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DSRN
Fonction bis
No
Numero d'identification
Numéro
Numéro 800
Numéro civique
Numéro d'appel gratuit
Numéro d'appel sans frais
Numéro d'enregistrement de la déclaration
Numéro d'enregistrement du site déclaré
Numéro d'immeuble
Numéro dans la voie
Numéro de la déclaration
Numéro de libre appel
Numéro de rue
Numéro de voirie
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro sans frais
Numéro vert
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Répétition du dernier numéro composé

Traduction de «Numéro de la déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Règlement sur la déclaration en détail provisoire de marchandises du numéro tarifaire 9827.00.00 (ALÉCI et ALÉCC) [ Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises du numéro tarifaire 9827.00.00 (ALÉCI) ]

CIFTA and CCFTA Tariff Item No. 9827.00.00 Accounting Regulations [ CIFTA Tariff Item No. 9827.00.00 Accounting Regulations ]


numéro d'enregistrement de la déclaration

import entry registration number


Numéro d'enregistrement du site déclaré | DSRN [Abbr.]

Declared Site Record Number | DSRN [Abbr.]


numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


Règlement sur la déclaration en détail de marchandises des numéros tarifaires 9821.00.00 et 9822.00.00 (ALÉNA)

NAFTA Tariff Item 9821.00.00 and 9822.00.00 Accounting Regulations


numéro | no | numéro d'immeuble | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro de rue | numéro civique

civic number | street number


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut que le système de renouvellement soit aussi simple que possible et si cela peut se faire par téléphone, alors très bien, et d'une certaine façon.parce que s'il faut rendre les formulaires individuels au moment de quitter le pays, il faudra qu'ils portent un nom ou autre chose du genre parce que le non-résidant n'aura pas nécessairement tous les formulaires originaux ou les numéros accompagnant la déclaration originale.

The renewal system should be made as easy as possible, and if it can be by phone, then fine, and in some way.because if they have to turn that individual paperwork back in when they leave the country, it will have to be based on a name or something else, because they may not have all the original forms or numbers that went with their original declaration.


En outre, l'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité devrait être optionnelle pour le fabricant;

In addition, it should be optional for the manufacturer to assign a number to the DoC.


L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.

It is optional for the manufacturer to assign a number to the declaration of conformity.


(6) L’obligation, prévue au présent article, de corriger la déclaration du classement tarifaire comprend l’obligation de corriger celle qui devient défectueuse, après la déclaration en détail des marchandises au titre des paragraphes 32(1), (3) ou (5) ou, dans le cas de marchandises réglementaires, après leur dédouanement sans déclaration en détail, par suite de l’inobservation d’une condition imposée aux termes d’un numéro tarifaire de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes ou d’un règlement pris en ver ...[+++]

(6) The obligation under this section to make a correction to a declaration of tariff classification includes an obligation to correct a declaration of tariff classification that is rendered incorrect by a failure, after the goods are accounted for under subsection 32(1), (3) or (5) or, in the case of prescribed goods, after the goods are released without accounting, to comply with a condition imposed under a tariff item in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff or under any regulations made under that Act in respect of a tariff item in that List.


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«On peut sauver une vie en connaissant et en composant le numéro 112», a déclaré la vice-présidente Neelie Kroes, «mais le 112 n'est utile que si les gens le connaissent.

Vice President Neelie Kroes said "You can save a life by knowing and dialing 112.


3. Le marquage "CE" est suivi du nom ou de la marque distinctive du fabricant, du code d'identification unique du produit de construction, du numéro de la déclaration de performance, du titre de la spécification technique visée par la déclaration de performance et de l'indication de l'utilisation générique prévue.

3. The CE marking shall be followed by the name or the identifying mark of the producer, the unique identification code of the construction product, the number of the declaration of performance, the title of the technical specification referred to in the declaration of performance, and the indication of the generic intended use given therein.


Le système proposé qui consiste à inclure une marque distinctive unique et le numéro de la déclaration de performance pour chaque produit est inapplicable pour bon nombre d'industries en raison de l'immense variété de produits.

The proposed system of including a unique identifying mark and number of the declaration of performance with each product is impractical for many industries due to the very large numbers of products.


3. Le marquage «CE» est suivi des deux derniers chiffres de l’année d’apposition, du nom ou de la marque distinctive du fabricant, du code d’identification unique du produit de construction et du numéro de la déclaration de performance.

3. The CE marking shall be followed by the two last digits of the year in which it was affixed, the name or the identifying mark of the producer, the unique identification code of the construction product and the number of the declaration of performance.


M. Jim Pankiw: J'ai ici une liste des critères qui rendent inadmissibles les mesures d'initiative parlementaire, et je pense que votre comité a invoqué le motif numéro deux pour déclarer que ce projet de loi ne peut pas faire l'objet d'un vote, que le projet de loi enfreint la Constitution, mais en fait, c'est faux.

Mr. Jim Pankiw: I have here the list of criteria for making items of private members' business non-votable, and I think it was the position of your committee that number two is the reason you've deemed this to be non-votable, that the bill violates the Constitution, but in fact it doesn't.


L'application de l'article 745.51 du Code criminel, si la déclaration est simultanée, donc déclarer coupable des chefs d'accusation numéro un d'un meurtre à un tel, du numéro deux, meurtre d'un tel et du numéro trois, meurtre d'un tel. Je crains qu'on argumente que cela ne s'applique pas.

Under proposed clause 745.51 of the Criminal Code, if the conviction is simultaneous, in other words the accused is convicted of charge number 1, for murder, of charge number 2, for murder, and of charge number 3, for murder, I am afraid someone will argue that this does not apply.


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