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Nouveau règlement de financement des études

Traduction de «Nouveau règlement de financement des études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nouveau règlement de financement des études

new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students


Règlement sur les études d'impact sur l'environnement du Nouveau-Brunswick

N.B. Environmental Impact Assessment Regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente proposition repose sur une étude de faisabilité menée en 2004, dans laquelle ont été évaluées les différentes formes que pourrait prendre un nouveau partenariat de financement public-privé ciblé.

The proposal builds on a 2004 feasibility study that assessed various options for designing a new targeted public-private financing partnership.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN // Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN // The new Financial Regulation: easier access to EU funding


Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

The new Financial Regulation: easier access to EU funding Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN - Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN - The new Financial Regulation: easier access to EU funding


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Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE

The new Financial Regulation: easier access to EU funding


Le montant nécessaire au financement des études, des projets de démonstration, des formations et des mesures d'assistance technique prévus dans un programme approuvé en vertu de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006 aux fins de la mise en œuvre de celui-ci ne peut dépasser 1 % du montant total du financement du programme concerné.

The amount required to finance studies, demonstration projects, training and technical assistance measures provided for in a programme approved under Article 13(2) of Regulation (EC) No 1405/2006 for the purposes of implementing that programme may not exceed 1 % of the total amount of financing for the programme.


Le montant nécessaire au financement des études, des projets de démonstration, de la formation et des mesures d'assistance technique prévus dans un programme approuvé en vertu de l'article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 247/2006 aux fins de la mise en œuvre de celui-ci ne peut dépasser 1 % du montant total du financement du programme concerné.

The amount required to finance studies, demonstration projects, training and technical assistance measures provided for in a programme approved under Article 24(2) of Regulation (EC) No 247/2006 for the purposes of implementing that programme may not exceed 1 % of the total amount of financing for the programme.


La présente proposition repose sur une étude de faisabilité menée en 2004, dans laquelle ont été évaluées les différentes formes que pourrait prendre un nouveau partenariat de financement public-privé ciblé.

The proposal builds on a 2004 feasibility study that assessed various options for designing a new targeted public-private financing partnership.


Le nouveau règlement TACIS est entré en vigueur le 21 janvier 2000. Doté d'une enveloppe budgétaire totale de 3 318 millions d'euros, il couvre la période 2000 - 2006. En vertu du nouveau règlement le pourcentage du budget annuel pouvant être consacré au financement des investissements est passé de 10% à 20% maximum.

The new Tacis Regulation came into force on 21 January 2000, covering the period 2000 - 2006, having a total budget of EUR 3,318 Mio. The new regulation increased the rate of the annual budget to be allocated to investment financing from 10% to a maximum of 20%.


Un règlement modifié ou un nouveau règlement de base peut être nécessaire pour tenir compte des résultats des études en cours portant sur des systèmes de remplacement pour la collecte des donnés (SLIM) ainsi que des changements possibles dans le domaine de la TVA.

A modified or a new basic regulation may be necessary to take into account the results of studies under way on alternative collection systems (SLIM) and the possible development in the VAT domain.




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Date index: 2023-05-11
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