Ministère des Finances Canada, Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, à la Loi sur la taxe d’accise, à la Loi de 2001 sur l’accise et au Règlement de l’impôt sur le revenu, 2013.
Department of Finance Canada, Explanatory Notes Relating to the Income Tax Act, the Tax Court of Canada Act, the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001 and the Income Tax Regulations, 2013.