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Crédits avant expédition
Essai avant fabrication
Examen avant fabrication
Financement avant la livraison
Financement pour la période de fabrication
Indication de congestion vers l'avant
Notification FECN
Notification avant commercialisation
Notification avant fabrication
Notification avant le vol
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'aval
Notification de congestion vers l'avant
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'avant
Préfinancement

Traduction de «Notification avant fabrication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notification avant fabrication

premanufacturing notice | PMN,US [Abbr.]


examen avant fabrication [ essai avant fabrication ]

preproduction inspection [ preproduction test ]


notification avant commercialisation

pre-market notification | PMN [Abbr.]




notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


indication de congestion vers l'avant | notification de congestion vers l'avant

explicit forward congestion indication | EFCI


crédits avant expédition [ financement avant la livraison | financement pour la période de fabrication | préfinancement ]

preshipment financing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’une notification ou demande de prorogation a été rejetée parce que le fabricant, l’importateur ou le producteur des articles n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé les redevances ou les droits avant l’expiration des délais, les redevances ou les droits payés au titre de ladite notification ou de ladite demande de prorogation avant leur rejet respectif ne sont pas remboursés ou crédités sous une autre forme à la pe ...[+++]

Where a notification or the request for an extension has been rejected due to the failure of the manufacturer, importer, or producer of articles to submit missing information or due to his failure to pay the fee or charges before expiry of the deadlines, the fees or charges paid in relation to that notification or that request for an extension before their respective rejection shall not be refunded or otherwise credited to the person making the notification or the request’.


Afin de permettre aux États membres de remplir leurs missions de surveillance et de contrôle, les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de flacons de recharge devraient être tenus de soumettre une notification concernant les produits concernés avant de les mettre sur le marché.

In order to enable Member States to carry out their surveillance and control tasks, manufacturers and importers of electronic cigarettes and refill containers should be required to submit a notification of the relevant products before they are placed on the market.


Pour permettre une notification en temps opportun, le fabricant peut, s'il y a lieu, présenter un premier rapport incomplet, avant d'en remettre un qui soit complet.

Where necessary to ensure timely reporting, the manufacturer may submit an initial incomplete report followed up by a complete report.


3. Pour les substances classées comme dangereuses en soi ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans la directive 1999/45/CE ou le présent règlement, le cas échéant, qui aboutissent à la classification du mélange comme dangereux, mises sur le marché en quantité d'une tonne par an, par fabricant ou par importateur, avant le 1 décembre 2010, les notifications sont faites conformément au paragraphe 1 avant cette date.

3. For substances classified as hazardous on their own or in a mixture above the concentration limits specified in Directive 1999/45/EC or in this Regulation, where relevant, which results in the classification of the mixture as hazardous, placed on the market at 1 MT/annum per manufacturer or importer before 1 December 2010, notifications shall be made in accordance with paragraph 1 before that date.


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3. Pour les substances classées comme dangereuses en soi ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans la directive 1999/45/CE ou le présent règlement, le cas échéant, qui aboutissent à la classification du mélange comme dangereux, mises sur le marché en quantités égales ou supérieures à une tonne par an, par fabricant ou par importateur, avant le 1 décembre 2010, les notifications sont faites conformément au paragraphe 1 avant cette date.

3. For substances classified as hazardous on their own or in a mixture above the concentration limits specified in Directive 1999/45/EC or in this Regulation, where relevant, which results in the classification of the mixture as hazardous, placed on the market in quantities of one tonne or more per year per manufacturer or importer before 1 December 2010, notifications shall be made in accordance with paragraph 1 before that date.


5. Lorsqu’une notification ou demande de prorogation a été rejetée parce que le fabricant, l’importateur ou le producteur des articles n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé les redevances ou les droits avant l’expiration des délais, les redevances ou les droits payés au titre de ladite notification ou de ladite demande de prorogation avant leur rejet respectif ne sont pas remboursés ou crédités sous ...[+++]

5. Where a notification or the request for an extension has been rejected due to the failure of the manufacturer, importer, or producer of articles to submit missing information or due to his failure to pay the fee or charges before expiry of the deadlines, the fees or charges paid in relation to that notification or that request for an extension before their respective rejection shall not be refunded or otherwise credited to the person making the notification or the request.


5. Avant la date d'application du présent règlement, l'Autorité détermine et publie des orientations détaillées visant à aider les fabricants et les importateurs dans la préparation et la présentation des notifications .

5. Before the date of application of this Regulation, the Authority shall identify and publish detailed guidance to assist manufacturers and importers in the preparation and the presentation of notifications .


Il convient d'accorder une période de transition de douze mois au maximum aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique avant la date de notification de la présente décision, ou qui ont sollicité l'attribution de ce label avant cette date, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères et exigences révisés.

the date of notification of this Decision or who have applied for such an award before that date, so that they have sufficient time to adapt their products to comply with the revised criteria and requirements.The measures provided for in this Decision are in accordance with the opinion of the Committee instituted by Article 17 of Regulation (EC) No 1980/2000,


Il convient d'accorder une période de transition de douze mois au maximum aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique avant la date de notification de la présente décision, ou qui ont sollicité l'attribution de ce label avant cette date, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères et exigences révisés.

It is appropriate to allow a transitional period of not more than 12 months for producers whose products have been awarded the eco-label before the date of notification of this Decision or who have applied for such an award before that date, so that they have sufficient time to adapt their products to comply with the revised criteria and requirements.


1. Avant qu'un OGM ou une combinaison d'OGM soit mis sur le marché en tant que produit ou comme élément d'un produit, le fabricant ou l'importateur dans la Communauté doit présenter une notification à l'autorité compétente de l'État membre où ce produit sera mis sur le marché pour la première fois.

1. Before a GMO or a combination of GMOs are placed on the market as or in a product, the manufacturer or the importer to the Community shall submit a notification to the competent authority of the Member State where such a product is to be placed on the market for the first time.


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