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ORD
Ord
Ordonnance
Organe de règlement des différends
Processus de collecte de renseignements par l'ORD
Prof. ord.
Professeur ordinaire
Professeure ordinaire
Rat kangourou d'Ord
Salmonella Ord

Traduction de «ORD » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


professeur ordinaire | professeure ordinaire [ Prof. ord. ]

full professor


Organe de règlement des différends [ ORD ]

Dispute Settlement Body (1) | WTO Dispute Settlement Body (2) [ DSB ]




Organe de règlement des différends [ ORD ]

Dispute Settlement Body [ DSB ]


Organe de règlement des différends | ORD [Abbr.]

Dispute Settlement Body | DSB [Abbr.]


processus de collecte de renseignements par l'ORD

information-gathering process by the DSB


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Steve Ord et moi-même nous demandions si c'était le modèle australien ou le modèle britannique, mais je suppose qu'il faut que ce soit un modèle uniquement canadien.

Steve Ord and I were talking about whether it was the U.K. model or the Australian model, but I guess it has to be a uniquely Canadian model.


De l'Association canadienne de production de film et télévision : Elizabeth McDonald, présidente et directrice générale; Linda Schuyler, présidente du conseil d'administration; Steve Ord, président du Comité sur la fiscalité et les finances.

From the Canadian Film and Television Production Association: Elizabeth McDonald, President and Chief Executive Officer; Linda Schuyler, Chair, Board of Directors; Steve Ord, Chair, Tax & Financing Committee.


Nous allons maintenant entendre l'Association canadienne de production de films et télévision, en la personne d'Elizabeth McDonald, présidente-directrice générale, Linda Schuyler, présidente du conseil d'administration et Steve Ord, président du Comité de la fiscalité et des finances.

We'll now hear from the Canadian Film and Television Production Association, with Elizabeth McDonald, president and chief executive officer, Linda Schuyler, chair of the board of directors, and Steve Ord, chair of the tax and financing committee.


Nous avons également avec nous Steve Ord, le vaillant président du Comité de la fiscalité et des finances de l'Association, et le vice-président exécutif à la production télévisuelle chez Alliance-Atlantis.

We are also joined by Steve Ord, the hard-working chair of the association's tax and financing committee and executive vice-president of television production at Alliance-Atlantis.


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Le 18 août 2011, l’Union a informé l’ORD qu’elle avait l’intention de mettre en œuvre les recommandations et décisions de l’ORD relatives au présent différend, d’une manière qui respecte ses obligations dans le cadre de l’OMC.

On 18 August 2011, the Union notified the DSB that it intends to implement the recommendations and rulings of the DSB in this dispute in a manner that respects its WTO obligations.


Le 28 juillet 2011, l’organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté le rapport de l’organe d’appel et le rapport du groupe spécial, modifié par le rapport de l’organe d’appel, (ci-après dénommés les «rapports»), dans l’affaire «Communautés européennes – Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine» (2).

On 28 July 2011, the Dispute Settlement Body (‘DSB’) of the World Trade Organisation (‘WTO’) adopted the Appellate Body Report and the Panel Report as modified by the Appellate Body Report (‘the Reports’) in the dispute ‘European Communities — Definitive Anti-Dumping Measures on Certain Iron or Steel Fasteners from China’ (2).


Le présent règlement vise à corriger les aspects du règlement définitif jugés incohérents par l’ORD dans les rapports qu’il a adoptés et à mettre en conformité le règlement définitif avec les recommandations et décisions de l’ORD.

This Regulation seeks to correct the aspects of the definitive Regulation found to be inconsistent by the DSB in the Reports it adopted and bring into conformity the definitive Regulation with the DSB recommendations and rulings.


Néanmoins, dans les cas où l'ORD administre les dispositions relatives au règlement des différends d'un accord commercial plurilatéral, seuls les membres qui sont parties à cet accord pourront prendre part au processus de prise de décisions ou de mesures qu'engagera l'ORD en ce qui concerne les différends relevant de l'accord.

However, where the DSB is administering provisions relating to the settlement of disputes concerning a plurilateral trade agreement, only the members that are parties to the agreement will be able to participate in decisions or actions taken by the DSB with respect to disputes under that agreement.


S’agissant des conserves de sardines, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a statué le 23 octobre 2002 en faveur du Pérou dans l’affaire Pérou contre Communautés européennes (WT/DS231).

With regard to canned sardines, on 23 October 2002 the WTO Dispute Settlement Body ruled in favour of Peru in the case Peru vs. European Communities (WT/DS231).


27 septembre 2004 L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC adopte officiellement les rapports du groupe spécial et du mécanisme d’appel sur le différend.

September 27, 2004 The WTO Dispute Settlement Body (DSB) formally adopts the Panel and Appellate Reports on the dispute.




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Date index: 2020-12-26
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