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Charte de Bogota
Charte de l'OEA
Charte de l'Organisation des Etats américains
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
OEA
Oea
Organisation des États américains
Organisation européenne des affineurs d'aluminium
Pays de l'OEA

Traduction de «OEA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Organisation des États américains [ OEA ]

Organisation of American States [ OAS ]


Nomination de femmes aux postes de gestion de niveau supérieur de l'OÉA

Appointment of women to senior management positions at the OAS


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]


Réunion ad hoc des ministres des affaires étrangères de l'OEA

Ad Hoc Meeting of Ministers of Foreign Affairs of OAS


Ordonnance du 25 octobre 1995 concernant l'équipement de l'armée [ OEA ]

Ordinance of 25 October 1995 on Armed Forces Equipment [ AFEO ]


Charte de l'OEA | Charte de l'Organisation des Etats américains

Charter of the OAS | Charter of the Organisation of American States


Organisation des États américains | OEA [Abbr.]

Organization of American States | OAS [Abbr.]


Organisation européenne des affineurs d'aluminium | Oea [Abbr.]

Organisation of European Aluminium Refiners and Remelters


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si l'opérateur s'est déjà vu accorder le statut d'opérateur économique agréé conformément à l'article 5 bis du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil , il peut indiquer le numéro du certificat OEA lorsqu'il introduit la demande d'agrément, afin de permettre à l'autorité compétente de tenir compte du statut d'OEA.

3. If the operator has already been granted the status of an Authorised Economic Operator in accordance with Article 5a of Council Regulation (EEC) No 2913/92 ; he may indicate the AEO certificate number when making the application for a licence for the purpose of the competent authority being able to take his AEO status into consideration.


Pour traiter les problèmes mondiaux que pose le cyberespace, l'UE s'efforcera de coopérer plus étroitement avec les organisations qui sont actives dans ce domaine comme le Conseil de l'Europe, l'OCDE, les Nations unies, l'OSCE, l'OTAN, l'UA, l'ANASE et l'OEA.

To address global challenges in cyberspace, the EU will seek closer cooperation with organisations that are active in this field such as the Council of Europe, OECD, UN, OSCE, NATO, AU, ASEAN and OAS.


- íá åíéó÷õèåß ç åíåñãüò óõììåôï÷Þ ôùí íÝùí êáé ç åíóùìÜôùóÞ ôïõò óôçí êïéíùíßá ìÝóù ôçò áíÜðôõîçò êïéíþí ðñùôïâïõëéþí óå ôïðéêü, ðåñéöåñåéáêü Þ åèíéêü åðßðåäï.

- Favorecer la participación activa y la integración de los jóvenes en la sociedad mediante la organización de iniciativas conjuntas a nivel local, regional y nacional.


29. invite la Commission et les États membres à améliorer la qualité de la prestation de services aux opérateurs économiques et aux autres entités et à réduire leur charge administrative; soutient les efforts déployés par la Commission pour encourager, dans toute l'Union, les opérateurs économiques à solliciter l'obtention du statut d'OEA; craint toutefois que les investissements considérables exigés pour obtenir ce statut d'OEA ne constituent un obstacle de taille pour les opérateurs économiques, notamment les PME; invite la Commission à envisager de simplifier la procédure de demande du statut d'OEA;

29. Calls on the Commission and the Member States to improve service quality in relation to economic operators and other persons and to reduce the administrative burdens on them; supports the Commission's efforts to encourage traders across the EU to apply for AEO status; is concerned, however, that considerable investments necessary to obtain AEO status might be a serious obstacle for traders, especially SMEs; calls on the Commission to consider simplifying the procedure for applying for AEO status;


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29. invite la Commission et les États membres à améliorer la qualité de la prestation de services aux opérateurs économiques et aux autres entités et à réduire leur charge administrative; soutient les efforts déployés par la Commission pour encourager, dans toute l'Union, les opérateurs économiques à solliciter l'obtention du statut d'OEA; craint toutefois que les investissements considérables exigés pour obtenir ce statut d'OEA ne constituent un obstacle de taille pour les opérateurs économiques, notamment les PME; invite la Commission à envisager de simplifier la procédure de demande du statut d'OEA;

29. Calls on the Commission and the Member States to improve service quality in relation to economic operators and other persons and to reduce the administrative burdens on them; supports the Commission’s efforts to encourage traders across the EU to apply for AEO status; is concerned, however, that considerable investments necessary to obtain AEO status might be a serious obstacle for traders, especially SMEs; calls on the Commission to consider simplifying the procedure for applying for AEO status;


35. se félicite de l'activation de l'accord de coopération sur la reconnaissance mutuelle du statut d'OEA entre l'Union européenne et le Japon; encourage la Commission à négocier de tels accords avec d'autres partenaires importants, notamment les États-Unis, le Canada, la Chine et la Russie, dans le plein respect du rôle du Parlement européen, ainsi qu'à intégrer cet élément dans le cadre des négociations d'accords commerciaux bilatéraux afin de rendre le statut OEA plus profitable aux opérateurs économiques de l'Union;

35. Welcomes the activation of the cooperation agreement between the EU and Japan on the mutual recognition of AEO status; encourages the Commission to negotiate similar agreements with other major partners, such as the USA, Canada, China and Russia, having full regard to the role of the European Parliament, and to include this element in the negotiation of bilateral trade agreements, in order to make AEO status more beneficial to EU companies;


33. attend de tous les États membres qu'ils veillent à ce que le statut d'OEA accordé par un État membre soit pleinement reconnu par les autres États membres; rappelle l'importance de garantir l'égalité de traitement des OEA en tous points du territoire douanier de l'Union en ce qui concerne l'uniformité des contrôles et la reconnaissance mutuelle;

33. Expects all the Member States to ensure that the AEO status granted by one Member State is fully recognised by the other Member States; reiterates the importance of ensuring equal treatment for AEOs throughout the Community customs territory as regards uniformity of the controls and mutual recognition;


30. invite la Commission et les États membres à proposer des avantages tangibles supplémentaires qui pourraient être accordés aux opérateurs titulaires de certificats OEA et qui encourageraient les entreprises à solliciter l'obtention de ceux-ci; estime que ces avantages tangibles pourraient essentiellement entraîner une réduction significative de la charge et des coûts administratifs, par exemple en exemptant les OEA de l'obligation de fournir une garantie pour les dettes douanières en règle générale et en facilitant leur paiement des droits de douane et de la TVA;

30. Calls on the Commission and the Member States to propose additional concrete benefits which could be granted to traders holding AEO certificates and which would encourage businesses to apply; believes that such tangible benefits could primarily entail significant reductions in administrative burdens or costs, for example by relieving AEOs, as a rule, from the requirement to lodge a security of customs debt, and facilitating the payment of customs duties and VAT;


l'échange de meilleures pratiques en vue d'obtenir l'équivalence entre la notion européenne «d'opérateur économique agréé» (OEA) et le partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT) des États-Unis.

exchanging best practice in order to achieve equivalence between the European concept of "authorised economic operator" (AEO) and the US Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT).


[17] Estimations de la Commission fondées sur les statistiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel (Voir [http ...]

[17] Commission estimates based on European Audiovisual Observatory statistics (See [http ...]




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OEA ->

Date index: 2023-07-02
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