Traduction de «N° xxx » (Français → Anglais) :

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

Ma troisième et dernière question porte sur le budget de l'ACDI. Il y a eu des travaux, des commentaires et des critiques récentes que vous avez lues comme moi, y compris les travaux de MM. Knox xxx et Pratt xxx, sur la relation entre le ministère et l'agence elle-même et la diminution de l'enveloppe d'aide.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Dans tout le règlement, rechercher et remplacer « le matériel est destiné à être utilisé aux fins XXX » par « le matériel devant être utilisé aux fins XXX a été reçu » [traduction]

Dans tout le règlement, rechercher et remplacer « l’embryon est destiné à être utilisé aux fins XXX » par « l’embryon devant être utilisé aux fins XXX a été reçu » [traduction]

xxx.1 Nonobstant les dispositions des articles 14, 45, 215, 216, 217 ou de tout autre article connexe, aucun médecin qualifié ne commet une infraction en vertu de ces articles s'il