Traduction de «Objet exclus du transport » (Français → Anglais) :

Contenu de l’annexe de la directive: matières et objets RID exclus du transport comme bagages à main.

Contenu de l’annexe de la directive: matières et objets RID exclus du transport comme bagages.

Objet: exemption, pour le transport national sur le territoire de l’Irlande, des prescriptions figurant sous 6.2 et 4.1 de l’ADR relatives à la construction, aux épreuves et à l’utilisation de bouteilles et de fûts à pression contenant des gaz de classe 2 qui ont fait l’objet d’un transport multimodal, avec un trajet maritime, lorsque ces bouteilles et fûts à pression: i) sont construits, testés et utilisés conformément au code IMDG; ii) ne sont pas rechargés en Irlande, mais renvoyés nominalement vides dans le pays de départ du transport multimodal; et iii) sont distribués au niveau local en petites quantités.

Sont exclus du transport les objets ou animaux de nature à gêner ou à incommoder les voyageurs ou à causer un dommage.

Sont exclus le transport de voyageurs sur le territoire des économies qu'ils visitent, lorsque ce transport est fourni par des transporteurs non résidents de l'économie visitée, et le transport international de passagers, qui relèvent tous deux des services rendus aux passagers à classer dans les transports.

2) Les services contractuels litigieux en l'espèce comprennent des services dont certains relèvent de la liste figurant à l'annexe I B, catégorie n 25, de la directive 92/50 ("Services sociaux et sanitaires"), les autres relevant de l'annexe I A, catégorie n 2 ("Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier").