereby revokes the Airport Vehicle Parking Fees Regulations, C.R.C., c. 7, and makes the annexed Regulations respecting the parking of vehicles at airports, in substitution therefor.


(2) Le conducteur veille à ce que le véhicule stationné soit Note de bas de page surveillé.

(2) The driver must ensure that the parked vehicle is Footnote attended.


(2) Le conducteur veille à ce que le véhicule stationné soit Note de bas de page surveillé.

(2) The driver must ensure that the parked vehicle is Footnote attended.




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Date index: 2024-01-14
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