Traduction de «OECE » (Français → Anglais) :

Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus des consultations publiques avec l'OEC, y compris listes des participants; résumé public du résultat de l'audit; rapports récapitulatifs de l ...[+++]'organisme chargé de l'audit de la délivrance des certificats; rapport sur la situation de tous les audits: certificats acceptés, refusés, en cours d'examen, octroyés, suspendus et retirés et toute modification en la matière; cas de non conformité en matière d'audits et de délivrance d'autorisations et mesures prises pour y remédier; autorisations d'exportation délivrées; rapports récapitulatifs réguliers des autorités de délivrance des autorisations.

5. félicite à ce titre les agents des douanes de leur efficacité dans la lutte contre les contrefaçons qui a permis la saisie de 79 millions d'articles contrefaits et piratés pour 43 000 cas enregistrés en 2007. Au regard de la croissance exponentielle des saisies de produits contrefaits, soutient des mesures douanières pratiques pour combattre la contrefaçon et la piraterie, telles que l'augmentation du nombre de douaniers spécialisés consacrés à ce travail au sein de la Commission et dans les Etats membres, ainsi que la réflexion sur les bénéfices de la création d'un Observatoire européen de la contrefaçon (OEC);

5. félicite à ce titre les agents des douanes de leur efficacité dans la lutte contre les contrefaçons qui a permis la saisie de 79 millions d'articles contrefaits et piratés pour 43 000 cas enregistrés en 2007. Au regard de la croissance exponentielle des saisies de produits contrefaits, soutient des mesures douanières pratiques pour combattre la contrefaçon et la piraterie, telles que l'augmentation du nombre de douaniers spécialisés consacrés à ce travail au sein de la Commission et dans les Etats membres, ainsi que la réflexion sur les bénéfices de la création d'un Observatoire européen de la contrefaçon (OEC);

Dans le cadre du projet EUROCOURSE, le site web de l’Observatoire européen du cancer (OEC) a été créé en tant que portail centralisé de gestion et de diffusion automatisées des données des registres des cancers.

OEC est une entreprise spécialisée dans le transport de marchandises et son marché s'étend dans l'ensemble du Canada.

Les OEC ont été cotées de façon concurrentielle par rapport aux autres produits offerts sur le marché et de manière rentable par rapport à d'autres sources de financement, et on en a vendu pour sept milliards et demi de dollars, soit une hausse de 40 p. 100 par rapport à 1993. Si l'on tient compte des rachats effectués au cours de l'année, l'augmentation nette de l'encours des OEC était de un milliard et demi de dollars (1205) Pour ce qui est des titres de créance libellés en devises étrangères, l'encours des bons du Trésor canadiens a augmenté, passant de 2,2 à 6,3 milliards de dollars américains à la fin de janvier.