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Doc n°
Document approuvé comme ayant le caractère de précédent
Document numéro
Document n°
Documentation de pré-session
Documentation de présession
Documentation précédant la session
Identifiant du document
Numero d'identification
Numéro d'ADD
Numéro d'autorisation de disposition de documents
Numéro de la documentation
Numéro du document de voyage
Numéro du document ou du message
Numéro du document ou message
Numéro du document précédent
Nº doc. préc.

Traduction de «Numéro du document précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro du document précédent | nº doc. préc. [Abbr.]

Number of previous document | No prev. doc. [Abbr.]


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


identifiant du document | numéro du document ou du message | numéro du document ou message

document identifier | document/message number


numéro d'ADD [ numéro d'autorisation de disposition de documents ]

RDA number [ records disposition authority number ]


documentation de présession [ documentation de pré-session | documentation précédant la session ]

pre-session documentation


document approuvé comme ayant le caractère de précédent

material of approved precedential value


document numéro | document n° | doc

document number | document no




numéro du document de voyage

issue number of the document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand, suivant le présent règlement, un numéro de lot doit paraître sur tout article, récipient, emballage ou étiquette, ce numéro doit être précédé de l’une des désignations suivantes :

When a lot number is required by these Regulations to appear on any article, container, package or label it shall be preceded by one of the following designations:


le ministre peut émettre un numéro d’enregistrement pour ce nécessaire d’essai, numéro qui sera précédé par les lettres « TK ».

the Minister may issue a registration number for the test kit, which shall be a number preceded by the letters “TK”.


(B) plus de soixante-dix pour cent de l’ensemble de l’espace imprimé, dans les quatre derniers numéros qui le précèdent, est consacré à la publicité,

(B) the aggregate of the printed space devoted to advertising in the four issues of the magazine immediately preceding that issue is more than seventy per cent of the aggregate of the total printed space in those four issues,


(2) Ces documents sont envoyés par courrier affranchi, par service de messagerie ou par télécopieur ou sous toute autre forme électronique, à l’adresse ou au numéro, selon le cas, indiqué sur les registres du demandeur le jour précédant l’envoi.

(2) The notice and acknowledgement form shall be sent by prepaid mail, by courier or by facsimile or other form of electronic transmission to the depositors’ addresses or numbers, as applicable, shown in the applicant’s records as of the day before the sending date.


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(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée ...[+++]

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, ...[+++]


2) Il a été admis qu'une erreur avait été commise dans les considérants de la version en langue anglaise de la proposition codifiée, où l'indication "(2)" apparaît par erreur comme un numéro de considérant précédant une autre indication qui aurait dû apparaître dans une boîte de référence, en conséquence de quoi les considérants 2 à 105 ont été à tort numérotés 3 à 106.

2) It was acknowledged that a mistake occurred in the preamble to the English language version of the codification proposal, in which the indication "(2)" erroneously appears as a recital number preceding another indication that should have appeared in a reference box. As a consequence thereof, recitals 2 to 105 were erroneously numbered 3 to 106.


E. considérant que le numéro de référence interinstitutionnelle est mentionné uniquement dans un nombre limité de documents du Conseil, ce qui est contraire à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001, d'où des difficultés pour associer un document à une procédure, ou que les documents sont classés comme "documents sans numéro", qui ne sont pas enregistrés, ou traités comme des documents "diplomatiques", ce qui revient à ôter aux citoyens leur droit d'accès aux documents,

E. whereas the Council inserts the interinstitutional reference number only in a limited number of documents, contrary to Article 11(2) of Regulation (EC) No 1049/2001, thereby making it difficult to associate a document with a procedure, while it also either downgrades documents to "room documents" that are not registered, or treats them as "diplomatic" documents, hereby nullifying citizens' right of access to documents,


à proximité du rectangle, le "numéro de réception de base" figurant dans la quatrième partie du numéro de réception, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente de la directive particulière concernée;

In the vicinity of the rectangle the "base approval number" contained in Section 4 of the type-approval number preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the latest major technical amendment to the relevant separate Directive.


nom du navire, numéro matricule, noms précédents (le cas échéant), port d'immatriculation;

vessel name, registration number, previous names (where applicable), port of registry,


Les États-Unis peuvent avoir accès aux systèmes de données, aux dossiers des passagers comprenant la date de réservation du vol, l'agence de voyage, les informations sur le billet, le numéro de la carte de crédit et sa date d'expiration, l'itinéraire, les dossiers précédents sur le passager contenant des détails sur les vols antérieurs, des informations religieuses ou de type ethnique en fonction du choix du repas et ainsi de suite ; ils peuvent déterminer qui ils ont accompagné, où ils ont séjourné et comment ils ont communiqué avec ...[+++]

The United States are allowed to access data systems, passenger files recording the date the seat was booked, the travel agency, ticketing information, credit card number and expiry date, itinerary, previous files on the passenger containing details of previous trips, religious or ethnic information based on their choice of meal etc., who they accompanied, where they stayed, how they communicated with other people and their medical data, as well as frequent flyer programmes, which also contain a wealth of data.


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