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Normes génériques en matière de locaux
Nouvelles normes génériques en matière de locaux

Traduction de «Nouvelles normes génériques en matière de locaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouvelles normes génériques en matière de locaux

New Generic Accommodation Standards


Normes génériques en matière de locaux

Generic Accommodation Standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Établir un mécanisme permettant d'informer en permanence le grand public des progrès réalisés pendant la durée restante de la mise en œuvre de la stratégie; régler le problème de la charge de travail dans les tribunaux les plus engorgés en se fondant sur les nouvelles normes en la matière et adopter une feuille de route pour la réforme de la carte judiciaire, parallèlement au développement de la justice en ligne; élaborer une feuille de route pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du service d'appui à la réforme structurelle en ce qui concerne la réforme du ministère public et ses intera ...[+++]

Establish a mechanism for continued public reporting of progress for the remaining duration of the strategy's implementation. Address the workload situation in the busiest courts based on the new workload standards, and agree a roadmap for the reform of the judicial map in parallel with the development of e-justice. Establish a roadmap for the implementation of the recommendations of the SRSS report concerning the reform of the Prosecutor's Office and its interactions with other institutions, including a mechanism for the reporting of progress to the wider public. Establish a roadmap for the implementation of the recommendations of the s ...[+++]


Les critères mis à jour sont conformes à la nouvelle norme mondiale en matière de transparence fiscale et aux mesures BEPS de l’OCDE pour une concurrence fiscale loyale.

The updated criteria reflect the new global standard for tax transparency and the OECD BEPS measures for fair tax competition.


La collusion mise en évidence par les services de la Commission concerne les nouvelles technologies d’émission liées aux normes environnementales Euro III à Euro VI, notamment la coordination relative au calendrier et la coordination concernant la répercussion des coûts des technologies d'émission pour rendre les camions conformes aux nouvelles normes en matière d’émission.

The collusion identified by the Commission concerned the new emission technologies required by the Euro III to Euro VI environmental standards, specifically coordination on timing and coordination on passing on of costs of emission technologies for trucks compliant with newly introduced emissions standards.


5. Si les dispositions en matière d'étiquetage des normes respectives des OEN sont mises à jour, si des actes d'exécution relatifs à l'étiquetage sont adoptés ou si de nouvelles normes des OEN pour les carburants alternatifs sont définies si nécessaire, les exigences correspondantes en matière d'étiquetage s'appliquent à tous les points de ravitaillement et de recharge et tous les véhicules à moteur immatriculés sur le territoire d ...[+++]

5. If labelling provisions of the respective ESO standards are updated, if implementing acts regarding the labelling are adopted or if new ESO standards for alternative fuels are developed as necessary, the corresponding labelling requirements shall apply to all refuelling and recharging points and motor vehicles registered on the territory of the Member States as of 24 months after their respective updating or adoption.


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6. Pendant la préparation d'une norme harmonisée ou après son adoption, les organismes nationaux de normalisation ne prennent aucune mesure qui pourrait porter atteinte à l'harmonisation recherchée et, en particulier, ne publient aucune norme en la matière, nouvelle ou révisée, qui ne serait pas complètement conforme à une norme harmonisée en vigueur.

6. During the preparation of a harmonised standard or after its approval, national standardisation bodies shall not take any action which could prejudice the harmonisation intended and, in particular, shall not publish in the field in question a new or revised national standard which is not completely in line with an existing harmonised standard.


En outre, les Européens exigent des produits alimentaires (y compris des produits locaux ) de grande qualité et très variés , qui répondent à des normes rigoureuses en matière de sécurité, de qualité et de bientraitance.

Moreover, EU citizens demand high quality and a wide choice of food products, reflecting high safety, quality and welfare standards, including local products .


3. en agissant de manière proactive en matière de normes, ce qui suppose l’adoption, le cas échéant, de normes internationales comme celles définies par l’Organisation mondiale des douanes et l'élaboration de nouvelles normes communautaires, qui pourraient servir de modèle à travers le monde.

3. adopting a pro-active approach towards standards, by endorsing international standards such as those developed by the World Customs Organization, where appropriate, and developing new EU standards, which could serve as a model world-wide.


3. en agissant de manière proactive en matière de normes, ce qui suppose l’adoption, le cas échéant, de normes internationales comme celles définies par l’Organisation mondiale des douanes et l'élaboration de nouvelles normes communautaires, qui pourraient servir de modèle à travers le monde.

3. adopting a pro-active approach towards standards, by endorsing international standards such as those developed by the World Customs Organization, where appropriate, and developing new EU standards, which could serve as a model world-wide.


15 % brut des coûts éligibles pour les aides à l’investissement qui contribuent à l’adaptation des entreprises aux nouvelles normes obligatoires en matière de protection de l’environnement,

investment aid to help undertakings adapt to the new mandatory environmental standards: 15 % gross of eligible costs,


«Le produit décrit dans la présente attestation [insérer la désignation de l'animal vivant ou du produit animal] est conforme aux normes et exigences [de la Communauté européenne/Nouvelle-Zélande*] applicables en matière de [santé animale/santé publique*], qui ont été reconnues comme équivalentes aux normes et exigences [de la Nouvelle-Zélande/Communauté européenne*], décrites dans [l'accord vétérinaire de la Communauté européenne/Nouvelle-Zélande (décision 97/132/CE du Conseil)].

'The (insert live animal or animal product) herein described, comply with the relevant (European Community/New Zealand*) (animal health/public health*) standards and requirements which have been recognized as equivalent to the (New Zealand/European Community*) standards and requirements as prescribed in (European Community/New Zealand Veterinary Agreement (Council Decision 97/132/EC)).




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Date index: 2021-11-09
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