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BVR
Bulletin de versement avec numéro de référence
Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
Indicatif d'élément de données
Indicatif numérique d'élément de données
NRM
NRRI
Numéro
Numéro d'article
Numéro d'élément de données
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Numéro de référence
Numéro de référence d'article
Numéro de référence d'élément de données
Numéro de référence des ministères
Numéro de référence du RI
Numéro de référence du lot
Numéro de référence du règlement interministériel
Numéro de référence ministériel
Numéro de série
Référence de l'article
Référence de pièce

Traduction de «Numéro de référence du lot » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


numéro de référence des ministères [ NRM | numéro de référence ministériel ]

departmental reference number


numéro de référence [ numéro de référence d'article ]

sku number [ sku ]


numéro de référence du règlement interministériel [ NRRI | numéro de référence du RI ]

interdepartmental settlement reference number [ ISRN | IS Reference Number ]


numéro | numéro de référence

number | reference number | remitting bank's reference number


numéro de référence | numéro de série

serial number


numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données

data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag


Bulletin de versement avec numéro de référence [ BVR ]

Inpayment form with reference number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le lot 1 des sections 1 et 12 sur le plan 44813 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82763, les lots 4, 5, 6 et 7 tel qu’indiqué sur le plan déposé auxdites archives sous le numéro 83569, et le lot A de la section 1 sur le plan 10982 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82765, le tout du township 11, district de Renfrew.

Secondly: Lot 1 of Sections 1 and 12 as shown on Plan 44813 in said office, a copy of which is recorded in said records as 82763, Lots 4, 5, 6 and 7 as shown on a plan recorded in said records as 83569, and Lot A in Section 1 as shown on Plan 10982 in said office, a copy of which is recorded in said records as 82765, all in Township 11, Renfrew District.


b) les parties des lots de district 163, 164 et 165 sises au nord de la route Tofino-Ucluelet sur le plan 1417RW audit bureau, une copie duquel est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 82048, excepté dudit lot de district 163, la parcelle A tel qu’indiqué sur le plan 32328 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 65248;

(b) those portions of District Lots 163, 164 and 165 lying to the north of Tofino-Ucluelet Highway as shown on Plan 1417RW in said office, a copy of which is recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa as 82048, excepting from said District Lot 163, Parcel A as shown on Plan 32328 in said office, a copy of which is recorded in said records as 65248;


1. L’étiquetage des articles pyrotechniques destinés aux véhicules mentionne les informations sur le fabricant précisées à l’article 8, paragraphe 6, la désignation et le type de l’article pyrotechnique, son numéro d’enregistrement et son numéro de produit, de lot ou de série et, si nécessaire, les consignes de sécurité.

1. The labelling of pyrotechnic articles for vehicles shall include the information about the manufacturer set out in Article 8(6), the name and type of the pyrotechnic article, its registration number and its product, batch or serial number and, where necessary, the safety instructions.


2. L’étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins les informations sur le fabricant mentionnées à l’article 8, paragraphe 6, et, lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union, les informations sur le fabricant et sur l’importateur mentionnées respectivement à l’article 8, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 3, la désignation et le type de l’article pyrotechnique, son numéro d’enregistrement et son numéro de produit, de lot ou de série, les limites d’âge fixées à l’article 7, paragraphes 1 et 2, la catégor ...[+++]

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the information about the manufacturer set out in Article 8(6) and, where the manufacturer is not established in the Union, the information about the manufacturer and the importer set out in Article 8(6) and Article 12(3) respectively, the name and type of the pyrotechnic article, its registration number and its product, batch or serial number, the minimum age limits set out in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category F3 and F4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.


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Au niveau international, la référence au lot de fabrication ou de conditionnement des denrées alimentaires préemballées fait l’objet d’une obligation généralisée.

At international level there is a general obligation to provide a reference to the manufacturing or packaging lot of prepackaged foodstuffs.


Au fond, monsieur le président, il y a trois amendements distincts: celui dont le numéro de référence se termine par 17, qui porte sur un sujet; celui dont le numéro de référence se termine par 26, qui porte sur un autre; et celui dont le numéro de référence se termine par 40, qui porte sur un autre, ainsi que tous les amendements corrélatifs.

There are three separate amendments, Mr. Chairman: the one with the reference number ending in 17, which addresses one issue; the one with the reference number ending in 26, which addresses another issue; and the one with the reference number ending in 40, which addresses a third issue.


On pourrait, si vous êtes d'accord, considérer l'amendement dont le numéro de référence se termine par 17, celui dont le numéro de référence se termine par 26 et celui dont le numéro de référence se termine par 40.

With your agreement, we could consider the amendment with the reference number ending in 17, the one with the reference number ending in 26, and the one with the reference number ending in 40.


Le système actuel, plus contraignant que le précédent, impose au fabricant l’obligation d’indiquer sur l’étiquetage des aliments pour animaux le nom spécifique des matières premières utilisées, leur pourcentage par rapport au poids total du produit avec une marge de tolérance de 15 %, ainsi que le numéro de référence du lot de ces matières.

The present system, which is more stringent than that hitherto, imposes an obligation on manufacturers to indicate, on the labelling of their feedingstuffs, the specific names of the feed materials used, their respective percentages in relation to the overall weight of the product, with a margin of tolerance of 15%, as well as the batch reference number of those feed materials.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0511 - EN - 2003/511/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 2003 relative à la publication des numéros de référence de normes généralement admises pour les produits de signatures électroniques conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2439]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0511 - EN - 2003/511/EC: Commission Decision of 14 July 2003 on the publication of reference numbers of generally recognised standards for electronic signature products in accordance with Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 2439)


L’étiquetage comporte le numéro d’identification du lot.

The labelling must include the batch identification number.


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