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Annuel
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Numéro SPA
Numéro d'ADD
Numéro d'autorisation
Numéro d'autorisation de disposition de documents
Numéro d'autorisation de voyage
Numéro d'autorisation de voyager
Numéro de l'autorisation diplomatique permanente
Numéro de séquence du programme autorisé
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «Numéro d'autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'autorisation de voyage [ numéro d'autorisation de voyager ]

travel authority number




numéro de séquence du programme autorisé [ numéro SPA ]

approved program sequence number [ APS number ]


numéro d'ADD [ numéro d'autorisation de disposition de documents ]

RDA number [ records disposition authority number ]


numéro de l'autorisation diplomatique permanente

standing diplomatic clearance number


numéro de l'autorisation diplomatique permanente

standing diplomatic clearance number


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le nom, le numéro d'immatriculation et le pavillon du navire de pêche destinataire, ainsi que son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires de capture autorisés à pêcher activement le thon rouge ou au registre de la CICTA des autres navires de pêche autorisés à exploiter cette pêcherie.

the name, registration number and flag of the receiving fishing vessel and its number in the ICCAT record of catching vessels authorised to fish actively for bluefin tuna or in the ICCAT record of other fishing vessels authorised to operate for bluefin tuna.


le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du détenteur de l'autorisation; le nom et l'adresse du point de contact de l'autorité qui a accordé l'autorisation.

the name, address, telephone, and where relevant, fax and e-mail of the holder of the authorisation; the name and address of the contact point of the authority which granted the authorisation.


Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre of ...[+++]

The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number ...[+++]


a) les nom et prénom du praticien de la santé, sa profession, les adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail, la province où il est autorisé à exercer sa profession, le numéro d’autorisation attribué par la province et, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse électronique;

(a) the practitioner’s given name, surname, profession, business address and telephone number, facsimile number and email address, if applicable, the province in which the practitioner is authorized to practise their profession and the number assigned by the province to that authorization;


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a) les nom et prénom du praticien de la santé, sa profession, les adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail, la province où il est autorisé à exercer sa profession, le numéro d’autorisation attribué par la province et, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse électronique;

(a) the practitioner’s given name, surname, profession, business address and telephone number, facsimile number and email address, if applicable, the province in which the practitioner is authorized to practise their profession and the number assigned by the province to that authorization;


3 (1) Pour l’application de l’alinéa 23(1)f) de la Loi, le cédant est tenu, pour remplir la condition visant la cession d’une arme à feu, de fournir au directeur et, dans le cas d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, au contrôleur des armes à feu, ses nom et numéro de permis — ou numéro de l’autorisation d’acquisition d’armes à feu réputée être un permis en vertu de l’article 120 de la Loi — ainsi que ceux du cessionnaire.

3 (1) For the purposes of paragraph 23(1)(f) of the Act, a transferor shall comply with the condition that the transferor provide the Registrar and, in the case of a prohibited or restricted firearm, the chief firearms officer with the names of the transferor and the transferee, as well as their licence numbers or their firearms acquisition certificate numbers, if their firearms acquisition certificates are deemed to be licences under section 120 of the Act.


c) en envoyant une copie de l’avis de demande d’autorisation d’appel incident à toute partie devant la juridiction inférieure dont le nom ne figure pas dans l’intitulé de la demande d’autorisation d’appel incident, par courrier ordinaire, par télécopieur ou par courriel, à la dernière adresse connue, au dernier numéro de télécopieur connu ou à la dernière adresse de courriel connue et en déposant auprès du registraire un affidavit attestant le nom de chaque partie ainsi que l’adresse, le numéro de télécopieur ou l’adresse de courriel ...[+++]

(c) sending to any party in the court appealed from who is not named in the style of cause for the application for leave to cross-appeal a copy of the notice of application for leave to cross-appeal by ordinary mail, fax or email to the last known address, last known fax number or last known email address and filing with the Registrar an affidavit attesting to the name and the address, fax number or email address of each party to which the copy was sent; and


de mentionner, dans la déclaration d’exportation, le numéro de référence de l’autorisation d’exportation initiale ainsi que le nom de l’État membre ayant octroyé cette autorisation et le numéro de référence EU X002, en précisant que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union EU003, dans la case 44 du document administratif unique.

mention the reference number of the initial export authorisation in the export declaration to customs together with the name of the Member State that granted the authorisation, the EU reference number X002 and specify that the items are being exported under Union General Export Authorisation EU003 in box 44 of the Single Administrative Document.


1. Les autorités réglementaires nationales peuvent inviter les entreprises fournissant des réseaux ou des services de communications électroniques titulaires de l'autorisation générale ou de droits d'utilisation des radiofréquences ou des numéros à communiquer les informations nécessaires pour vérifier le respect des conditions dont peuvent être assortis l'autorisation générale ou les droits d'utilisation, ou des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, conformément à l'article 11.

1. National regulatory authorities may require undertakings providing electronic communications networks or services covered by the general authorisation or enjoying rights of use for radio frequencies or numbers to provide information necessary to verify compliance with the conditions of the general authorisation or of rights of use or with the specific obligations referred to in Article 6(2), in accordance with Article 11.


Dans le cas d'une autorisation aux termes de l'article 186, on constate qu'il y a trois ou quatre personnes dont les téléphones sont visés, et plus loin, on voit qu'il y a d'autres autorisations pour l'ajout de numéros de téléphone au fur et à mesure que des gens appellent à ce numéro.

When you look at an authorization under section 186, you find three or four people whose telephones are the targets, and then you find further authorizations to add telephone numbers as people call that number.


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