Traduction de «OICVP » (Français → Anglais) :

Office communautaire d'inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires | OICVP [Abbr.]

L'importance des tâches confiées à la Commission et le calendrier fixé pour l'établissement du marché intérieur a amené cette dernière à créer un Office d'inspection et de contrôle vétérinaires et phytosanitaires (OICVP) (décision du 19 décembre 1991).

A la suite du débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil 1 ) prend acte de l'assurance donnée par la Commission que le transfert de l'OICVP en Irlande, conformément à la décision du Conseil européen du 29 octobre 1993, sera mené à bien dès que possible.

Dans le cas où une agence serait créée, ce bail serait transféré à cette agence ; 2 ) décide que toutes les mesures nécessaires seront prises pour assurer le bon fonctionnement de l'OICVP pendant son transfert ; 3 ) décide que la proposition de créer une agence sera réexaminée lorsque l'avis du Parlement européen sera connu sans préjuger la position des Etats membres; 4 ) note la situation actuelle des effectifs du service vétérinaire de la Commission et demande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'un personnel suffisant soit en place pour permettre à l'Office de s'acquitter de ses tâches avec effica ...[+++]cité, afin que la Communauté puisse assumer ses tâches de contrôle".