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Catégorie
Catégorie d'accès à la description d'un document
Doc n°
Document numéro
Document n°
Identifiant du document
No de CDD
No de la catégorie de documents
Numero d'identification
Numéro d'espèce
Numéro de catégorie
Numéro de catégorie
Numéro de la catégorie de documents
Numéro de la documentation
Numéro de valeur
Numéro du document de voyage
Numéro du document ou du message
Numéro du document ou message

Traduction de «Numéro de la catégorie de documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Numéro de la catégorie de documents [ No de la catégorie de documents | No de CDD ]

Class of Record Number [ CoR number | CoR No. ]


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


numéro de valeur [ numéro d'espèce | numéro de catégorie ]

security number


identifiant du document | numéro du document ou du message | numéro du document ou message

document identifier | document/message number




numéro de catégorie (produit)

category number (product)


document numéro | document n° | doc

document number | document no


numéro du document de voyage

issue number of the document


catégorie d'accès à la description d'un document

access point


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'enregistrement devrait également indiquer le nom de la personne ou de l'entreprise titulaire des permis au service de la compagnie de production qui est responsable de la surveillance et du contrôle des armes à feu, de même que les numéros et les catégories des permis, l'adresse et les numéros de téléphone de leurs titulaires ainsi que la liste des armes à feu et des endroits où des armes à feu prohibées ou à utilisation restreinte vont être entreposées et utilisées.

The registration process should also include the name of the licensed individuals or businesses in the employ of the production company responsible for the supervision and control of the firearms, plus license numbers, class, address, home and work phone numbers, as well as a list of firearms and locations where prohibited and restricted firearms and devices will be stored and used.


285. Le directeur peut, selon les modalités qu’il estime indiquées, soustraire une personne ou une catégorie de personnes à l’obligation de lui envoyer tels avis ou autres documents ou catégories d’avis ou de documents s’il estime que, d’une part, les conditions réglementaires sont remplies et, d’autre part, les renseignements qui y figureraient sont semblables à ceux qui figurent dans des documents ou catégories de documents devant être rendus publics au titre d’une autre loi fédérale ou d’une loi provinciale.

(a) information similar to what would be contained in the notice or other document or class of notice or document is contained in a document or a class of documents that is required to be made public under any other Act of Parliament or any Act of the legislature of a province; and


(ii) exonérer des marchandises ou des catégories de marchandises importées par toute catégorie de personnes visée par ce numéro tarifaire de toute exigence de ce numéro tarifaire relative à la propriété, la possession ou l’usage,

(ii) exempting goods or classes of goods imported by any classes of persons referred to in that tariff item from any of its requirements relating to ownership, possession or use, and


Ce cadre fait appel à un document de catégorie 1, c'est-à-dire une pièce d'identité émise par un gouvernement qui comporte une photo et mentionne le nom de la personne et son adresse résidentielle, ou à deux documents de catégorie 2, dont un mentionne le nom de la personne et l'autre son nom et son adresse résidentielle, ou à un processus de catégorie 3 qui sert de mécanisme infaillible, c'est-à-dire le recours à un répondant.

That is a type one document, which is a government issued identity document with photograph, name, and residential address; or two type two documents, one of which has the person's name and one of which has the name and residential address; or a type three process as a fail-safe mechanism, which is the use of vouching.


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E. considérant que le numéro de référence interinstitutionnelle est mentionné uniquement dans un nombre limité de documents du Conseil, ce qui est contraire à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001, d'où des difficultés pour associer un document à une procédure, ou que les documents sont classés comme "documents sans numéro", qui ne sont pas enregistrés, ou traités comme des documents "diplomatiques", ce qui revient à ôter aux citoyens leur droit d'accès aux documents,

E. whereas the Council inserts the interinstitutional reference number only in a limited number of documents, contrary to Article 11(2) of Regulation (EC) No 1049/2001, thereby making it difficult to associate a document with a procedure, while it also either downgrades documents to "room documents" that are not registered, or treats them as "diplomatic" documents, hereby nullifying citizens' right of access to documents,


E. considérant que le numéro de référence interinstitutionnelle est mentionné uniquement dans un nombre limité de documents du Conseil, ce qui est contraire à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001, d'où des difficultés pour associer un document à une procédure, ou que les documents sont classés comme "documents sans numéro", qui ne sont pas enregistrés, ou traités comme des documents "diplomatiques", ce qui revient à ôter aux citoyens leur droit d'accès aux documents,

E. whereas the Council inserts the interinstitutional reference number only in a limited number of documents, contrary to Article 11(2) of Regulation (EC) No 1049/2001, thereby making it difficult to associate a document with a procedure, while it also either downgrades documents to "room documents" that are not registered, or treats them as "diplomatic" documents, hereby nullifying citizens' right of access to documents,


E. considérant que le numéro de référence interinstitutionnelle est mentionné uniquement dans un nombre limité de documents du Conseil, ce qui est contraire à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001, d'où des difficultés pour associer un document à une procédure, ou que les documents sont classés comme "documents sans numéro", qui ne sont pas enregistrés, ou traités comme des documents "diplomatiques", ce qui revient à ôter aux citoyens leur droit d'accès aux documents,

E. whereas the Council inserts the interinstitutional reference number only in a limited number of documents, contrary to Article 11(2) of Regulation (EC) No 1049/2001, thereby making it difficult to associate a document with a procedure, while it also either downgrades documents to "room documents" that are not registered, or treats them as "diplomatic" documents, hereby nullifying citizens' right of access to documents,


- les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe II sont obligatoirement désignés par le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro CE; dans le cas d'un ingrédient appartenant à plusieurs catégories, est indiquée celle correspondant à sa fonction principale dans le cas de la denrée alimentaire concernée;

- ingredients belonging to one of the categories listed in Annex II must be designated by the name of that category, followed by their specific name or EC number; if an ingredient belongs to more than one of the categories, the category appropriate to the principal function in the case of the foodstuff in question shall be indicated;


Pour ce qui est du nombre de documents "sensibles" non inscrits au registre selon les dispositions du règlement 1049/2001, le Parlement indique qu'il n'a ni rédigé ni reçu de documents de ce type. Le Conseil a précisé par écrit que 250 documents "sensibles" avaient été établis, dont 77 sont inscrits au registre. La Commission se borne à indiquer que, parmi les trois catégories de documents figurant actuellement au registre (COM, C et SEC), il n'y a pas de documents "sensibles".

As regards the number of sensitive documents not recorded in the register as foreseen in Regulation 1049/2001, Parliament states that it neither drew up nor received any sensitive document. Council writes that 250 sensitive documents were produced of which 77 are referred to in the register. The Commission only mentions that among the three categories of documents presently covered by the register (COM, C, SEC) there are no sensiti ...[+++]


M. Paul Forseth: Je voudrais seulement souligner que ce que représente le numéro 900, c'est toute cette catégorie, mais la légitimité même de l'appartenance d'une personne à cette catégorie ou non a un rapport direct avec l'existence du numéro.

Mr. Paul Forseth: I just want to make the comment that the essence of the 900 number is that whole category, but the very legality of that person to be in that category or not is directly related to the existence of the number.




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Numéro de la catégorie de documents ->

Date index: 2022-12-03
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